Les versions du document d'urbanismede Maltot

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2018Publiée le 09/03/2023, en vigueur14396_PLU_20180206
• PLU approuvé le 02/02/2018Publiée le 16/01/2023, retirée le 09/03/202314396_PLU_20180202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.