Refaire une façade à Mamoudzou
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mamoudzou : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 9 zones de Mamoudzou
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | P a g e 57 | 104 ► Implantation par rapport aux voies o Bâtiments principaux : Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement du domaine public ou avec un recul minimal de 1,00 m. |
| 1AUA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUT | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le secteur UAd, toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement du domaine public ou avec un recul minimal de 0,50 m. |
| UB | Dans le secteur UBa, un retrait de 2 mètres est imposé. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Mamoudzou
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.