Construire une piscine à Mana

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mana : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Mana

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Aspect extérieur des constructions Non réglementé. ARTICLE 2AU10 -Aires de stationnement des véhicules Non règlementé. 81
A	Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m².
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	- aux constructions annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m² ;
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Les extensions des constructions d’habitation sont limitées à 50% de l’emprise au sol initiale dans la limite de 100 m² d’emprise au sol créée.
N	Emprise au sol des constructions Dans le secteur Nt (STECAL), les extensions des constructions d’habitation existantes sont limitées à 50% de l’emprise au sol initiale de la construction d’habitation, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol créée.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.