Les versions du document d'urbanismede Mana

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 05/12/2025Publiée le 14/01/2026, en vigueur97306_PLU_20251205
• PLU approuvé le 26/09/2025Publiée le 14/10/2025, retirée le 14/01/202697306_PLU_20250926
• PLU approuvé le 07/03/2025Publiée le 07/04/2025, retirée le 14/10/202597306_PLU_20250307
• PLU approuvé le 29/11/2024Publiée le 20/01/2025, retirée le 07/04/202597306_PLU_20241129
• PLU approuvé le 10/04/2024Publiée le 17/05/2024, retirée le 20/01/202597306_PLU_20240410
• PLU approuvé le 01/07/2022Publiée le 19/09/2022, retirée le 17/05/202497306_PLU_20220701

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.