A. Dispositions générales
Dans l’ensemble de la zone N, les constructions autorisées, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions de volume important doivent privilégier des décrochements de volumes dans la plus grande longueur du bâtiment.
Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.
B. Aspect des constructions
Les couleurs neutres (notamment gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles.
PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone N#
L’utilisation des tons vifs, du blanc et des teintes vertes est déconseillée.
Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades, notamment entre leurs différents éléments constitutifs : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles, ...
C. Façades#
Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement d'insertion de la construction.
Sont déconseillés en façade :
- les matériaux brillants ;
- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). Seuls sont destinés à être conservés et à rester apparents les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. ;
- les enduits à finition grossière et/ou écrasée ;
- les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair, beige clair ou en bois brut (non exotique).
D. Toiture
Les matériaux brillants et de couleur blanche sont interdits en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).
Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, sont autorisées.
Les constructions neuves devront autant que possible intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.
E. Dispositifs techniques, travaux d'isolation et production d'énergies renouvelables
Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et sont dissimulés (écran végétal, enfouissement, etc.).
Hors secteur Nt, les dispositifs liés à la production ou à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions.
F. Clôtures
Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")
Sont déconseillés :
- Les cannisses ou bâches de couleur,
- Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés,
- Les matériaux d'imitation ou composites,
- L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,
- Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.
Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au
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Dispositions applicables à la zone N dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.
- En zone N (hors secteurs Nc, Nl, Nl1, Nl2) :
Les clôtures ne sont admises seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.
Les clôtures sont constituées par :
- Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ;
- Soit par une clôture ajourée, de type grillage, préférentiellement doublée d'une haie vive constituée d'essences locales.
Les clôtures opaques sont interdites, à l’exception des murs en pierres apparentes déjà existants qui devront être conservés et restaurés si leur état le permet. La réalisation d'une ouverture dans le mur pourra être autorisée pour créer un accès.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,40 m.
- En secteurs Nc et Nl, Nl1, Nl2 :
Lorsqu’une clôture est réalisée :
- Les murs en pierre existants doivent être restaurés et conservés si leur état le permet. La réalisation d'une ouverture pourra être autorisée pour créer un accès ;
- Les portails doivent comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
Les clôtures sont constituées par :
- Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ;
- Soit par une clôture ajourée, de type grillage, préférentiellement doublée d'une haie vive constituée d'essences locales.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80m.
Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée :
- pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ;
- pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur maximum.
À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.