Les versions du document d'urbanismede Manduel

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/06/2026Publiée le 27/08/2026, en vigueur30155_PLU_20260625
• PLU approuvé le 25/06/2026Publiée le 08/07/2026, retirée le 27/08/202630155_PLU_20260625
• PLU approuvé le 18/10/2023Publiée le 12/01/2024, retirée le 08/07/202630155_PLU_20231018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.