Les règles pour construire sur la parcelle D 55 à Mane
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 249 Chemin des Minîmes 04300 Mane
- Référence cadastrale
- D 55
- Surface du terrain
- 2 885 m²
- Zonage
- Zones Ap, UTa
- le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
La hauteur et les distances à respecter en zone Ap ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Ap.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-RGA 2010Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Mane.
Servitudes d’utilité publique
4 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Pénitents BlancsPérimètre des abordsActe : Chapelle-des-Penitents-Blancs-IJX6QQ_19930623
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-AndréPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Andre-IR4I6T_19930623
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de MiravailPérimètre des abordsActe : Hotel-de-Miravail-ISGD94_19770720
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de ManeEnveloppe des zonages réglementairesActe : MANE_20101012
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Mane, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 885 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 55 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral041110000D0055
Planche du zonage le plan, 12 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 32,0 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 01, 49 ko