Les versions du document d'urbanismede Mane

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/11/2023Publiée le 26/04/2024, en vigueur04111_PLU_20231108
• PLU approuvé le 02/09/2019Publiée le 18/01/2020, retirée le 26/04/202404111_PLU_20190902

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.