Intitulé du document : Les emplacements réservés (ER) général et aux espaces verts (article L.123-
.111des voies classées à « grande circulation ».
imposant un recul aux abords
3. Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent des trames indiquées à titre informatif :
Une trame spécifique pour les secteurs soumis à des risques identifiés dans le cadre de
Départemental des Risques Majeurs. Les éléments réglementaires en matière de risques et que figurent de manière exhaustive en annexes du Plan
Local d'Urbanisme.
Une trame spécifique pour les secteurs impactés par des nuisances sonores aux abords des voies classées au titre des infrastructures terrestres bruyantes.
4.
liques figurent en annexes.
nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes.
CITADIA Sud-Ouest accordées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires : - par la nature du sol - la configuration des parcelles - le caractère des constructions avoisinantes - la topographie -
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement
Il est rappelé que la commune est soumise à p en fonction des secteurs de la commune. Les secteurs soumis à un risque sont identifiés sur le document reporter au Plan
Prévention des Risques).
article L.111-
:
« La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »
En application des articles R.421-26 à R.421-29, L.451-1 et suivants, R.451-1 et suivants du Code de bâtiment affecté à quelque usage que ce soit, le pétitionnaire devra obtenir un permis de démolir.
Article R.421-
-18 du 5 janvier 2007 - art. 8)
« Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. »
Article R.421-
-18 du 5 janvier 2007 - art. 8)
« Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :
a) Située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L.313-1 à L.313-15 ;
b) Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ;
c) Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ;
d) Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l'environnement ;
e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L.123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée
CITADIA Sud-Ouest d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur. »
1.
ructure routière et les affouillements et exhaussements qui y sont liés, ainsi que les
2.
nférieure à 20 m², quelle que soit la
-après :
implantation par rapport aux limites séparatives : implantation à 3 mètres ou en limite séparative (la limite séparative touchant une voie) ;
en fond de parcelle, minimum à respecter 1 mètre.
3.
de relevage, bassins de rétention,...) est autorisée dans toutes les zones sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée.
Le classement au titre des « voies à grande circulation » de la RD 117 traversant la commune impose un (zones A concernées).
toral du 26 juillet 2000 porte classement sonore des infrastructures de transport terrestre de la Haute-Garonne dans les zones touchées par les RD 13 et RD 117.
-5 du Cod affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe documentaire du présent PLU sont
Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce aux crimes et délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le service régional de -14 du Code du Patrimoine.
Article R.111-
-après :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »
La commune est concernée par un site appartenant au réseau Natura 2000. intégré à la réflexion de traduction réglementaire du Plan Local d'Urbanisme.
CITADIA Sud-Ouest d'Urbanisme sur le site Natura 2000.
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement terrain sous certaines conditions, par la collectivité ou le serv - réservés et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit à construire correspondant à tout ou collectivité. Cette autorisation est instruite et le cas échéant accordée comme en matière de dérogation. Si la levée de la réserve sur un terrain intervient en cours de validité du PLU, les règles de construction appl secteur englobant le terrain. Les emplacements réservés au Plan Local d'Urbanisme sont annexés au présent règlement avec et des collectivités ou services publics bénéficiaires. Chaque
L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. Les principes qui y figurent doivent être respectés.
:
AU (ainsi que les franges des zones UB et UC au contact des zones à urbaniser) : principes opposables à respecter ;
AUo : principe de compatibilité, vu que ces zones seront urbanisées par voie de révision ou de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pour rappel : Le permis de démolir
R.421- clôture et de soutènement, etc.).
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable sont
-
: exhaussements et affouillements de sol, clôtures, aménagement portant atteinte à un élément patrimonial identifié dans le Plan Local
En cas de lotissement,
-
R.123« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés en application des articles L.311.1 à L.311.5 et R.311.1 à R.313.3 du Code forestier. En appli
CITADIA Sud-Ouest constitutive du dossier de permis de construire. Le stationnement des caravanes est réglementé sme.
voirie auprès du Département.
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Règlement
-37 à R.111.40 du Code de
demande de permission de
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Article 14 :
CITADIA Sud-Ouest
Les zones urbaines sont indicées « ». Elles comprennent les ensembles suivants :
UA village et ses extensions proches
UB extensions pavillonnaires liées au village
UC quartiers résidentiels (hameaux)
UE
UX
U village de vacances de la Justale
CITADIA Sud-Ouest upation du sol ne pourra pas excéder 0,15. Le calcul du COS génère une surface
CITADIA Sud-Ouest
». Elles comprennent les ensembles suivants :
AU ouverture à court et moyen termes, vocation mixte
AUa ouverture à court et moyen termes, vocation mixte
AU ouverture à court et moyen termes, vocation touristique
AUx ouverture à court et moyen termes, vocation économique
AUo
ouverture à long terme
CITADIA Sud-Ouest
La zone AU correspond à une zone d'urbanisation future insuffisamment équipée. Son ouverture est conditionnée à la réalisation des équipements de voirie et de réseaux. Cette zone correspond à des « dents creuses » du tissu urbain : son aménagement permet de recréer du lien entre les différentes extensions du centre-ville. Un secteur AUa gement fixent les densités attendues et ainsi que les modes
Dans les secteurs soumis à un risque, la réglementation du Plan de Prévention des Risques prévaut.
d'essence locale.
2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. être respectés.
1.
:
0,2 pour les constructions non raccordées 0,4 pour les constructions raccordées issement collectif, .
2. Bonification de COS dans le cadre de réalisation de logements sociaux :
Dans le cadre de la réalisa · - le · :
0,24 pour les constructions non raccordées
0,48 pour les constructions raccordées
.
3. COS résiduel :
En cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront repartis de façon proportionnelle (article L.123-
.
CITADIA Sud-Ouest
La zone AU occupé par des structures de tourisme, de sport et de loisirs.
: il sera
Dans les secteurs soumis à un risque, la réglementation du Plan de Prévention des Risques prévaut.
Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à 2 est interdite.
1. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des#
Risques.
2. Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques ainsi suffisante pour desservir les constr
3. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : les villages de vacances et résidences hôtelières
120 m² de Surface Plancher,
agements extérieurs,
4. Les clôtures sont soumises à déclaration.
0,15. Le calcul du COS génère une surface
CITADIA Sud-Ouest
La zone AUx correspond à une zone d'urbanisation future insuffisamment équipée. Son ouverture est conditionnée à la réalisation des équipements de voirie et de réseaux.
Cette zone, jouxtant les zones UX de Coustirolles et de la Plaine de Besse, est destinée à accueillir des , industrielles et de services.
Dans les secteurs soumis à un risque, la réglementation du Plan de Prévention des Risques prévaut.
1.
:
Les complexes hôteliers, terrains de camping et de caravaning,
Les activités de loisirs,
Les bâtiments agricoles,
Les piscines, les abris de jardin.
2.
haute pression (représentation graphique jointe dans les annexes du dossier PLU) :
la 1ère à la 3ème catégorie, Toute installation nucléaire de base.
1. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des#
Risques.
2. Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques ainsi#
3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable.
4. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ciaprès : Les installations à usage d'activité industrielle, artisanale ou commerciale sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles n'entraînent pour
CITADIA Sud-Ouest le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle est liée à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres.
Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 80 m² de Surface Plancher notamment au regard du risque).
5. Les clôtures sont soumises à déclaration.
particulière,
d'essence locale.
2. Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle.
3. L'orientation d'aménagement, jointe au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme en pièce 3, a un caractère opposable. être respectés.
4.
aménagés en jardin engazonné et planté.