Le règlement de Manerbe, texte intégral

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des X

administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de X

santé et d’action sociale

Autorisé sous conditions

(1) (1) (1) (1) (1) (1)

Interdit X X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs

Industrie Entrepôt

X (2)

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à destination de commerce et activité de services sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

(2) Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition : - D’être liées à des entreprises déjà installées et qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 250 m², - que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone, - qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ni de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...).

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les

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constructions, Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les garages collectifs de caravanes, - les abris de fortune, les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets, - le stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort.

Mixité fonctionnelle et sociale

Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme :

- Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. - Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers

l’habitation n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue.

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Volumétrie et implantation des constructions

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions sont autorisées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 2 mètres en tout point de la construction, dans les limites des retraits de la ZPPAUP. Des dérogations pourront être accordées pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins égal à la hauteur de l’installation par rapport à la limite d’emprise publique.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

A l'intérieur d'une bande de 20 mètres de profondeur à partir de l'alignement, les constructions joignant la limite séparative latérale sont autorisées si les façades ne présentent pas d’ouvertures.

Si la construction ne joint pas la limite séparative, les façades latérales présentant des ouvertures doivent être écartées de la limite séparative d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Si ces façades ne présentent pas d’ouvertures, leur distance aux limites séparatives peut être réduite au tiers de leur hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

A l'extérieur de la bande de 20 mètres ci-dessus, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 4 mètres en tout point de la construction ; cette disposition s'applique aux marges de fond de parcelle, quelle que soit la profondeur de la parcelle.

Sont toutefois autorisées sur toutes les limites séparatives :

- Les constructions à toiture double pente égale ou à une seule pente avec faîtage à 5 mètres maximum, égout à 3 mètres maximum ;

- Les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant en mitoyenneté dans la limite où le gouttereau ne dépasse pas la hauteur de ceuxci ;

Cependant, dans le cas d’implantation d’une construction en adossement à des bâtiments existants de plus grande hauteur, afin d’assurer l’harmonie des façades, les règles fixées ci-dessus peuvent être modifiées dans la limite de hauteur définie ciaprès.

Les abris de jardins d’une superficie inférieure ou égale à 12m² pourront être implantés soit en limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives.

Les dispositions de l’ensemble de cet article ne s’appliquent pas à la reconstruction et à la restauration à l’identique des bâtiments existants.

Les éoliennes ancrées au sol seront implantées avec un recul au moins égal à la hauteur de l’installation par rapport aux limites séparatives.

• Implantation sur le terrain

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être séparées l’une de l’autre par une distance minimum de 4 mètres en tout point des constructions.

Cette distance peut être réduite de moitié lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas d’ouvertures.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas à la reconstruction et à la restauration à l’identique des bâtiments existants.

• Hauteur des constructions

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 9 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage, le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Lorsque la construction s’inscrit dans un alignement de fait. La hauteur autorisée doit être comparable à celle des constructions mitoyennes, avec une tolérance de plus ou moins 1m, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale fixée ci-dessus.

Exemples de hauteurs possibles

Les équipements d’intérêt collectif et services publics seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale des constructions.

Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Est interdit, tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région.

• Matériaux de façades

Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Dans ce cas, les ouvertures seront agrémentées de modénatures, de teinte plus claire, en légère surépaisseur. Le blanc pur est interdit, sauf pour les huisseries et menuiseries.

Les façades à colombages sont autorisées uniquement dans le cas de vrais pans de bois. Les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois… et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente sur les constructions nouvelles.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate en terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle, sauf pour les toitures terrasses dans les cas décrits dans le paragraphe consacré aux formes et volumes.

Pour les immeubles de bureaux et les commerces, les hébergements hôteliers, les matériaux de couverture sont obligatoirement de teinte ardoise.

Toutefois, en cas d’extension ou de modification de construction existante, les matériaux de façade et de couverture devront être harmonisés à la construction existante.

Pour le remplacement des couvertures à faible pente existante (moins de 35° ou 70%), le verre, le plomb, le cuivre, le zinc prépatiné pourront être autorisés.

• Formes et volumes

Pour les façades-pignons, les mesures indiquées seront calculées à partir de la base du mur.

Les formes générales seront simples.

Les immeubles de grande longueur devront être composés de telle manière qu’ils donnent l’impression de petits immeubles accolés et additionnés.

Les annexes présenteront un aspect en harmonie avec les bâtiments principaux.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à fortes pentes :

1. soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et 60°, avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm

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en pignons (sauf en cas d'implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé), 2. soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°,

Pour les Isolations Thermiques par l’Extérieures (ITE) : les débords de toits devront être maintenus et conformes au PLUi avec un débord d’au moins 30cm en façades et d’au moins 15cm en pignons.

Toutefois, les toitures terrasses et pentes inférieures à 10°sont autorisées en élément de liaison entre deux volumes bâtis et sous réserve de pas être visibles depuis les espaces publics.

Les vérandas* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les pentes de toitures et les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Les constructions devront respecter les règles énoncées à cet article. Toutefois, dans le cas d'une construction ou d'un ensemble de constructions relevant d'un parti pris architectural manifestement contemporain ou innovant, s'écartant du registre dominant de l'architecture locale, une (ou des) dérogation(s) concernant les volumes (notamment les pentes de toit) et le choix des matériaux pourra(ont) être accordée(s) sous la réserve expresse que le projet s'insère harmonieusement dans le tissu bâti de la commune.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est tolérée s’ils ne sont pas saillants de la toiture et non visibles depuis les emprises publiques.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

*Véranda

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

• Clôtures :

Les clôtures sur les voies de circulation automobile seront constituées :

- Soit d'un mur d’une hauteur maximum de 1 mètre, sous réserve qu’il soit traité avec le même soin que les murs des constructions (réalisé en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée) ou, dans le cas contraire, recouvert d'un enduit teinté dans la masse).

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée et de teinte verte, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales.

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

• Abris de jardins :

Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des matériaux mentionnés ci-avant, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

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Leur implantation est autorisée à l’arrière de l’alignement de la façade ou du pignon sur rue(s) du bâtiment principal.

Au-delà de cette superficie ainsi que pour tout abri non standard du commerce, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

• Équipements relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Espace libre et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal).

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe)

Les espaces libres doivent être paysagers et plantés préférentiellement d’espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques d’essences locales; il en est de même pour les parcs publics et les aires de jeux. (voir liste en annexe)

Les aires de stationnement pourront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

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Le stationnement

Le stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place par logement jusqu’à 50 m² de surface de plancher et une place supplémentaire obligatoire par tranche entamée de 50m² de surface de plancher supplémentaire. - 1 place par logement créé dans le cadre d’une réhabilitation d’immeuble ancien ou de friche ou pour les ensembles résidentiels dédiés aux seniors avec services. - un local vélo pour les constructions comprenant plus de deux logements.

2. Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place pour 50 m² de surface de plancher de bureaux, - Un local vélo pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 200 m².

3. Pour les établissements artisanaux : - Une place de stationnement par 50m² de la surface de plancher de la construction. - A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions, et divers véhicules utilitaires.

4. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : - 50 places de stationnement pour 100 lits et 1 place pour deux emplois

5. Pour les établissements commerciaux : - Commerces courants : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher à vocation commerciale. - Commerces soumis à CDAC (Commission Départementale d'aménagement commercial délivrant les autorisations d'exploitation commerciale) : L’aire de stationnement d’un commerce ne peut excéder les 3/4 de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce (hors espaces paysagers en pleine terre, surfaces réservées à l'autopartage et places de stationnement pour véhicules rechargeables). La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. - Hôtels et restaurants : o une place de stationnement par chambre ; o une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. o Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars. o Une surface affectée au stationnement du personnel au moins égale à 40% de la surface de plancher des locaux de service. - Salle de spectacles et de réunions : Des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

6. Pour les établissements d’enseignement : - Établissements de premier et second degré : Deux places de stationnement par classe. - Établissements d’enseignement pour adultes : 25 places pour 100 personnes.

Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

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Le stationnement

Caractéristiques du stationnement des vélos

L’espace destiné aux vélos devra être sécurisé, éclairé, situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment ou à l’opération.

Modalités d’application :

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

Cette disposition ouvre plusieurs possibilités :

- procéder à la réalisation d’aires de stationnement dans le voisinage, dans un rayon de 300 mètres

- procéder à l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin, dans un rayon de 300 mètres

- justifier d’une concession à long terme de places de stationnement dans un parc public dans un rayon de 300 mètres

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Au-dessus de 5 places, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour trois places.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

L'évacuation des eaux usées industrielles au réseau public d'assainissement doit être subordonnée, à un pré-traitement approprié en fonction de la législation en vigueur et liée à une convention spéciale de déversement.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne devront pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à la gestion des eaux pluviales sur sa propriété et favoriser l’infiltration des eaux sur son terrain sauf en cas d’impossibilité technique et conformément au règlement d’assainissement en vigueur

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Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles.

Autres réseaux L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Centre de congrès et X

d'exposition

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : (1) Les constructions à usage de commerce et activité de services sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

Mixité fonctionnelle et sociale

Dans les secteurs commerciaux identifiés au plan graphique au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme:

- Les vitrines commerciales existantes doivent être maintenues. - Le changement de destination des cellules commerciales existantes vers

l’habitation n’est pas autorisé. Leur vocation commerciale et d’accueil du public doit être maintenue.

(2) Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées condition : - D’être liées à des entreprises déjà installées, - que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone, - qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...).

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions nouvelles devront être implantées, de telle sorte à maintenir l’ambiance générale des rues dans lesquelles elles s’implantent. Cette implantation sera pensée de sorte à permettre de garantir le stationnement des véhicules en dehors des voies.

En présence d’un front bâti constitué en limite des voies, les constructions principales doivent poursuivre l’alignement existant. Ainsi, dans cette configuration, le volume

principal d’un projet de construction s’implantera en règle générale :

- A l’alignement des voies et emprises publiques,

- Sur au moins une des limites séparatives latérales de l’unité foncière.

Une implantation en retrait par rapport aux voies et emprises publiques pourra être autorisée :

- Si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant,

- ou si la parcelle ne présente qu’une faible largeur sur rue (cas des parcelles « en drapeau »).

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En présence d’un alignement de fait situé en retrait des voies et emprises publiques, les constructions principales nouvelles doivent poursuivre l’alignement existant, avec toutefois une marge de plus ou moins 1 m par rapport à celui-ci.

Cas particuliers

Un retrait ou débord partiel par rapport à cet alignement de fait peut-être autorisé pour des raisons techniques, de sécurité ou d'harmonie générale.

Exemple d’implantations possibles dans le cadre de fronts bâtis

Dans les autres configurations les constructions principales seront implantées : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait de 2m minimum en tout point de la construction.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’implantation au sein ou dans le prolongement de fronts bâtis existants :

- les nouvelles constructions devront s’accoler aux pignons aveugles situés en limite de parcelle en recherchant une transition harmonieuse avec le bâti environnant (cohérence de matériaux et de teintes ou cohérence de formes de toiture ou de hauteurs ou continuité du faitage et des lignes de gouttières par exemple).

• Implantation sur le terrain

La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 2m est obligatoire de tout point des constructions entre les constructions sur une même parcelle.

Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

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• Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est de 10 m au faîtage et à l’acrotère, à l’exception des secteurs identifiés sur le plan graphique où la hauteur maximale est limitée à 13m. au faîtage et à l’acrotère. Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale : Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site.

Elles doivent présenter une simplicité de volume, une homogénéité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ci-après.

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les maisons de bourg traditionnelles, longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

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Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pente, à fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé),

- Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages - Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassements : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle de la façade de l’habitation.

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Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur. En zone UB2, leur utilisation est interdite sur les toitures orientées vers la voie publique.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en intégration avec le site et de maintenir la cohérence architecturale de l’ensemble urbain dans lequel les projets s’insèrent.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes : - Les toitures seront à double pentes d’au moins 45°.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées, à condition de ne pas être directement visibles depuis les espaces publics, dans les cas suivants :

- Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, - En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : En zone UB2, les toitures terrasses sont proscrites. Les ouvertures de toiture de type châssis éclairants rampants sont interdites sur les toitures orientées vers la voie publique.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Volumétrie architecturale/formes : Les formes générales seront simples.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel.

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Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes supérieures ou égales à 45°.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire sont interdites.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins 60% de la longueur de la façade la plus longue.

Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine.

Les débords de toits d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sont obligatoires sur les façades du bâtiment principal d’habitation sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, - En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Et à condition de ne pas être directement visible depuis les emprises publiques.

Matériaux / teintes : Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les façades visibles depuis les emprises publiques devront présenter des colombages.

Teintes principales des façades

A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisés à condition de ne pas être utilisées sur la totalité des façades.

Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombages peints, dessins d’enduits, ...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

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L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : En zone UB2, l’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est interdite sur les toitures orientées vers la voie publique.

2- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée.

Les extensions doivent : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants :

- pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant,

- pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issu d’une démarche de création architecturale qualitative et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris. Les extensions vitrées sont autorisées.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

3- Pour les annexes :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

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- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins :

Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas sont autorisées en prolongement des façades. Elles peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec

les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, … pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles,

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briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

Les couleurs rouge brique sont autorisées en teintes secondaires.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassements : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...), en harmonie avec le bâtiment, peuvent être autorisés dans le cas d’une démarche d’architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

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Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Façades :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur, ... tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.)) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des matériaux qui constituent l’ensemble maçonné.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Toitures : En cas de réfection de la toiture, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- L’emploi de matériaux anciens traditionnellement employés dans le pays d’Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume...) est obligatoire,

- Le bac acier ondulé ou nervuré peut être autorisé pour protéger la charpente dans le cas d’une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation, Le bac acier laqué sera gris ou noir.

- De nouvelles ouvertures peuvent être créées à condition de s’insérer harmonieusement dans la composition globale de la construction et de respecter des proportions cohérentes,

- Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins...).

Pour le remplacement des couvertures à faible pente existante (moins de 35° ou 70%), le verre, le plomb, le cuivre, le zinc prépatiné, mais aussi le bac acier et les plaques fibrociments teintées pourront être autorisés.

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6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies:

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

7- Pour les clôtures :

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaires. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit d’un mur d’une hauteur maximum de 1 mètre, sous réserve qu’il soit traité avec le même soin que les murs des constructions (réalisé en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée) ou, dans le cas contraire, recouvert d’un enduit teinté dans la masse),

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales.

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse ou d’une grille.

- D’un mur plein s’il vient prolonger un mur existant.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

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8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants : - Pour les constructions d’intérêt collectif, - Pour les constructions à usage d’activités ou de stockage. Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les haies et les clôtures végétalisées seront constituées d'essences locales variées (voir liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres ». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

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Le stationnement

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à des habitations individuelles ou collectives, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 2 stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Pour les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail, aux activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’industrie, au bureau, au centre de congrès et d’exposition, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher. Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Caractéristiques du stationnement des vélos Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié aux vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 200 m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Dispositions particulières En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

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Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain.

Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions nouvelles devront être implantées, de telle sorte à maintenir l’ambiance générale des rues dans lesquelles elles s’implantent. Le cas échéant, elles devront prévoir un retrait de 2 mètres minimum de tout point de la construction par rapport à la limite des emprises publiques pour maintenir le cadre végétal caractérisant les abords des voies, faciliter le stationnement des véhicules sur les parcelles privées et garantir la sécurité routière.

Une implantation en alignement des voies et emprises publiques peut être admise à condition qu’elle souligne la composition d’un espace public, notamment une place ou un angle de rue.

En présence d’un alignement de fait, les constructions principales nouvelles doivent poursuivre l’alignement existant.

Un retrait ou débord partiel par rapport à cet alignement de fait peut être autorisé pour des raisons techniques, de sécurité ou ne dénaturant pas l’harmonie générale. Il est possible de déroger à cette règle en cas de configuration parcellaire particulière ne permettant de s’aligner sur la construction existante (cas des parcelles « en drapeau » par exemple).

En zone UC3, les constructions doivent être implantées soit en alignement soit en retrait de 5 m minimum en tout point de la construction par rapport à l’alignement de la voie.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions principales devront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 2 mètres minimum en tout point de la construction, de celle-ci.

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Exemple d’implantations possibles :

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Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

• Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est de 10 m au faîtage et à l’acrotère.

Au sein de la sous-zone UC2, la hauteur des constructions nouvelles est limitée à RDC+ combles.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale :

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ci-après.

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pente, à fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques à deux pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le débord ne sera pas imposé),

- Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdites.

Les façades seront en colombages ou recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

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Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas de 2 cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant ou non une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés, à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

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Volumétrie architecturale/formes : Au sein de la sous-zone UC1, les toitures terrasses seront autorisées à condition d’être végétalisées.

Au sein de la sous-zone UC2, les toitures terrasses sont interdites.

Au sein de la sous-zone UC3, les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Les pentes de toitures seront supérieures ou égales à 45°.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Volumétrie architecturale/formes : Les formes générales seront simples.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques à deux pentes supérieures ou égales à 45°.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire sont interdites.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins 60% de la longueur de la façade la plus longue.

Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

A l’exception des UC2 et UC3, Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, - En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Au sein de la sous-zone UC1, les toitures terrasses doivent d’être végétalisées.

Matériaux / teintes :

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux. Le rouge brique pourra être utilisé en teinte secondaire.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

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Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas 2 cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit, …) sont interdites. Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites. Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs. L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

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2- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée.

Les extensions doivent : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris. Les extensions vitrées sont autorisées.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,.. pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

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3- Pour les annexes :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Dans le sous-secteur UC4, les matériaux de couverture devront être identiques à l’habitation principale, soit d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,.. pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins :

Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitations de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur, tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, … pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

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Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun ou beige.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux. Le rouge brique pourra être utilisé en teinte secondaire.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Les couleurs vives ne sont autorisées que pour les façades des commerces.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombages peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

Les couleurs vives ne sont autorisés que pour les façades des commerces.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32. Pour les bâtiments présentant des matériaux autres, les réfections des toitures pourront être effectuées avec des matériaux similaires à ceux existants.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

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Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,..), en harmonie avec le bâtiment, peuvent être autorisés dans le cas d’une démarche d’architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Façades :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur, ... tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.)) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des matériaux qui constituent l’ensemble maçonné.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris restants en cohérence avec l’existant.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Toitures

En cas de réfection de la toiture, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- L’emploi de matériaux anciens traditionnellement employés dans le pays d’Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume...) est obligatoire,

- Le bac acier ondulé ou nervuré peut être autorisé pour protéger la charpente dans le cas d’une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation, Le bac acier laqué sera gris ou noir.

- De nouvelles ouvertures peuvent être créées à condition de s’insérer harmonieusement dans la composition globale de la construction et de respecter des proportions cohérentes,

- Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins...).

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Pour le remplacement des couvertures à faible pente existante (moins de 35° ou 70%), le verre, le plomb, le cuivre, le zinc prépatiné, mais aussi le bac acier et les plaques fibrociments teintées pourront être autorisés.

6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies:

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

7- Pour les clôtures :

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaires. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales.

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse ou d’une grille.

- D’un mur plein s’il vient prolonger un mur existant et qu’il est constitué des mêmes matériaux que le mur qu’il prolonge.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

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Le long des voies concernées par le classement sonore des infrastructures terrestres définies par arrêté préfectoral (voir la liste et cartographie en annexe du PLUI), les clôtures suivantes sont également autorisées :

- les murs pleins enduits ou réalisés avec des matériaux traditionnels ainsi que les palissades en bois d’une hauteur maximale de 1,8 m. et à condition d’être masqués, côté emprise publique, par une haie végétale composée d’essences locales.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants : - Pour les constructions d’intérêt collectif, - Pour les constructions à usage d’activités ou de stockage.

Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est demandé de maintenir une surface perméable suffisante pour :

- Permettre la gestion des eaux pluviales sur la parcelle, - Maintenir l’ambiance végétale et paysagée du secteur d’implantation du

projet, - Maintenir la silhouette villageoise perceptible depuis les points de vue

rapprochés et éloignés sur le secteur. La surface non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs. Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres ». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

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Le stationnement

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 3 places de stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Pour les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail, aux activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’industrie, au bureau, au centre de cogères et d’exposition, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche complète de 50m² de surface de plancher. Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Caractéristiques du stationnement des vélos

L’espace destiné aux vélos devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera

subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain.

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Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet. En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval. Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du

d’intérêt

public des administrations publiques et

X

collectif et

assimilés

services

Locaux techniques et industriels des

X

Autorisé sous

conditions

(1) (1) (1) (1) (1) (1)

Interdit X X

publics

administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de X

santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des

secteurs

secondaires et tertiaires

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

X

pour le

(1)

sous-

secteur

UD6

(1)

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi. Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UD

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère.

Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

Au sein de la zone UD5, la hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UD

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain.

Eaux pluviales

Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UD

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activités de

Activités de services où s’effectue

X

services

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

X

Equipements

assimilés

d’intérêt

Locaux techniques et industriels des

collectif et

X

administrations publiques et assimilés

services

Établissements d'enseignement, de santé

publics

X

et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Autorisé sous

conditions

(1)

Interdit X X

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

(2)

des secteurs

Entrepôt

(2)

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date d’approbation du PLUI sont autorisés.

Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être inférieures à 20 m².

(2) Les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec les activités et habitations riveraines.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions,

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UE

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions principales nouvelles sont implantées avec un retrait en tout point de la construction :

- De 10 mètres minimum par rapport à la limite des emprises des autoroutes A13 et A132,

- de 5 mètres minimum par rapport aux limites des emprises publiques des autres axes.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le maintien et le bon développement des haies végétalisées notamment arborées en limite de parcelle et pour limiter les nuisances avec les habitations voisines.

Une implantation en limite séparative est autorisée s’il existe un bâtiment ou mur en mitoyenneté.

Exemple d’implantations possibles :

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UE

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions sera limitée à 12 mètres au faitage et à l’acrotère. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc.

Sur les terrains pentus (>5%), il convient que la conception des constructions s’adapte en priorité à la topographie naturelle du site. Pour ce faire, les jeux de volumes permettant la création de planchers au plus près du sol naturel seront à privilégier.

Pour les surfaces de plancher générant des plates formes importantes ou nécessitant le recours à des talus en remblai supérieur à 4 mètres, l’accès au bâtiment devra être privilégié sur deux niveaux. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. • Implantation sur le terrain Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UE

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage.

Des propositions architecturales audacieuses peuvent être acceptées sous réserve d'un projet cohérent (volume et matériaux) et à condition qu'elles s'intègrent au site.

Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère au Pays d'Auge est interdit.

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

Cas particuliers

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas.

• Matériaux de façades Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, verre). Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits. Les alternances de couleurs ou matériaux couvrant la majorité d’une façade sont interdites.

L’ensemble des façades seront traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles.

Pour les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, les volumes du local d’activité et de l’habitation devront présenter une certaine homogénéité, notamment en ce qui concerne les teintes de matériaux.

Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse…) - Les couleurs vives.

• Toiture Les valeurs iront du gris clair au gris graphite. Pour la couverture visible de la voie publique, les prises extérieures et évacuations devront être limitées et être intégrées à la structure de la construction. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les extension et annexes des constructions auront des caractéristiques et matériaux similaires à ceux qui sont employés pour la construction principale de l’unité foncière.

Les matériaux et teintes sont interdits : - L'emploi de la tôle non laquée,

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UE

- Les aspects brillants, - La tuile grand moule, modèle "losange", tuile canal - Les couvertures fibrociment qui ne sont pas de couleurs foncées - La tôle ondulée "traditionnelle" - Les bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre teinte.

• Clôtures Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les clôtures autorisées seront constituées de grillages de couleur verte ou teinte similaire au bâtiment à maille rigide ou de grilles à barreaux. Sauf contrainte technique, les clôtures éventuelles le long des voies seront doublées d'une haie de type bocagère.

Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques.

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne feront pas obstacle à la visibilité. Nonobstant le respect des autres règles établies quant aux

clôtures et portails, ces derniers pourront être refusés ou des modifications demandées pour des raisons de sécurité (manque de visibilité / espace de manœuvre).

Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

Les portillons et portails seront de même couleur que les ouvrages composant la clôture et les éléments de maçonnerie devront être traités de la même façon que les façades des bâtiments.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

• Equipements techniques Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes individuelles, récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteintes aux lieux environnants et devront s'intégrer au paysage.

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caisson de volets roulants, câbles, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, etc.) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l'emploi de matériaux similaires en termes d'aspect et de teinte.

Les citernes, de toutes nature (eau-gaz-fuel, etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s'avérait impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UE

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

L’aménagement des espaces libres des parcelles devra maintenir une proportion d’espaces à dominante végétale et/ou non imperméabilisés suffisante pour agrémenter le cadre paysager du secteur, conserver des espaces verts en milieu urbain et éviter l’imperméabilisation totale de la parcelle. La surface perméable non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

Cette règle ne s’applique pas pour les unités foncières présentant des configurations spécifiques ou aménagements existants ou des contraintes techniques (circulation de véhicules poids-lourds par exemple) ne permettant pas de maintenir des espaces non imperméabilisés.

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les espaces libres de toute construction et non utilisés pour le stockage, la circulation et le stationnement doivent être aménagés en espaces verts dont la conception doit contribuer à l’harmonie et la qualité paysagère de l’ensemble de la zone. Les marges de recul en bordure des voies seront plantées et convenablement entretenus

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées devra se faire sur le terrain.

Pour les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt ou de commerce de gros, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 100m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination d’artisanat et commerces de détail, il est imposé, sauf impossibilité technique, une surface de stationnement au moins de 40% de la surface de plancher commerciale.

Pour les constructions à destination de bureaux et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé, sauf impossibilité technique, une surface de stationnement au moins de 40% de la surface de plancher.

Pour les constructions à destination d’hébergement touristique et de restauration, il est imposé, sauf impossibilité technique, au minimum :

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UE

Le stationnement

- Une place par unité d’hébergement touristique, - Une place par 10 m² de salle de restauration.

Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Caractéristiques du stationnement des vélos

Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié aux vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 200 m². Cet espace devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UE

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 5 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d'eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain.

Eaux pluviales

Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UE

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UF

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

X

Equipements

assimilés

d’intérêt

Locaux techniques et industriels des

collectif et

X

administrations publiques et assimilés

services

Établissements d'enseignement, de santé

publics

X

et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Autorisé sous

conditions

(1) (1) (2) (2) (2) (2) (2) (2)

Interdit X X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

(2) X

(2)

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) L’évolution des habitations existantes (adaptation, réfection, extension, annexes) et le changement de destination de bâtiments existants en habitation sont autorisés à condition de respecter les caractéristiques architecturales du bâti traditionnel.

(2) Les commerces et activités de services ainsi que les autres secteurs secondaires et tertiaires de type industrie et bureau ainsi que leurs évolutions (adaptation, réfection, extension, annexes sont autorisés à condition :

- De prendre place dans des bâtiments déjà existants dans le respect de leurs caractéristiques architecturales,

- De ne pas engendrer ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi. Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

| Page 150

Dispositions applicables aux zones urbaines | UP

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions nouvelles devront être implantées, de telle sorte à maintenir l’ambiance générale des rues dans lesquelles elles s’implantent. Cette implantation sera pensée de sorte à permettre de garantir le stationnement des véhicules en dehors des voies.

En présence d’un alignement, les constructions principales nouvelles doivent poursuivre

l’alignement existant.

Un retrait ou débord partiel par

rapport à cet alignement de fait

peut être autorisé pour des

raisons techniques, de sécurité

ou ne dénaturant pas l’harmonie

générale. Il est possible de

déroger à cette règle en cas de

configuration

parcellaire

particulière ne permettant de

s’aligner sur le construction

existante (cas des parcelles « en

drapeau » par exemple).

• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le maintien et le bon développement des haies bocagères/arborées/végétalisées en limite de parcelle et pour éviter les vis-à-vis directs avec les constructions voisines.

• Implantation sur le terrain

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UP

• Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère. Pour les extensions, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale :

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

1- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée.

Les extensions doivent reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants :

- pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant,

- pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

| Page 152

Dispositions applicables aux zones urbaines | UP

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant. Les extensions vitrées non visibles depuis les emprises publiques sont autorisées.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

2- Pour les annexes :

Les annexes doivent reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées.

Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise utilisée sur le bâtiment principal.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins :

Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture revêtue soit des mêmes matériaux de couverture que la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

3- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante. Elles ne doivent pas être visibles depuis la voie de desserte principale. Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

4- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitations de constructions existantes :

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur... tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

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- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.)) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint ;

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des matériaux qui constituent l’ensemble maçonné. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction. Pour les façades non visibles depuis les emprises publiques, la création de grandes baies vitrées peut-être autorisée sous réserve de conserver des proportions et une composition, harmonieuses avec le reste de la façade.

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Toitures

En cas de réfection de la toiture, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- L’emploi de matériaux anciens traditionnellement employés dans le pays d’Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume...) est obligatoire,

- Le bac acier ondulé ou nervuré peut être autorisé pour protéger la charpente dans le cas d’une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation, Le bac acier laqué sera gris ou noir.

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- De nouvelles ouvertures peuvent être créées à condition de s’insérer harmonieusement dans la composition globale de la construction et de respecter des proportions cohérentes,

- Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins…).

Pour le remplacement des couvertures à faible pente existante (moins de 35° ou 70%), le verre, le plomb, le cuivre, le zinc prépatiné, mais aussi le bac acier et les plaques fibrociments teintées pourront être autorisés.

tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

5- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, posés à fleur du matériau. Leur implantation et leur teinte doivent être étudiées en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture. Dans le cas de pose sur une toiture sans reprise de la couverture, la surimposition est autorisée mais ne pourra pas excéder 5 cm. Dans

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6- Pour les clôtures :

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales.

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

- D’un mur plein s’il vient prolonger un mur existant et qu’il est constitué des mêmes matériaux que le mur qu’il prolonge.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

7- Pour les nouvelles constructions :

Volumétrie architecturale/formes :

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé),

- Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

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Les façades seront en colombages ou recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...). Les faux pans de bois sont autorisés dans les cas suivants :

- Placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas 2 cm.

- Les imitations visuelles de colombages sont autorisées dans le cas de dessins d’enduits en légère surépaisseur s’inspirant du dessin des colombages traditionnels.

Les colombages peints sur la façade sont interdits.

A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles etc…), les teintes principales des bâtiments seront de couleur ocre et rouge brique. Des teintes secondaires pourront être utilisées pour la mise en valeur d'éléments. Elles seront de couleur bleue, verte ou dans les teintes « bois », « ardoises » /« zinc ». Des couleurs plus vives sont autorisées pour les menuiseries non visibles depuis l’espace public.

Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et au format au plus proches de celle de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

L’aménagement des espaces libres des parcelles devra établir des ambiances à dominante végétale et arborée, et limiter l’imperméabilisation des sols. Ainsi, sauf contraintes techniques particulières, les espaces de stationnement ou de circulation des nouvelles constructions principales seront aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

De manière générale, il est demandé de maintenir une surface perméable suffisante: - Pour permettre la gestion des eaux pluviales sur la parcelle, - Pour maintenir l’ambiance végétale et paysagée du secteur d’implantation du projet - Pour maintenir la silhouette villageoise perceptible depuis les points de vue rapprochés et éloignés sur le secteur

La surface non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées (voir liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou

autres résineux est interdite. Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 3 stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Pour les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail, aux activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’industrie, au bureau, au centre de cogères et d’exposition, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher. Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

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Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UP

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Eaux pluviales

Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de

services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

X

Equipements

assimilés

d’intérêt

Locaux techniques et industriels des

collectif et

X

administrations publiques et assimilés

services

Établissements d'enseignement, de santé

publics

X

et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Autorisé sous

conditions

(1)

(2)

Interdit X X

X X X X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

Entrepôt

X

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date d’approbation du PLUI sont autorisés.

Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être inférieures à 20 m².

(2) Les activités d'hôtellerie de plein-air (aire d’accueil de camping-car par exemple) sont autorisés à condition d’être d’initiative publique.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions,

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Dispositions applicables aux zones urbaines | US

Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et activités de

services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

X

Equipements

assimilés

d’intérêt

Locaux techniques et industriels des

collectif et

X

administrations publiques et assimilés

services

Établissements d'enseignement, de santé

publics

X

et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Autorisé sous

conditions

(1)

Interdit X X X

X X X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

Entrepôt

X

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date d’approbation du PLUI sont autorisés.

Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être inférieures à 20 m².

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions,

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions principales nouvelles sont implantées avec un retrait en tout point de la construction :

- De 10 mètres minimum par rapport aux emprises publiques de la RD677, - de 5 mètres minimum par rapport aux emprises publiques des autres voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le maintien et le bon développement des haies bocagères/arborées/végétalisées en limite de parcelle et pour éviter les vis-à-vis directs avec les constructions voisines.

Une implantation en limite séparative est autorisée s’il existe un bâtiment ou mur en mitoyenneté.

• Implantation sur le terrain

En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 2m est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle.

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• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions sera limitée à 10m pour les hébergements hôteliers et touristiques.

Un dépassement pourra être autorisé à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : équipements sportifs ou aqualudiques couverts par exemple etc.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

La hauteur des habitations liées et nécessaires à ces hébergements sera limitée à 9m au faîtage et à l’acrotère.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les projets devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où ils s'implantent.

Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère au Pays d'Auge est interdit.

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. - Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris. Les extensions vitrées sont autorisées.

Cas particuliers

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas.

• Matériaux de façades Les matériaux de construction utilisés doivent être des matériaux utilisés traditionnellement dans le Pays d'Auge : le bois (en structure ou en bardage) gris ou

brun foncé, l'ardoise en essentage, la terre cuite rouge (brique ou tuile plate), le torchis dans sa teinte naturelle, la pierre de pays ou présenter, des teintes similaires à ceux-ci.

Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse…) - Les couleurs vives. - les matériaux d’aspect brillants, ondulés ou métalliques pour les bâtiments d’habitation (annexes, extensions comprises...).

Colombages et huisseries : - Les colombages et huisseries pourront être colorés à la façon traditionnelle, - Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas 2 cm, - Les cloisons mixtes colombage / panneaux de verre sont autorisées - Les imitations peintes de colombages sont interdites.

Les matériaux des annexes non-jointives des constructions à usage d’habitation auront des matériaux en harmonie que ceux employés pour la construction principale (avec possibilité de matériaux différents).

• Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, si il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

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Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures autorisées sont :

- Les dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...) d’une hauteur maximale de 1,4 m. sur rue et de 2 m. sur les limites latérales (un dépassement de la hauteur est autorisé pour des contraintes techniques particulières),

- Les haies constituées d’essences locales doublées ou non de lisses normandes ou de grillages. Pour les clôtures en limite de rue, les lisses normandes et les grillages devront être masqués par la haie,

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

• Equipements techniques Les équipements relatifs aux nouvelles technologies ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement devront s'intégrer au paysage.

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caisson de volets roulants, cables, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, etc.) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l'emploi de matériaux similaires en termes d'aspect et de teinte.

Les citernes, de toutes nature (eau-gaz-fuel, etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s'avérait impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

L’aménagement des espaces libres des parcelles devra établir des ambiances à dominante végétale et arborées et limiter l’imperméabilisation des sols. La surface perméable non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les espaces libres de toute construction et non utilisés pour le stockage, la circulation et le stationnement doivent être aménagés en espaces verts dont la conception doit contribuer à l’harmonie et la qualité paysagère de l’ensemble de la zone. Les marges de recul en bordure des voies seront plantées et convenablement entretenus

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

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Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique ainsi que de restauration, il est imposé, sauf impossibilité technique, au moins:

- Une place par unité d’hébergement, - 1 place supplémentaire pour 10 unité d'hébergement, - Une place par 10 m² de salle de restauration.

Pour les activités commerciales, artisanales et de services, il est imposé, sauf impossibilité technique, au moins :

- Une place de stationnement par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.

Pour les salles de sports, de jeux et bars, il est imposé, sauf impossibilité technique, au moins :

- Une place de stationnement pour 20m² de salle.

Le nombre de place de stationnement exigé pourra être déterminé par référence à la seule activité générant le plus grand nombre d’emplacements

Caractéristiques du stationnement des vélos L’espace destiné aux vélos devra être couvert, situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les points d’accès au bâtiment.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 5 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera

subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain.

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Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet. En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval. Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés. Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

Autorisé X X

X X

Autorisé sous

conditions

(1) (1) (1) (1) (1) (1)

Interdit X X

assimilés

Établissements d'enseignement, de X

santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du X

public

Industrie

(1)

Autres

activités des

secteurs

secondaires et

Entrepôt

(1)

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

X pour le secteur 1AUC2 pour le secteur 1AUC2

(1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi. Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions nouvelles devront prévoir un retrait de 2 mètres minimum de tout point de la construction par rapport à la limite des emprises publiques pour :

- faciliter le stationnement des véhicules sur les parcelles privées et garantir la sécurité routière,

- aménager des espaces plantés entre la rue et le bâti afin de générer des ambiances végétales dans le quartier.

Une implantation en alignement des voies et emprises publiques peut être admise à condition qu’elle souligne la composition d’un espace public, notamment une place ou un angle de rue.

Lorsqu’il existe un alignement de fait, les constructions principales nouvelles doivent

poursuivre l’alignement existant.

Un retrait ou débord partiel par

rapport à cet alignement de fait

peut être autorisé pour des

raisons techniques, de sécurité ou

ne dénaturant pas l’harmonie

générale. Il est possible de

déroger à cette règle en cas de

configuration

parcellaire

particulière ne permettant de

s’aligner sur le construction

existante (cas des parcelles « en

drapeau » par exemple).

Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’axe de ces voies. Des adaptations à cette règle pourront cependant être accordées dans le cadre d’une concertation spécifique avec les services du Conseil Départemental.

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Dispositions applicables le long des autoroutes A13, A29, A132 et de la RD579

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

- de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132. - de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pontl’Evêque et Lisieux).

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

• Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est de 10 m au faîtage ou à l’acrotère.

Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions principales devront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 2 mètres minimum en tout point de la construction, de celle-ci.

Exemple d’implantations possibles :

Au sein de la sous-zone 1AUC2, la hauteur des constructions nouvelles est limitée à RDC+ combles.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale :

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ci-après.

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé),

- Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages - Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

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Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est

autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

Au sein de la sous-zone 1AUC1, les toitures terrasses seront autorisées à condition d’être végétalisées.

Au sein de la sous-zone 1AUC2, les toitures terrasses sont interdites.

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Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Volumétrie architecturale/formes : Les formes générales seront simples.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes supérieures ou égales à 45°.

Au sein de la sous-zone 1AUC3, les pentes supérieures ou égales à 35°sont autorisées pour les maisons de plain-pied.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire sont interdites.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins 60% de la longueur de la façade la plus longue.

Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

En dehors de la zone 1AUC2, Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée - En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Au sein de la sous-zone 1AUC1, les toitures terrasses doivent d’être végétalisées.

Matériaux / teintes :

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisés à condition de ne pas être utilisées sur la totalité des façades.

Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

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Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

2- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante, à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser les hauteurs maximales autorisées.

Les extensions doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

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3- Pour les annexes :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins

Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

Au-delà de 12 m², les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

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5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur,... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, … pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

Les couleurs rouge brique sont autorisées en teintes secondaires.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

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Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...), en harmonie avec le bâtiment, peuvent être autorisés dans le cas d’une démarche d’architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial

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7- Pour les clôtures :

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaires. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales.

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse ou d’une grille.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

- Pour les constructions d’intérêt collectif, - Pour les constructions à usage d’activités ou de stockage. Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est demandé de maintenir une surface perméable suffisante pour :

- Permettre la gestion des eaux pluviales sur la parcelle, - Maintenir l’ambiance végétale et paysagée du secteur d’implantation du

projet, - Maintenir la silhouette villageoise perceptible depuis les points de vue

rapprochés et éloignés sur le secteur. La surface non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs. Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 3 places de stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Pour les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail, aux activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’industrie, au bureau, au centre de cogères et d’exposition, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher. Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Caractéristiques du stationnement des vélos

L’espace destiné aux vélos devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Autorisé sous

conditions

Interdit

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

(1)

Restauration

(1)

Commerce de gros

(1)

Commerce

et activités Activités de services où s’effectue

(1)

de services

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et (1)

touristique

Cinéma

(1)

Equipements Locaux et bureaux accueillant du

X

d’intérêt

public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services

Locaux techniques et industriels

publics

des administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d'enseignement, X

de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du X

public

Autres

Industrie

(1)

activités des secteurs

secondaires

Entrepôt Bureau

(1) X

et tertiaires Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à usage de commerce et activité de services ainsi qu’à usage d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...), Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi. Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de l’unité foncière. Dans le cas d’unité foncière ne respectant cette disposition à la date d’approbation du PLUI, une extension mesurée du bâti est autorisée à condition de ne pas compromettre l’équilibre général entre espaces bâtis/imperméabilisés et espaces végétalisés de l’unité foncière. Une extension mesurée représente 50% maximum de la surface de plancher existante du bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l’extension est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

• Implantation par rapport aux emprises publiques Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait de 2 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à la limite des emprises publiques pour favoriser la création d’un cadre végétal et champêtre aux abords des voies. Cette implantation sera pensée de sorte à garantir le stationnement des véhicules en dehors des voies. Lorsqu’il existe un alignement de fait, les constructions principales nouvelles pourront poursuivre l’alignement existant, avec une marge de plus ou moins 1 mètre par rapport à ce dernier. Un retrait ou débord partiel par rapport à cet alignement de fait peut être autorisé pour des raisons techniques, de sécurité ou ne dénaturant pas l’harmonie générale. Il est possible de déroger à cette règle en cas de configuration parcellaire particulière ne permettant de s’aligner sur le construction existante (cas des parcelles « en drapeau » par exemple).

Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’axe de ces voies. Des adaptations à cette règle pourront cependant être

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accordées dans le cadre d’une concertation spécifique avec les services du Conseil Départemental. Dispositions applicables le long des autoroutes A13, A29, A132 et de la RD579 Les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

- de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132. - de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pontl’Evêque et Lisieux).

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter des retraits de 2 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le maintien et le bon développement des haies arborées en limite de parcelle et pour éviter les vis-à-vis directs avec les constructions voisines.

• Implantation sur le terrain

Les constructions sur une même parcelle peuvent être contigües ou séparées.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Implantation à privilégier

Exemple

d’organisation

intérieure permettant de tirer

parti du relief tout en limitant

les remblais et déblais

Implantation proscrite

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Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 9m au faîtage ou à l’acrotère.

Les nouvelles constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes de même destination et en co-visibilité avec le projet.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale :

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ci-après.

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé),

- Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages - Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

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Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est

autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

Au sein de la sous-zone AUD2, les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Les pentes de toitures seront supérieures ou égales à 45°.

Au sein de la sous-zone AUD3, les toitures mono-pentes sont interdites.

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Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Les formes générales seront simples.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes supérieures ou égales à 45°.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire sont interdites.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins 60% de la longueur de la façade la plus longue.

Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Les toitures terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants : - Pour les volumes secondaires et limités à un rez-de-chaussée, - En élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Et à condition de ne pas être directement visible depuis les emprises publiques.

Au sein de la sous-zone AUD1, les toitures terrasses autorisées devront être végétalisées.

Matériaux / teintes :

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisés à condition de ne pas être utilisées sur la totalité des façades.

Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

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Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

2- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante. Les extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante.

Les extensions doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,.. pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

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3- Pour les annexes :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,.. pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins

Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur,... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, … pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs

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d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre.

Les couleurs rouge brique sont autorisées en teintes secondaires.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...), en harmonie avec le bâtiment, peuvent être autorisés dans le cas d’une démarche d’architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

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6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

7- Pour les clôtures :

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée et à condition que ces éléments soient masqués par la haie,

- Soit de dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

- Pour les constructions d’intérêt collectif, - Pour les constructions à usage d’activités ou de stockage.

Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

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Le stationnement

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 50% minimum de la superficie de l’unité foncière, Cette surface devra rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles.

Au moins 70 % de la superficie non imperméabilisée de l’unité foncière devra être aménagée en espace planté.

La surface perméable non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

Dans le cadre de l’extension de constructions implantées sur une unité foncière dont le coefficient de perméabilité est inférieur à 50% et non nul à la date d’approbation du PLUi, il est autorisé un coefficient de 25% minimum de la superficie totale de l’unité

foncière sous réserve que l’espace perméable soit suffisamment accessible pour être entretenu.

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres ». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et

Commerce de gros

X

activités de

Activités de services où s’effectue

X

services

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

X

Equipements

assimilés

d’intérêt

Locaux techniques et industriels des

collectif et

X

administrations publiques et assimilés

services

Établissements d'enseignement, de santé

publics

X

et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Autorisé sous

conditions

(1)

Interdit X X

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

(2)

des secteurs

Entrepôt

(2)

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.

La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date d’approbation du PLUI sont autorisés. Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être inférieures à 20 m².

(2) Les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec les activités et habitations riveraines.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions,

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue sera géré par un mur de soutènement.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, RD579 (sur sa section non classée en voie à grande circulation), les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’axe de ces voies. Des adaptations à cette règle pourront cependant être accordées dans le cadre d’une concertation spécifique avec les services du Conseil Départemental.

Les constructions principales nouvelles sont implantées avec un retrait de 5 mètres minimum en tout point de la construction par rapport aux limites d’emprises publiques des autres axes.

Dispositions applicables le long des autoroutes A13, A29, A132 et de la RD579 Les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

- de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132. - de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pontl’Evêque et Lisieux). Au sein de la sous-zone 1AUE2, les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

- de 50 mètres minimum depuis l’axe central de l’autoroute A13. Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public;

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

- à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la construction pour garantir le maintien et le bon développement des haies végétalisées notamment arborées situées en limite de parcelle et pour limiter les nuisances avec les habitations voisines.

Exemple d’implantations possibles :

• Hauteur des constructions

La hauteur des constructions sera limitée à 12 mètres au faitage. Cette hauteur maximale pourra être adaptée pour des terrains présentant une forte pente. Un dépassement pourra être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc.

Au sein de la sous-zone 1AUE2, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter des retraits de 3 mètres minimum en tout point de la construction pour assurer un ensoleillement maximal des constructions riveraines, en limitant les ombres portées sur les parcelles voisines.

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Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Au sein de la sous-zone 1AUE2, la hauteur des constructions sera limitée à 10 mètres au faitage à proximité de l’A13 et sur le secteur nord-est. Sur le reste de l’espace la hauteur maximale des constructions fixées par le règlement écrit en zone AUE sera appliquée (12 mètres au faitage).

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

• Implantation sur le terrain

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

Sur les terrains pentus (>5%), il convient que la conception des constructions s’adapte en priorité à la topographie naturelle du site. Pour ce faire, les jeux de volumes permettant la création de planchers au plus près du sol naturel seront à privilégier.

Pour les surfaces de plancher générant des plates formes importantes ou nécessitant le recours à des talus en remblai supérieur à 4 mètres, l’accès au bâtiment devra être privilégié sur deux niveaux. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les nouvelles constructions devront veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent.

Au sein de la sous-zone 1AUE2, les constructions qui le nécessitent devront bénéficier de matériaux à bonnes capacités d’isolation acoustique.

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage.

A l’exception de la zone AUE1, des propositions architecturales audacieuses peuvent être acceptées sous réserve d'un projet cohérent (volume et matériaux) et à condition qu'elles s'intègrent au site.

Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).

Tout pastiche d'une architecture traditionnelle, étrangère au Pays d'Auge est interdit.

L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

Cas particuliers

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas.

• Matériaux de façades Il sera privilégié les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, verre). Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits.

L’ensemble des façades seront traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles.

Pour les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, les volumes du local d’activité et de l’habitation devront présenter une certaine homogénéité, notamment en ce qui concerne les teintes de matériaux.

Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de platre, brique creuse…) - Les couleurs vives.

• Toiture Les valeurs iront du gris clair au gris graphite. Pour la couverture visible de la voie publique, les prises extérieures et évacuations devront être limitées et être intégrées à la structure de la construction.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Au sein du sous-secteur AUE1, - Les toitures des volumes principaux seront à double pente et apparentes (non dissimulées par des bandeaux ou des acrotères), - Les toitures terrasses ou végétalisées sont interdites.

Les extensions et annexes des constructions auront des caractéristiques et matériaux similaires à ceux qui sont employés pour la construction principale de l’unité foncière.

Les matériaux et teintes sont interdits : - L'emploi de la tôle non laquée, - Les couleurs vives, - Les aspects brillants, - La tuile grand moule, modèle "losange", tuile canal - Les couvertures fibrociment qui ne sont pas de couleurs foncées - La tôle ondulée "traditionnelle" - Les bardeaux d'asphalte imitation ardoise, imitation tuile ou autre teinte.

• Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, seront en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, si il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle sera poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les clôtures autorisées seront constituées de grillages de couleur verte ou teinte similaire au bâtiment à maille rigide ou de grilles à barreaux. Sauf contrainte technique les clôtures éventuelles le long des voies seront doublées vers l'extérieur d'une haie de type bocagère.

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Sauf contrainte technique spécifique, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques.

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages.

Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne feront pas obstacle à la visibilité. Nonobstant le respect des autres règles établies quant aux clôtures et portails, ces derniers pourront être refusés ou des modifications demandées pour des raisons de sécurité (manque de visibilité / espace de manœuvre).

Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées.

Les portillons et portails seront de même couleur que les ouvrages composant la clôture et les éléments de maçonnerie devront être traités de la même façon que les façades des bâtiments.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

• Equipements techniques Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement (capteurs solaires, éoliennes individuelles, récupération des eaux pluviales, etc.) ne doivent pas porter atteintes aux lieux environnants et devront s'intégrer au paysage.

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d'eau, caisson de volets roulants, cables, etc.) doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, etc.) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l'emploi de matériaux similaires en termes d'aspect et de teinte.

Les citernes, de toutes nature (eau-gaz-fuel, etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s'avérait impossible, leur implantation fera l'objet d'une intégration paysagère étudiée.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

L’aménagement des espaces libres des parcelles devra maintenir une proportion d’espaces à dominante végétale et/ou non imperméabilisés suffisante pour agrémenter le cadre paysager du secteur, conserver des espaces verts en milieu urbain et éviter l’imperméabilisation totale de la parcelle. La surface perméable non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

Cette règle ne s’applique pas pour les unités foncières présentant des contraintes techniques (circulation de véhicules poids-lourds par exemple) ne permettant pas de maintenir des espaces non imperméabilisés.

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Le stationnement

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les espaces libres de toute construction et non utilisés pour le stockage, la circulation et le stationnement doivent être aménagés en espaces verts dont la conception doit contribuer à l’harmonie et la qualité paysagère de l’ensemble de la zone. Les marges de recul en bordure des voies seront plantées et convenablement entretenus

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », « Arbres ». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

Au sein du sous-secteur AUE1, les espaces de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager spécifique afin de réduire l’imperméabilisation des sols et limiter la perception visuelle des véhicules sur le site et depuis les axes environnants.

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées devra se faire sur le terrain.

Pour les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt ou de commerce de gros, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 100m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination d’artisanat et commerces de détail, il est imposé, sauf impossibilité technique, une surface de stationnement au moins de 40% de la surface de plancher commerciale.

Pour les constructions à destination de bureaux et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé, sauf impossibilité technique, une surface de stationnement au moins de 40% de la surface de plancher.

Pour les constructions à destination d’hébergement touristique et de restauration, il est imposé, sauf impossibilité technique, au minimum :

- Une place par chambre, - Une place par 10 m² de salle de restauration.

Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.

Caractéristiques du stationnement des vélos

L’espace destiné aux vélos devra être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

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Le stationnement

Pour les immeubles de bureaux, un local vélo pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 200 m² entamés.

Dispositions particulières En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

Au sein de la sous-zone 1AUE2, au regard de la sécurité :

- Les accès depuis l’autoroute A13 sont interdits ; - Les accès directs aux parcelles sont interdits depuis la RD16 ; - Seul un accès unique et/ou collectif sera aménagé depuis cette voie.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 5 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUE

Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :

- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,

- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Autorisé sous

conditions

Interdit

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

(1)

Restauration

(1)

Commerce de gros

(1)

Commerce

et activités Activités de services où s’effectue

(1)

de services

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et (1)

touristique

Cinéma

(1)

Equipements Locaux et bureaux accueillant du

X

d’intérêt

public des administrations

collectif et

publiques et assimilés

services

Locaux techniques et industriels

publics

des administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d'enseignement, X

de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du X

public

Autres

Industrie

activités des

Entrepôt

secteurs

secondaires

Bureau

X

et tertiaires Centre de congrès et d'exposition

X

X (2)

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les constructions à destination de commerce et activité de services sont autorisées à condition qu'elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs...),

(2) Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisés à condition d’être nécessaires à la vie quotidienne des habitants. Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | AUF

Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions.

Autres occupations et utilisations du sol interdites : - les garages collectifs de caravanes, - les abris de fortune, les dépôts de ferraille, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition et de déchets, - le stationnement de plus de trois mois de caravanes en garage mort.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF

Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

• Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de l’unité foncière.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un retrait de 5 m minimum en tout point de la construction par rapport à l’alignement des voies. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Le long des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677, les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’axe de ces voies. Cette distance est réduite à 15 mètres par rapport à l’axe de la RD677 pour les constructions implantées sur l’OAP H de Pont-l’Evêque dénommé « Hameau du Milieu ». Des adaptations à cette règle pourront cependant être accordées dans le cadre d’une concertation spécifique avec les services du Conseil Départemental.

Dispositions applicables le long des autoroutes A13, A29, A132 et de la RD579

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

- de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132. - de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pontl’Evêque et Lisieux).

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d'intérêt public; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions devront être implantées :

- soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du mur,

- soit en limite séparative à condition de déposer d’une toiture à double pente avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum et de 3 mètres à l’égout.

Dans la sous-zone AUF1, les nouvelles constructions devront être implantées : - soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du mur, - soit en limite séparative à condition que la façade ne dépose d’aucune ouverture.

Exemple d’implantations possibles :

L’implantation des abris de jardin est interdite entre la façade de la maison et la voie publique d’accès. Ils devront être implantés en limites séparatives ou en retrait.

• Implantation sur le terrain En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m en tout point des constructions est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle. Cette

distance peut être réduite de moitié lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas d’ouvertures.

• Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 5 mètres à l’égout et à 9 mètres au faîtage, le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Pour les équipements, la hauteur à l’acrotère est limitée à 12m dans le cas de toitures terrasses.

Dans la sous-zone AUF1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage, le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Une dérogation pourra être donnée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, les demandes seront étudiées au regard de l’insertion paysagère.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale : Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Pour les façades-pignons, les mesures indiquées seront calculées à partir de la base du mur.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales (individuelles ou collectives)

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types suivants :

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les maisons de bourg traditionnelles, longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pente, à fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé),

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages - Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF

Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Colombages et boiseries Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation. Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est

autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte au plus proche de celle de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

Les fenêtres de toit type tropézienne ainsi que les terrasses tropéziennes sont interdites.

Les toitures terrasses sont interdites sauf en élément de liaison entre deux bâtis.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Volumétrie architecturale/formes :

Les formes générales seront simples.

Sauf exception justifiée : - La largeur des pignons ne devra pas excéder 8,5 mètres pour les constructions à usages d’habitations individuelles. - Les plans de constructions seront de formes rectangulaires très allongées. - Dans la sous-zone AUF1, les rapports seront au minimum de 1 pour le pignon à 1,2 environ pour les façades au minimum (les proportions en général sont de 1 à 2 ou 3 dans l’architecture traditionnelle), - Dans le reste de la zone AUF, les rapports seront au minimum de 1 pour le pignon à 1,5 environ pour les façades au minimum.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à fortes pentes : - Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et 60°, avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d'implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé) - Soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées en élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Matériaux / teintes :

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Dans ce cas, les ouvertures seront agrémentées de modénatures, de teinte plus claire, d’une largeur de 18 cm et en légère surépaisseur. Les modénatures seront obligatoires pour toutes les ouvertures.

Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Teintes principales des façades Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF

Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation. Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Colombages et boiseries Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Toiture : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un même format que l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1,60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

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Dispositions applicables aux zones à urbaniser | Zone AUF

2- Pour les extensions :

Les extensions doivent : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°, - pour des éléments de liaison entre deux bâtis,

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

3- Pour les annexes :

Principe général :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - avec une pente minimale de 30° pour les annexes non jointives - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 30°

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Les toitures terrasses sont interdites sauf en élément de liaison entre deux bâtis.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins : Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

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Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les pentes de toitures et les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur,... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...) peuvent être autorisés dans le cas de démarche d’architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Pour les Isolations Thermiques par l’Extérieures (ITE) : les débords de toits devront être maintenus et conformes au PLUi avec un débord d’au moins 30cm en façades et d’au moins 15cm en pignons.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.). En l’absence de détails architecturaux ou constructifs de qualité, les ouvertures seront agrémentées de modénatures, de teinte plus claire, d’une largeur de 18 cm minimum et en légère surépaisseur.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des différences de volumes ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief

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par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,..) sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Colombages et boiseries Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Modénatures Elles devront être dans les mêmes teintes que la façade, mais dans des tons plus clairs, d’une largeur de 18 cm et en légère surépaisseur.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte au plus proche de celle de l’ardoise naturelle. Pour les bâtiments présentant des matériaux autres, les réfections des toitures pourront être effectuées avec des matériaux similaires à ceux existants.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la

modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1.60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture.

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Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

7- Pour les clôtures :

Les clôtures sur les voies de circulation automobile et en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics s’affranchissent des règles,

- Pour les autres activités tertiaires autorisées sous conditions dans la zone, la dérogation portera sur le rapport pignon-façade.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% minimum de la superficie de l’unité foncière.

La surface non imperméabilisée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

30% de la surface du terrain seront traités en espaces verts plantés et comprendront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 300 m² de parcellaire.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

Les jardins potagers sont interdits entre la façade de la maison et la voie publique d’accès.

Les arbres et les arbustes d’essences locales existants seront dans toute la mesure du possible conservés, si leur état sanitaire est satisfaisant. Les plantations réalisées seront constituées de variétés locales, choisies parmi les espèces ci-après :

- Les arbres : érable, bouleau noir, charme, frêne commun, peuplier (à l’exception du peuplier d’Italie), saule, chêne, aulne...

- Les arbustes : cornouiller blanc, spirées, symphorines, viorne mancienne, viorne obier, viorne à feuilles ridées, prunellier, charmille, noisetier...

- Des arbres fruitiers ou des mini-vergers pourront s’insérer ponctuellement sur la parcelle. (voir liste en annexe)

Les thuyas et espèces assimilées sont interdits.

Les franges d'urbanisation seront traitées par la mise en place de bosquets ou de haies bocagères.

Les voies internes et centrales de desserte des secteurs d’aménagement feront l’objet d’une plantation d’alignement par l’aménageur, d’un seul côté de la voie.

Les clôtures grillagées sur voie publique seront doublées d’une haie réalisée à l’extérieur du grillage.

Les espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

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Le stationnement

Le stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place par logement jusqu’à 50m² et une place supplémentaire est obligatoire par tranche entamée de 50m² de surface de plancher supplémentaire. - un local vélo pour les constructions comprenant plus de deux logements.

2. Pour les constructions à usage de bureaux : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’immeuble.

3. Pour les établissements artisanaux : Une place de stationnement par 60 m² de la surface de plancher de la construction.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions, et divers véhicules utilitaires.

4. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 50 places de stationnement pour 100 lits et 1 place pour 3 employés.

5. Pour les établissements commerciaux : - Commerces courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement. - Commerces soumis à CDAC (Commission Départementale d'aménagement commercial délivrant les autorisations d'exploitation commerciale) : L’aire de stationnement d’un commerce ne peut excéder les 3/4 de la surface de

plancher des bâtiments affectés au commerce (hors espaces paysagers en pleine terre, surfaces réservées à l'autopartage et places de stationnement pour véhicules rechargeables). La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. - Hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ; une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. - Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars. - Une surface affectée au stationnement du personnel au moins égale à 40% de la surface de plancher des locaux de service. - Salle de spectacles et de réunions : Des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

6. Pour les établissements d’enseignement : - Premier et second degré : deux places de stationnement par classe. - Établissements d’enseignement pour adultes 25 places pour 100 personnes.

Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

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Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable

Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du syndicat d’eau. En cas d’insuffisance de la capacité, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eaux potables.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Pour les opérations d'ensemble raccordées au réseau d'assainissement collectif, une vérification préalable des capacités des équipements de traitements des eaux usées devra être effectuée auprès des gestionnaires. En cas d'insuffisance de la capacité, le raccordement de l'opération sera subordonné au renforcement des capacités de traitement des eaux.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur. L’assainissement autonome devra prendre en compte l’aptitude des sols à l’épandage souterrain. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

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Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries / espaces publics à l’emprise publique, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

• Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de l’unité foncière.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum en tout point de la construction par rapport à l’alignement de la voie. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions devront être implantées : - soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du mur, - soit en limite séparative à condition de disposer d’une toiture à double pente avec une hauteur au faitage de 6,5 mètres maximum et de 3 mètres à l’égout.

Dans la sous-zone UF1, les nouvelles constructions devront être implantées : - soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives à partir du nu du mur, - soit en limite séparative à condition que la façade ne dépose d’aucune ouverture.

Exemple d’implantations possibles :

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• Implantation sur le terrain

En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m en tout point des constructions est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle. Cette distance peut être réduite de moitié lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas d’ouvertures.

• Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 5 mètres à l’égout et à 9 mètres au faîtage, le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Pour les équipements, la hauteur à l’acrotère est limitée à 12m dans le cas de toitures terrasses.

Dans la sous-zone UF1, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 10 mètres à l’égout et à 14 mètres au faîtage, le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

Terrains en pente et remodelés : Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction servira de référence.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics seront exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. Une dérogation pourra

être donnée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, les demandes seront étudiées au regard de l’insertion paysagère.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale : Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

Pour les façades-pignons, les mesures indiquées seront calculées à partir de la base du mur.

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales ((individuelles ou collectives)

Les nouvelles constructions d’habitations devront s’inscrire dans l’un des trois types suivants :

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Les formes générales seront simples.

Sauf exception justifiée : - La largeur des pignons ne devra pas excéder 7 mètres pour les constructions à usages d’habitations individuelles. - Les plans de constructions seront de formes rectangulaires très allongées. - Les rapports seront au minimum de 1 pour le pignon à 1,50 environ pour les façades au minimum (les proportions en général sont de 1 à 2 ou 3 dans l’architecture traditionnelle).

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et à fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et 60°, avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d'implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé),

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

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Matériaux / teintes :

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages - Soit recouvertes de bardage bois naturel ou d’essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Soubassements : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,..) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation. Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1.60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les fenêtres de toit type tropézienne ainsi que les terrasses tropéziennes sont interdites.

Les toitures terrasses sont interdites sauf en élément de liaison entre deux bâtis.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

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• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

• Type 3 : Habitation d’aujourd’hui de type pavillonnaire et autres constructions

Volumétrie architecturale/formes :

Les formes générales seront simples.

Sauf exception justifiée :

- La largeur des pignons ne devra pas excéder 8,5 mètres pour les constructions à usages d’habitations individuelles.

- Les plans de constructions seront de formes rectangulaires très allongées. - Dans la sous-zone UF1, les rapports seront au minimum de 1 pour le pignon à

1,2 environ pour les façades au minimum (les proportions en général sont de 1 à 2 ou 3 dans l’architecture traditionnelle),

- Dans le reste de la zone UF, les rapports seront au minimum de 1 pour le pignon à 1,5 environ pour les façades au minimum.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures à double pente et fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45° et 60°, avec un débord de toit d'au moins 30 cm en façades et d'au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d'implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé)

- Soit de combles brisés à la Mansard, dont les pentes de brisis seront comprises entre 70° et 80° et celles des terrassons supérieures à 15°

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Toutefois, les toitures terrasses peuvent être autorisées en élément de liaison entre deux volumes bâtis.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâtiment principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Matériaux / teintes :

Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

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Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Dans ce cas, les ouvertures seront agrémentées de modénatures, de teinte plus claire, d’une largeur de 18 cm et en légère surépaisseur.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des différences de volumes ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation. Les ouvertures devront être plus hautes que larges.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,..) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Modénatures Elles devront être dans les mêmes teintes que la façade, mais dans des tons plus clairs, d’une largeur de 18 cm et en légère surépaisseur. Elles seront obligatoires pour toutes les ouvertures.

Toiture Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un même format que l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1,60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants de devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

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2- Pour les extensions :

Les extensions doivent : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°, - pour des éléments de liaison entre deux bâtis.

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris. Les extensions vitrées sont autorisées.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

3- Pour les annexes :

Principe général :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - avec une pente minimale de 30° pour les annexes non jointives - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Les toitures terrasses sont interdites sauf en élément de liaison entre deux bâtis.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Abris de jardins : Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture revêtue soit des mêmes matériaux de couverture de la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

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4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les pentes de toitures et les matériaux à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitations de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur,... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...) peuvent être autorisés dans le cas de démarche d’architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Pour les Isolations Thermiques par l’Extérieures (ITE) : les débords de toits devront être maintenus et conformes au PLUi avec un débord d’au moins 30cm en façades et d’au moins 15cm en pignons.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.). En l’absence de détails architecturaux ou constructifs de qualité, les ouvertures seront agrémentées de modénatures, de teinte plus claire, d’une largeur de 18 cm minimum et en légère surépaisseur.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des différences de volumes ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

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Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,..) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle. Pour les bâtiments présentant des matériaux autres, les réfections des toitures pourront être effectuées avec des matériaux similaires à ceux existants.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Et auront 1.60m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Façades : En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur... tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

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- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des matériaux qui constituent l’ensemble maçonné.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Toitures

En cas de réfection de la toiture, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- L’emploi de matériaux anciens traditionnellement employés dans le pays d’Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume...) est obligatoire,

- De nouvelles ouvertures peuvent être créées à condition de s’insérer harmonieusement dans la composition globale de la construction et de respecter des proportions cohérentes,

- Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins...).

Pour le remplacement des couvertures à faible pente existante (moins de 35°ou 70%), le verre, le plomb, le cuivre, le zinc prépatiné, mais aussi le bac acier et les plaques fibrociments teintées pourront être autorisés.

6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc...) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial

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protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les paraboles devront ne pas être visibles de l’espace public et être de préférence d’un ton gris soutenu.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

7- Pour les clôtures :

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

- D’un mur plein s’il vient prolonger un mur existant et qu’il est constitué des mêmes matériaux que le mur qu’il prolonge.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif anti-intrusion) :

- Soit d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée, de préférence doublé d’une haie vive d'essences locales,

- Soit d’un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, surmonté ou non par un dispositif à claire voie, d’une lisse, d’une palissade en bois ou d’une grille.

8- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation :

Les constructions autres qu’à usage d’habitation devront respecter les règles des constructions nouvelles d’habitations d’aujourd’hui de type pavillonnaire (type 3).

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics s’affranchissent des règles,

- Pour les autres activités tertiaires autorisées sous conditions en zone U, la dérogation portera sur le rapport pignon-façade.

Pour les bâtiments à usage d’activités ou de stockage, le blanc pur ainsi que les matériaux brillants sont interdits.

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Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

Sur les terrains constructibles, il est prescrit un coefficient de perméabilité de 25% minimum de la superficie de l’unité foncière.

La surface non imperméabilisée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

• Espace libre et plantations

40% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts plantés. Ces espaces verts comprendront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 300 m². (voir liste des plantations locales en annexe).

Ces espaces verts devront être régulièrement entretenus et les haies taillées.

Les haies végétales doivent être réalisées avec des essences locales telles que : charme, châtaignier, érable champêtre, aulne glutineux, houx, noisetier, cornouiller mâle hêtres ou essences similaires. (une liste de ces essences figure en annexe).

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places.

Le stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d’habitation :

- 2 places par logement jusqu’à 50m² et une place supplémentaire obligatoire par tranche entamée de 50m² de surface de plancher supplémentaire.

- 1 place par logement pour les ensembles résidentiels dédiés aux seniors avec services.

- un local vélo pour les constructions comprenant plus de deux logements. Dans le secteur de la sous-zone UF1, 2 places par logement.

2. Pour les constructions à usage de bureaux :

Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’immeuble.

3. Pour les établissements artisanaux :

- Une place de stationnement par 60 m² de la surface hors œuvre de la construction.

- Un local vélo pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 200m².

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions, et divers véhicules utilitaires.

4. Pour les établissements hospitaliers et les cliniques :

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Le stationnement

5. Pour les établissements commerciaux :

- Commerces courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’établissement.

- Commerces soumis à CDAC (Commission Départementale d'aménagement commercial délivrant les autorisations d'exploitation commerciale) : L’aire de stationnement d’un commerce ne peut excéder les 3/4 de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce (hors espaces paysagers en pleine terre, surfaces réservées à l'autopartage et places de stationnement pour véhicules rechargeables). La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

- Hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ; une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars. Une surface affectée au stationnement du personnel au moins égale à 40% de la surface de plancher des locaux de service.

- Salle de spectacles et de réunions : Des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

6. Pour les établissements d’enseignement :

- Premier et second degré : deux places de stationnement par classe. - Établissements d’enseignement pour adultes : 25 places pour 100 personnes.

Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

7. Modalités d’application :

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Cette disposition ouvre les possibilités suivantes : - procéder à la réalisation d’aires de stationnement dans le voisinage, dans un rayon de 300 mètres - procéder à l’acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin, dans un rayon de 300 mètres - justifier d’une concession à long terme de places de stationnement dans un parc public dans un rayon de 300 mètres

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Au-dessus de 5 places, les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour quatre places.

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Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

En zone agricole protégée (Ap), les nouvelles constructions autorisées devront respecter les dispositions réglementaires des arrêtés préfectoraux s’appliquant sur les périmètres de protection rapprochée des captages (se référer à l’annexe). Les exploitations de type ICPE sont interdites.

Les autorisations d’utilisation des sols peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de prescriptions spéciales propres à assurer la sauvegarde de la qualité des eaux d’alimentation et la préservation des captages ou forages contre des contaminations de toute origine.

En zone agricole dédiée aux activités équestres spécifiques (Aeq), sont autorisées : - Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, - les constructions et installations nécessaires aux activités de formation, de sensibilisation et de loisirs dans le domaine agricole ou équestre, - Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires pour l’hébergement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et à condition d’être limitées à une habitation par unité foncière. - Les constructions/extensions à destination d’habitation, nécessaires à l’hébergement des participants (stagiaires notamment) des activités de formation ou aux activités de loisirs agricoles et équestres.

En zone At, sont également autorisés au sein des campings et parcs résidentiels de loisirs existants :

- Les aménagements liés ou nécessaires aux campings existants et/ou aux parcs résidentiels de loisirs existants,

- L’implantation des habitations légères de loisirs, - L’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

En zone agricole, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées :

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,

- les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière et au stockage et à l’entretien du matériel par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Au sein des exploitations agricoles, l'aménagement, l'extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes est autorisé à condition d’être liés à des activités d'accueil et de services touristiques complémentaires à l’activité agricole (gîte, chambre d'hôte, ferme auberge, etc.)

(1) Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve :

- De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole,

- D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance.

(2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

(3) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’aménagement et l’extension mesurée des habitations existantes ainsi que la création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités

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foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles de volumétrie et d’implantation des constructions ».

(4) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, les annexes à usage d’abris pour animaux (hors activité agricole principale) accompagnant une habitation est autorisée, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles d’implantation et de densité ». Les annexes et abris pour animaux construits après la date d’approbation du PLUi ne peuvent être transformés en logements.

(5) Les nouvelles constructions, extensions et annexes nécessaires aux exploitations agricoles (dont ICPE) à condition d’être existantes à la date d’approbation du PLUi (5 mars 2020).

(6) Les constructions/extensions destinées à l’habitation à condition : - D’héberger les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés, - d’être limitées à une habitation par unité foncière.

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte des espaces naturels, les travaux de restauration et d'aménagements des cours d'eau et des berges et les travaux permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques sont autorisés.

- qu'ils soient directement liés aux travaux des constructions autorisées ou liés aux équipements d'infrastructure (à condition de maintenir le libre écoulement des eaux pluviales en zone de ruissellement),

- qu’ils soient liés au transport d’énergie (canalisation de gaz par exemple). - qu'ils permettent de lever ou réduire un indice de cavité souterraine, - qu'ils permettent la réalisation d'aménagement de lutte contre les inondations.

Les affouillements et exhaussement de sols sont autorisés dans l'un des cas suivants :

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Volumétrie et implantation des constructions

L’extension de constructions, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives définies au présent règlement, est autorisée sous réserve de ne pas réduire la distance de l’ensemble par rapport aux limites séparatives et voiries/emprises publiques, et si la sécurité le permet.

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est autorisée dans les cas suivants :

- le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - pour permettre les travaux ou la réalisation d’équipements d'infrastructure ou

d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général,

• Zone d’implantation

Les constructions des annexes aux habitations (hors abris pour animaux) doivent être implantées dans l’unité foncière, à une distance maximale de 40 mètres comptée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal.

Les annexes et les abris pour animaux doivent être implantées à l'intérieur de l'unité foncière et en retrait de 3 m en tout point de la construction à partir des limites de l’unité foncière.

• Emprise au sol et densité

Pour les constructions à usage d’habitation : L'emprise au sol de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à :

- 20 % de l'unité foncière si celle-ci à une superficie inférieure à 2000m², - 12 % de l'unité foncière si celle-ci à une superficie supérieure à 2000m².

Pour une extension mesurée (terme utilisé pour définir le point (3) dans la Section 1), la surface de plancher représente 50% maximum de la surface de plancher existante du bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l’extension est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

La surface de plancher de la totalité des constructions à usage d'habitation (y compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 800m² par unité foncière.

Au sein de la sous-zone Ah2 : - l’emprise au sol de la totalité des constructions à usage d’habitation (y compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 25% de l’unité foncière, - la surface de plancher de la totalité des constructions à usage d’habitation (y compris leurs annexes et extensions, hors abris pour animaux) est limitée à 2 500m².

En zones Ae, Ne, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser les 1 500 m².

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En zones AL, NL, At et Nt, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en extension et/ou en nouvelles constructions) par rapport à l’existant est plafonnée :

- à 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI, sauf pour la sous-zone Nt1 où celle-ci est plafonnée à 1700 m² ;

- dans une limite de 50% d’emprise au sol de la surface de terrain classé en Al, Nl, At ou Nt.

En zone Aeq, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en extension et/ou en nouvelles constructions) par rapport à l’existant est plafonnée :

- à 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUI pour les bâtiments non destinés à accueillir des animaux (Sont donc exclus les bâtiments de type manège couvert, écuries, boxes à chevaux...)

- dans une limite de 50% d’emprise au sol de la surface de terrain classé en zone Aeq (cette règle s’applique à l’ensemble des bâtiments).

Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation, la surface de plancher par abri pour animaux est limitée à 150 m².

• Implantation par rapport aux emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Avec un retrait de 35 mètres minimum en tout point de la construction par rapport aux axes des RD45, RD48, RD534, RD675, RD677 et RD579 (sur sa section non classée comme voie à grande circulation, c’est-à-dire entre Pontl’Evêque et Honfleur). Des adaptations à cette règle pourront cependant être accordées dans le cadre d’une concertation spécifique avec les services du Conseil Départemental. - Avec un retrait de 5m minimum en tout point de la construction par rapport à l’alignement des autres voies,

- Sans retrait obligatoire par rapport à l’alignement des chemins ruraux.

En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande :

- de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes A13, A29 et A132. - de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD579 (section entre Pontl’Evêque et Lisieux).

Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

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Pour les constructions à usage d’habitation

Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite des emprises publiques pour maintenir le cadre végétal (notamment les haies bocagères existantes) caractérisant les abords des voies, faciliter le stationnement des véhicules sur les parcelles privées et garantir la sécurité routière.

Schémas illustrant les règles d’implantation en limite d’une zone U ou AU pour les exploitations relevant du régime d’ICPE

• Implantation par rapport aux limites séparatives

L’ensemble des constructions nouvelles devront être implantées à au moins 10 mètres en tout point de la construction des berges des cours d'eau.

10 m

Autres constructions : Les nouvelles constructions et nouvelles extensions devront être implantées à 3 mètres minimum en tout point de la construction des limites séparatives.

Les constructions agricoles ou liées aux exploitations devront être implantées : - en dehors des périmètres de protection réglementaire s’appliquant vis-à-vis des tiers, - avec un retrait de 5 mètres minimum en tout point de la construction par rapport aux limites séparatives,

Pour les exploitations relevant du régime d’ICPE, les constructions nouvelles devront également respectées un retrait de 100 mètres minimum en tout point de la construction par rapport aux limites avec les zones U et AU du PLUI. Pour les exploitations existantes ne respectant pas ces règles, elles peuvent se développer (extension, création d’annexes et de nouveaux bâtiments).

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• Implantation sur le terrain

En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle.

La construction principale sera implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Implantation

Implantation proscrite

Exemple

d’organisation

intérieure permettant de tirer

parti du relief tout en limitant

les remblais et déblais

Les remblais et les déblais seront réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés auront une pente maximale de 1 pour 3.

Les dénivelés sont gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites.

Un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

• Hauteur des constructions

Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions devra rester compatible avec l’environnement. En zone As et Ns, leur hauteur est limitée à 12 mètres au faîtage et l’acrotère de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des

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impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. Pour les constructions à usage d’habitation et hébergements touristiques, les constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 9m au faitage et à l’acrotère.

Pour les annexes, la hauteur au faitage est limitée à 7,5 mètres au faîtage et 4m à l’acrotère. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser la hauteur de la construction principale d’habitation. Pour les constructions d’habitation existantes, :

- Le rehaussement des constructions existantes est autorisé afin de réaliser un aménagement des combles, dans la limite de 2m par rapport au faîtage existant sans dépasser la hauteur maximale de 9 mètres,

- La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser la hauteur maximale autorisée. Les extensions en toiture terrasse ne pourront excéder 4m à l’acrotère.

Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation, la hauteur est limitée à 7,5 mètres au faitage.

Au sein de la sous-zone Ah1, la hauteur des constructions nouvelles est limitée à RDC+ combles.

En zone Ae et Ne, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faitage et à 7 mètres à l’égout. Dans le cas d’une extension d’une construction existante, la hauteur peut être supérieure à 9 mètres à condition de ne pas excéder la hauteur de la construction existante. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

En zone Al, At, Nl et Nt, la hauteur des constructions et installations : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des structures.

En zone Aeq, la hauteur des constructions et installations : - ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des constructions autorisées

Ces dispositions incluent la construction de manège couvert de type chapiteau.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

- ne devra pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ;

- devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Esthétique générale :

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Elles devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente.

L’implantation des planchers devra être adaptée à la topographie du terrain pour permettre la création de rez-de-chaussée et de rez-de-jardin au niveau du terrain naturel. Un plan spécifique rattaché au NGF permettra à l’instructeur d’évaluer l’intégration de la construction au milieu naturel.

A – Dispositions applicables pour l’ensemble des zones A et N, à l’exception des sous-secteurs A1 et Nh1

1- Pour les constructions nouvelles d’habitations principales, les hébergements touristiques, ou les équipements de commerces, services et d’intérêt collectifs autorisés

Les nouvelles constructions devront s’inscrire dans l’un des trois types détaillés ciaprès.

• Type 1 : Constructions faisant référence à un modèle traditionnel (vernaculaire)

Les constructions faisant référence à un modèle traditionnel du Pays d’Auge tel que les longères à colombages, les pavillons bourgeois en brique du 19eme siècle,... devront reprendre les principes de conception de celui-ci.

Le recours à l’avis d’un expert (architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE…) pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Volumétrie architecturale/formes :

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures double pentes, à fortes pentes :

- Soit de toitures principales symétriques de pentes comprises entre 45°et 60°, avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons (sauf en cas d’implantation en limite séparative de propriété où le débord en pignons ne sera pas imposé),

- Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine,

- Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celles des versants principaux de la toiture.

Matériaux / teintes :

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Les façades seront : - Soit en terre cuite rouge (briques), - Soit en colombages

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- Soit recouvertes d’un bardage en bois naturel ou d’un essentage (ardoises, bois, tuiles, ...).

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou enduits de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate terre cuite de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32 naturelle ou le chaume. L’ardoise artificielle est autorisée si celle-ci est texturée, aux bords épaufrés et d’une teinte et d’un format au plus proches de ceux de l’ardoise naturelle.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides : Les lucarnes seront droites (à chevalet), à capucines (à croupes), rampantes. Elles auront 1,40m de largeur maximale hors tout et seront axées verticalement avec les ouvertures de la façade qu’elles surplombent.

L’utilisation de châssis éclairants rampants (fenêtres de toit ou assimilées) est autorisée à condition qu’ils ne soient pas saillants de la toiture et qu’ils ne dépassent pas 80cm de largeur.

Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents en façade.

Les souches de cheminées seront implantées au tiers supérieur du versant.

Les toitures en tôle sont interdites y compris pour les changements de destination.

• Type 2 : Démarche d’architecture contemporaine intégrant une démarche environnementale forte

Les projets d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris sont autorisés à condition d’être en cohérence avec le site.

Cette démarche doit s’intégrer dans un enjeu environnemental, d’énergie positive et de végétation intensive.

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Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, ... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Les débords de toits sont obligatoires sur les façades du bâti principal d’habitation avec un débord de toit d’au moins 30 cm en façades et d’au moins 15 cm en pignons sauf en cas d'implantation en limite de propriété où le débord ne sera pas imposé/autorisé.

Volumétrie architecturale/formes : Au sein de la sous-zone Ah3 et Nh3, les toitures mono-pentes sont interdites.

• Type 3 : Constructions d’aujourd’hui de type pavillonnaire

Volumétrie architecturale/formes : Les formes générales seront simples.

Toute nouvelle construction devra être couronnée de toitures symétriques de pentes supérieures ou égales à 45°.

Les croupes sont autorisées si elles respectent une pente au minimum identique à celle des versants principaux de la toiture.

Les toitures en « pointe de diamant », pyramidales ou avec un faîtage de faible linéaire sont interdites.

Les toitures à 4 pentes sont autorisées seulement si le faîtage a un linéaire d’au moins 60% de la longueur de la façade la plus longue.

Des adaptations de pentes légèrement différentes pourront être admises, et même exigées, pour tenir compte de celles des immeubles adjacents ou situés en co-visibilité de perspective urbaine.

Matériaux / teintes :

Les façades seront réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages). A défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

Les façades visibles depuis les emprises publiques ou depuis les panoramas identifiés sur le plan graphique seront réalisées en colombages :

- Sur l’ensemble de la façade - Sur une partie de la façade si cela permet d’accompagner ou souligner un jeu

volumétrique.

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisés à condition de ne pas être utilisées sur la totalité des façades.

Les différences de teintes principales sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm. Les imitations peintes sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives ou trop claires sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement d’aspect tuile plate de petit module 17x27 ou ardoise 22x32.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

2- Pour les extensions :

La hauteur des extensions sera limitée à celle de la construction existante, à l’exception des extensions de type tours, tourelles, ou éléments ponctuels du même type qui pourront être plus hautes que la construction existante, sans pouvoir dépasser les hauteurs maximales autorisées.

Les extensions doivent : - Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction sur laquelle elles se greffent. Toutefois, les toitures à un seul versant peuvent être autorisées dans les cas de figure suivants : - pour des extensions de constructions existantes dont la pente est inférieure au minimum demandé, à condition que la pente soit au moins identique à l'existant, - pour des appentis adossés au pignon d'une construction existante, sous réserve que la pente soit au moins égale à 20°,

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

- Les extensions vitrées sont autorisées.

Les extensions doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant. Les extensions vitrées non visibles depuis les emprises publiques sont autorisées.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

3- Pour les annexes :

Les annexes doivent :

- Soit reprendre la logique volumétrique, architecturale et ornementale, le cas échéant, de la construction principale. Les toitures à un seul versant peuvent être autorisées. Les matériaux de couverture devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

- Soit afficher un parti pris différent et d’architecture contemporaine de qualité issus d’une démarche de création architecturale et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis.

Les annexes doivent présenter, dans leur gabarit et leur composition, des proportions et des teintes harmonieuses avec le bâtiment existant.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE,... pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Les annexes sont également autorisées lorsque l’unité foncière est divisée entre une zone U et une zone A ou N. Les règles d’implantation aux annexes s’appliquent.

Les annexes (y compris abris pour animaux) créées après la date d’approbation du PLUI ne peuvent pas être transformées en nouveaux logements ou en copropriété.

Abris de jardins :

Au-delà de cette superficie, les dispositions générales relatives aux bâtiments et annexes s’appliquent.

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

En zone As et Ns : Les abris de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 12m² sont autorisés dès lors qu’ils sont en façade bois et qu’ils disposent d’une toiture, revêtue soit des mêmes matériaux de couverture que la construction principale, soit de matériaux de couverture qui devront avoir une teinte se rapprochant de la teinte de la tuile ou de l’ardoise.

4- Pour les vérandas :

Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque.

Les vérandas peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne les pentes de toitures à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Pour plus de précisions sur ce type de construction, il est possible de se référer au guide du CAUE du Calvados « concevoir une véranda rapportée » en annexe du règlement.

5- Pour les restaurations, rénovations et réhabilitation de constructions existantes :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur,... tous les travaux doivent respecter le caractère général de la construction pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

Le recours à l’avis d’un expert : architecte des bâtiments de France, Architecte-conseil du département, Architecte du CAUE, … pourra être requis en cas de doute dans l’interprétation à apporter à cette formulation.

Matériaux / teintes :

Les façades non réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages) devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Teintes principales des façades A l’exception des matériaux destinés à rester apparents (bois, ardoises, pierres, tuiles, briques, etc...), les teintes principales des bâtiments seront de couleur brun, beige ou ocre. Les couleurs rouge brique sont autorisées en teintes secondaires.

Les différences de teintes sur une même façade sont autorisées uniquement si elles correspondent à des décrochés de façades ou des variations de matériaux.

Les façades des commerces pourront proposer des harmonies chromatiques plus vives. Le blanc pur est interdit sauf pour les huisseries et menuiseries, sauf en secteur soumis à l’avis de l’ABF.

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Colombages et boiseries Les faux pans de bois sont autorisés dans le cas de placage d’éléments en bois sur la façade dont le dessin s’inspire du dessin des colombages traditionnels et dont le relief par rapport au remplissage ne dépassera pas les 2cm.

Les imitations visuelles de colombages (colombage peints, dessins d’enduit,...) sont interdites.

Des nuances de bleus, verts ou rouges ainsi que des teintes « bois », « ardoises » ou « zinc » pourront être utilisées. Les teintes vives sont proscrites.

Modénatures : elles devront être dans les mêmes teintes que la façade mais dans des tons plus clairs.

L’entre-colombage Les entre-colombages seront réalisés en briques ou en enduit de couleur blanc ou ocre. Les teintes « coquille d’œuf » sont interdites.

Composition des façades et toitures / percements / pleins-vides :

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Des traitements de façades différents (ajouts de matériaux, grandes ouvertures, verrières,...), en harmonie avec le bâtiment, peuvent être autorisés dans le cas d’une démarche d’architecture contemporaine de qualité et pour lesquels le concepteur devra argumenter les partis pris.

Soubassement : Le soubassement sera en brique ou en pierre calcaire. Les placages de brique et de pierre calcaire sont autorisés. Les soubassements enduits de teinte brique sont autorisés.

Les menuiseries devront avoir une teinte en harmonie avec celle des façades de l’habitation.

Toitures : Pour les constructions à usage d’habitation, les matériaux de couverture sont obligatoirement la tuile plate de petit module 17x27 ou l’ardoise 22x32.

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Dispositions relatives aux entités d’intérêt patrimonial identifiées au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Façades :

En cas de ravalement, de réhabilitation de façades ou parties de façades, d’isolation thermique par l’extérieur, ... tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- Les colombages apparents ne pourront être masqués, s’ils étaient prévus ainsi dès l’origine, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les appareillages maçonnés (brique, brique et silex, pierre (calcaire, schiste, etc.)) en bon état de conservation ne pourront être masqués, au minimum pour les façades visibles depuis l’espace public ;

- Les joints en ciment sont interdits. Les enduits et les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle ;

- L’emploi de matériaux traditionnels en harmonie avec les constructions existantes (brique, grès, enduits à la chaux, bois, schiste, etc.) sera privilégié en cas de travaux de reconstruction ou d’isolation par l’extérieur.

Les enduits doivent présenter des teintes ocre, brunes, grises ou terre beige, en cohérence avec la couleur des matériaux qui constituent l’ensemble maçonné.

Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (bandeaux, harpages, décoration et modénatures, etc.).

Les modifications ou ajouts de percements ne sont envisageables que s'ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions, l’ordonnancement et la modénature du bâti existant, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

Les baies devront être plus hautes que larges ou de dimensions comparables avec les anciennes baies, sauf architecture contemporaine de qualité en harmonie avec le bâtiment.

Les câbles de toute nature (électricité, téléphone, télévision, etc.) et les éléments techniques divers (descentes d’eau, caissons de volets roulants, pompes à chaleur, paraboles, etc.), lorsqu’ils sont installés sur les façades, doivent être masqués ou intégrés à celles-ci de façon discrète et harmonieuse.

Toitures

En cas de réfection de la toiture, tous les travaux doivent respecter les caractéristiques principales des constructions et les dispositions suivantes :

- L’emploi de matériaux anciens traditionnellement employés dans le pays d’Auge (ardoises, tuiles plates de pays, chaume...) est obligatoire,

- Le bac acier ondulé ou nervuré peut être autorisé pour protéger la charpente dans le cas d’une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation, Le bac acier laqué sera gris ou noir.

- De nouvelles ouvertures peuvent être créées à condition de s’insérer harmonieusement dans la composition globale de la construction et de respecter des proportions cohérentes,

- Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés (épis de faîtage, souches de cheminée, lambrequins...).

Pour le remplacement des couvertures à faible pente existante (moins de 35° ou 70%), le verre, le plomb, le cuivre, le zinc prépatiné, mais aussi le bac acier et les plaques fibrociments teintées pourront être autorisés.

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6- Pour les équipements techniques relatifs aux nouvelles technologies :

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc…) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle devront être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

L'insertion des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire sont autorisées sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions. Ces panneaux pourront être posés en surimposition de la toiture à condition de ne pas excéder 10 cm d’épaisseur. Dans le cas de changement de destination ou d’édifice bâti patrimonial protégé les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la toiture. Dans tous les cas, les cadres formant structure aux panneaux devront être de teinte noire ou gris anthracite.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel etc.) seront prioritairement enterrées ; si cela s’avérait impossible, leur implantation fera l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

7- Pour les clôtures :

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaires. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

- Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée,

- Les dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

Le long des voies concernées par le classement sonore des infrastructures terrestres définies par arrêté préfectoral (voir la liste et cartographie en annexe du PLUI), les clôtures suivantes sont également autorisées :

- les murs pleins enduits ou réalisés avec des matériaux traditionnels ainsi que les palissades en bois d’une hauteur maximale de 1,8 m. et à condition d’être masqués, côté emprise publique, par une haie végétale composée d’essences locales.

En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le passage de la petite faune.

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8- Pour les constructions à usage agricole

Volumétrie architecturale/formes : La toiture du volume principal d’une construction (hors serres et tunnels agricoles) devra présenter une toiture à 2 ou 3 pentes (toit en croupe).

En zones As et Ns, le faîtage sera impérativement parallèle à la plus grande façade.

Matériaux / teintes : Les constructions à usage agricole seront revêtues de bardage de bois ou non-brillantes de couleur sombre.

En dehors des zones As et Ns, les constructions pourront comprendre des soubassements en parpaings de béton non-enduit.

En zones As et Ns, ces soubassements devront être en pierres, briques ou enduits dans les couleurs brun, ocre ou briques.

Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse...) - Les couleurs vives. - Les matériaux brillants.

Les matériaux des couvertures et leurs teintes doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région et être en cohérence avec l'environnement (constructions environnantes, caractère des lieux).

9- Pour les constructions autres qu’à usage d’habitation, d’hébergement touristique, d’équipement de commerces et services ou agricole :

Les autres constructions devront respecter les règles des « constructions d’aujourd’hui de type pavillonnaire » (type 3). Le blanc pur est interdit, tout comme les matériaux brillants.

Des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

- Pour les constructions d’intérêt collectif et de services publics, - Pour les constructions des autres secteurs secondaires et tertiaires de type

industrie ou entrepôts, - Pour les abris pour animaux, - Pour les constructions implantées dans le sous-secteur Aeq.

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B – Dispositions applicables pour les sous-secteurs A1 et Nh1

1- Pour l’ensemble des constructions, à l’exception des bâtiments agricoles

Façades

Les constructions nouvelles ont leur choix entre deux modes de construction : - Soit la construction de leurs façades est réalisée de manière traditionnelle avec les matériaux suivants : o En pierres de pays, o En briques traditionnelles, o Ou en colombages avec soubassements en pierre de pays ou en briques anciennes ou en briques traditionnelles. - Soit leurs façades sera habillée de clins de bois verticaux réalisés en planches de bois de type agricole (planches brutes verticales de dimensions ≥ 17 cm x 2 cm) avec des couvre-joints bruts verticaux (de dimensions ≥ 4,5 cm x 2 cm).

Les extensions de constructions existantes n'employant pas un des modes constructifs ci-dessus décrits pourront reprendre la logique esthétique et architecturale de la construction existante.

Les essentages verticaux de façades en tuiles plates, en ardoises naturelles ou en bois sont autorisés.

Les faux colombages sont acceptés s’ils sont de nature assemblée et avec une épaisseur minimum de 5 cm. Les reliefs d’enduits par rapport aux bois des colombages, qu’ils soient porteurs ou factices, sont proscrits.

Les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.

Toitures

Une pente égale ou supérieure à 50° devra être respectée sur tous les versants et ouvrages de couvertures des habitations à l'exception des extensions d'habitation lorsque le volume existant présente une pente de toit inférieur à 50°.

Les croupes peuvent avoir une pente de toiture légèrement supérieure à 50°.

Les matériaux de couvertures acceptés sont de facture naturelle : tuile plate (à trois recouvrements) ou ardoises naturelles (à trois recouvrements) ainsi que le chaume uniquement pour les bâtiments déjà en chaume.

Pour les clôtures Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés. Les portails doivent être implantés avec un retrait de 4 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie publique.

Les portails et les clôtures situés en zone inondable (se référer à l’annexe des prédispositions aux zones humides) devront être ajourés.

Les clôtures sur les voies de circulation automobile auront une hauteur totale maximum de 1,80m et seront constituées, sauf nécessité particulière de protection (dispositif antiintrusion) :

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

- Soit de haies constituées d’essences locales doublées ou non d’un grillage sur potelets à maille soudée ou tressée et à condition que ces éléments soient masqués par la haie,

- Soit de dispositifs à claire-voie (grillages, barreaudages...).

Les ouvrages de maçonnerie sont uniquement autorisés pour la réalisation de porches ou portails dans la zone d’accès à la parcelle, ainsi que pour restaurer/prolonger des murs de clôtures existants et réalisés en matériaux traditionnels (pierres, silex, briques, etc...).

En limite séparative, la hauteur des clôtures est limitée à 2m.

En limite d'espace naturel ou agricole, les nouvelles clôtures devront être composées de haies d'essences locales, doublées ou non de lisses normandes ou de grillages à « grosses mailles » afin de permettre le pas

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de perméabilité

L’aménagement des espaces libres des parcelles devra établir des ambiances à dominante végétale et arborée, et limiter l’imperméabilisation des sols. Ainsi, sauf contraintes techniques particulières, les espaces de stationnement ou de circulation des nouvelles constructions principales seront aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

De manière générale, il est demandé de maintenir une surface perméable suffisante pour :

- Permettre la gestion des eaux pluviales sur la parcelle, - Maintenir l’ambiance végétale et paysagée du secteur d’implantation du projet - Maintenir l’ambiance du grand paysage existants depuis les points de vue

rapprochés et éloignés sur le secteur - Maintenir le caractère naturel

La surface non plantée pourra être consacrée à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple).

Pour les constructions à usage d’habitation, au moins 70 % de la superficie non imperméabilisée de l’unité foncière devra être aménagée en espace planté.

Dispositions particulières

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction d’une construction implantée sur une unité foncière ne respectant pas les dispositions définies ci-dessus.

• Espace libre et plantations

Les projets devront participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.

Les haies et les clôtures végétales seront constituées d'essences locales variées (voir liste de référence annexée à la fin du règlement) ; la plantation de haies de thuyas ou autres résineux est interdite.

Les plantations s’inspireront des principes définis dans les fiches CAUE « Conseil de plantation », « Arbustes et arbres fruitiers », «Arbres». Ces fiches sont jointes dans les annexes.

Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.

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Le stationnement

Le stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations autorisées doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions destinées à de l’habitation individuelle ou collective, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement par tranche complète de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements imposés par logement. Dans le cas d’annexes ou d’extensions à des habitations existantes, la règle ne s’applique que dans le cas où le maximum de places de stationnement n’est pas déjà atteint sur l’unité foncière.

Pour les constructions autorisées destinées aux commerce et activités de services et autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher.

Dispositions particulières

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, celles-ci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires.

Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

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Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles | Zone A et N

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Cet accès aura une largeur minimale de 4 m. Une largeur plus importante pourra être demandée par le gestionnaire du domaine public routier concerné pour des questions de sécurité.

De manière générale, les impasses doivent être évitées. A défaut, une place de retournement permettra aux véhicules de services et de secours de faire demi-tour

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent :

- être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, - apporter la moindre gêne possible à la circulation publique, - permettre l'accès aux véhicules de lutte contre l'incendie et de collecte des

ordures ménagères.

Pour information, « toute création d’accès est soumise à l’avis du gestionnaire du réseau. Lorsqu'une parcelle est bordée de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité. » Extrait du rapport de présentation

Desserte par les réseaux

L'ensemble des constructions doivent se raccorder aux réseaux collectifs existants.

Eau potable Le branchement sur l'eau potable est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation nécessitant une alimentation en eau. Leur mise en œuvre devra être autorisée préalablement par les services compétents.

Assainissement

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés ou les égouts pluviaux, est interdite.

Dans les zones d'assainissement collectif, toute parcelle, au droit de laquelle passe un collecteur d’eaux usées, sera considérée comme faisant partie de la zone. Dans ce cas les constructions nouvelles nécessitant un branchement à un système d'assainissement y seront raccordées et respecteront les dispositions de la règlementation en vigueur.

Toutefois, en absence de réseau, l'assainissement individuel, en conformité avec la législation est autorisé. Les constructions devront être conçues de manières à pouvoir être branchées sur le réseau lorsqu'il sera réalisé.

Dans les zones d'assainissement non collectif, les installations et constructions respecteront les dispositions prévues par la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.

En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.

Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.

Autres réseaux

Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

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Annexes règlementaires

Lexique

A

Acrotère

Elément d’une façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords ou des gardes corps.

Affouillement de sol

Extraction de terres fermes en vue de réaliser une excavation pour un usage particulier.

Alignement

Délimitation officielle d'une voie publique existante ou à créer, arrêtée dans un plan d'alignement émanant de l'Administration. (Un alignement individuel est notifié aux propriétaires concernés, qui bénéficient de certaines garanties.) A ne pas confondre avec les expressions suivantes :

- « alignement de fait des constructions existantes », « alignée sur les constructions », « en alignement des constructions existantes », « alignement bâti » : constructions situées dans le prolongement d’autres constructions sur la même ligne.

- « alignement d’arbres » : plantations d’arbres ou arbres situés dans le prolongement d’autres arbres sur la même ligne.

- « arbres d'alignement », « plantations d’alignement » : arbres / végétaux plantés le long des allées, des promenades, des routes.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

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B

Balcon Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps. Bardage Revêtement de façade mis en place par fixation mécanique dans un plan distinct de celui du nu de la maçonnerie, avec une lame d’air et/ou un isolant thermique intermédiaire. Barreaudage Barre de bois ou de métal, à profil cylindrique ou rectangulaire, pouvant servir de clôture ou de support. Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close. C

Changement de destination Un changement de destination se produit lorsqu’une construction passe de l’une des 9 destinations prévues par le code de l’urbanisme (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt et service public ou d’intérêt collectif à une autre). Chemin rural Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales (Article L161-1 du Code rural et de la pêche maritime).

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Lexique

Coefficient de perméabilité C’est le rapport entre la surface perméable et la surface totale considérée. Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Construction nouvelle Tout nouvel ouvrage présentant un volume.

Construction principale Sont considérées comme constructions principales, les bâtiments ne répondant pas à la notion d’annexes.

D

Démarche environnementale forte Une construction du type 2 intégrant une démarche environnementale forte doit justifier d’au moins 2 des critères suivants :

- de l’usage de matériaux durables, naturels et écologiques ; - de l’utilisation d’énergies renouvelables ; - et d’une isolation et d’équipements de chauffage performants.

Destinations et sous-destination des bâtiments (Arrêté du 10 novembre 2016)

La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1°de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

- La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

- La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2°de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

- La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sousdestination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

- La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

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- La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

- La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

- La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

- La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

- La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

- La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

- La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination

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comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales,

de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes

morales investies d'une mission de service public.

- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs

de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend

notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le

fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions

industrielles

concourant

à

la

production

d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action

sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à

l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les

équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs

accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services

similaires.

- La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions

destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres

activités culturelles d'intérêt collectif.

- La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements

d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-

destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les

piscines ouvertes au public.

- La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les

équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un

besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein

de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette

sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes,

les aires d'accueil des gens du voyage.

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La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sousdestinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

- La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

- La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

- La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

- La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et Les équipements relatifs aux nouvelles technologies ou à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement forums à titre payant.

E

Égout du toit / égout

Elément recueillant les eaux pluviales de la toiture.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

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Enduit Revêtement que l’on étend sur les parois de maçonnerie brute d’un bâtiment, en général pour leur donner une surface uniforme et plane et pour les protéger des intempéries. Espace végétalisé Espace planté de végétaux. Selon le contexte, ces végétaux peuvent être des arbres, des arbustes, des vivaces, de la prairie ou de la pelouse, des sédums ou mousses pour les toitures. Exhaussement de sol Remblaiement de terrain Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures ou égale à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Extension mesurée Une extension mesurée représente 50% maximum de la surface de plancher existante du bâtiment. Dans le cas d’un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l’extension est limitée à 50% de son emprise au sol existante.

Les équipements nécessaires à la mise en œuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement Panneaux solaires, éoliennes urbaines ou domestiques, dispositifs de récupération de l’eau de pluie. Équipements relatifs aux nouvelles technologies Type paraboles

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F Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Fenêtre de toit type tropézienne Une fenêtre de toit de type tropézienne est une fenêtre incrustée dans la toiture et disposant d’une avancée ne s’apparentant pas à une terrasse.

G Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

H Haie bocagère Haie comportant trois étages de végétation : arbre principal de haute-tige ; arbre secondaire : baliveau ou cépée traité en taillis ; et arbustes. Elle s’accompagne souvent de talus. Ces haies marquent généralement la limite de propriété entre deux parcelles agricoles et jouent un grand rôle dans la circulation et la régulation des eaux. Harpage Le harpage est un des noms de la technique d'appareillage de coin d'un mur, d'une cloison : la disposition de pierres, de blocs, de carreaux de plâtre, en superposition

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alternée par pan dont les joints verticaux d'élément composant un pan sont justes au nu de l'autre pan. Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Hébergement atypique Peuvent être qualifié d’hébergement atypique les cabanes dans les arbres, les roulottes, les maisons flottantes, les containers, les yourtes, les tipis, les maisons bulles, etc. I

Intégration

L’intégration d’une construction à son environnement permet de garantir l’harmonie et l’homogénéité de l’espace urbain ou paysager. Cette harmonie s’apprécie par des éléments de vocabulaire architectural ou urbain, communs à l’ensemble des constructions d’un lieu. J

Jardin Espace correspondant :

- Soit à un terrain, souvent clos, où l'on cultive des légumes, des fleurs, des arbres et arbustes fruitiers et d'ornement ou un mélange de ces plantes.

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- Soit à un espace aménagé pour la promenade ou le repos, dans un souci esthétique, et portant des pelouses, des parterres ou des bosquets.

L

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Lucarne Ouvrage établi en saillie sur une toiture et permettant d'éclairer et de ventiler le comble, d'accéder à la couverture, etc. La lucarne se différencie des châssis, tabatières, vasistas et autres fenêtres pour toit en pente par le fait que sa baie est verticale, et qu’elle est abritée par un ouvrage de charpente et de couverture.

M

Menuiserie Ensemble des ouvrages de fermetures et d’équipements d’une construction, soit d’extérieur (portes, fermetures), soit d’intérieur (portes, parquets, mobilier, placards). Modénature

Traitement ornemental de certains éléments structurels d'un édifice pour en exprimer la plastique. (La modénature est généralement obtenue par un travail en creux ou en relief, continu [moulures] ou répétitif [modillons, bossages, caissons, etc.].).

P Panneau Photovoltaïque Un panneau photovoltaïque convertit l'énergie du soleil en électricité, qui peut être stockée et revendue. Panneau solaire Un panneau solaire convertit l'énergie du soleil en chaleur (en général en eau chaude). Pignon Mur qui se termine en triangle dans une maison à deux versants de toiture.

R Rénovation Remise à neuf d’une construction en y apportant de profondes transformations. Restauration Remise en état d’une construction.

S Saillie Partie d’un bâtiment avançant sur la façade ou dépassant le plan d’un mur, comme le versant d’une toiture, une corniche, un balcon.

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Surface de stationnement Surface comprenant les places de parking ainsi que les voies d’accès et les aires de retournement qui les accompagnent.

Surface de plancher Depuis la loi « Grenelle » II (article 25), la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs.

T Teinte dominante et secondaire Les teintes dominantes sont liées aux matériaux/enduits des façades les plus visibles. Proportionnellement moins étendues que les teintes dominantes, les teintes secondaires permettent de mettre en valeur certains détails architecturaux (soubassement, encadrements des ouvertures, volume secondaire, etc...) ou/et d’affirmer une composition architecturale particulière des façades. Terrain Voir unité foncière Terrain naturel Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain Terrasse tropézienne

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Une terrasse tropézienne est une terrasse aménagée dans le toit, souvent à la place d’une partie des combles mais du côté extérieur. Toit en croupe Un toit en croupe est un type de toiture qui, côté du pignon, est triangulaire en un ou deux pans inclinés dont un est un triangle et l'autre un trapèze. Toiture monopente Une toiture monopente ne possède qu’un seul et unique versant. Toiture terrasse Couverture offrant un taux de pente inférieur à 8 %.

U Unité foncière Il s’agit d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire. Elle constitue le terrain au sens du présent règlement.

V Végétalisé Voir espace végétalisé. Véranda Définition : Construction en structure légère (aluminium, bois...) entièrement vitrée rapportée en saillie le long d’une façade. Toutefois, le toit peut être opaque. Versant Pente d’une toiture.

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Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Voie en impasse / Impasse Rue sans issue. Z ZAC Une Zone d’Aménagement Concerté est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

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