Zone US
- Zone urbaine
- 2 rubriques
- PLUi de Manerbe, approuvé le 12/12/2024
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone US, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 84 rubriques, avec une rechercheRubrique US 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :
- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,
- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.
Destination
Sous-destination
Autorisé
Exploitation agricole et forestière
Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement
Habitation
Hébergement
X
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce et activités de
services
Commerce de gros Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
X
Locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et
X
Equipements
assimilés
d’intérêt
Locaux techniques et industriels des
collectif et
X
administrations publiques et assimilés
services
Établissements d'enseignement, de santé
publics
X
et d’action sociale
Salles d'art et de spectacles
X
Autorisé sous
conditions
(1)
(2)
Interdit X X
X X X X
Équipements sportifs
X
Autres équipements recevant du public
X
Autres activités
Industrie
X
des secteurs
Entrepôt
X
secondaires et
Bureau
X
tertiaires
Centre de congrès et d'exposition
X
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.
La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date d’approbation du PLUI sont autorisés.
Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être inférieures à 20 m².
(2) Les activités d'hôtellerie de plein-air (aire d’accueil de camping-car par exemple) sont autorisés à condition d’être d’initiative publique.
Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.
Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions,
Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge
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Dispositions applicables aux zones urbaines | US
Rubrique US 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.
En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.
Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.
Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.
Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge
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Dispositions applicables aux zones urbaines | UT
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone US comme partout.Sans numéroDispositions générales
Et acc
Département du Calvados (14)
Communauté de Communes Terre d’Auge
Sommaire
PLUI approuvé le 5 mars 2020
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
REGLEMENT ECRIT Modifications n°1 à 6 Délibération du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2024
Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge
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Dispositions générales
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Dispositions applicables aux zones urbaines
8
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.