Intitulé du document : 1. Volumétries et implantations des construction*s Implantation par rapport aux voie*s et emprises publiques
L’implantation des bâtiments devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voies.
Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport à la limite du domaine public, d’un emplacement réservé ou d’une voie privée. Dans le cas où la parcelle possède plusieurs limites avec le domaine public, et/ou emplacements réservés et/ou de voies privées, cette règle d’implantation ne s’applique que sur une seule de ces limites. Dans les zones Ur, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de démolition, la reconstruction pourra se faire selon l’implantation initiale. Pour les constructions neuves en dent creuse, l’implantation devra tenir compte des caractéristiques de l’alignement bâti dans lequel ces constructions s’insèrent. Les constructions devront être implantées dans l’enveloppe définie par les constructions existantes sur une distance de 50m de part et d’autre de la parcelle concernée par le projet de construction.
La règle d’implantation ne concerne pas :
- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel pour lesquels l’implantation est non règlementée ;
- Aux extensions des constructions existantes ;
- Aux constructions en second rang ;
- Aux annexes.
. Volumétries et implantations des constructions Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des bâtiments devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voies.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle
Non réglementée.
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions et extensions des constructions existantes pourront s’implanter en limite, excepté lorsque la zone d’implantation jouxte :
- Une zone urbaine Uc, Uh, Um, Ug, Ur, Us et Ut ;
- Une zone à urbaniser 1AUm, 1AUg, 1AUr, 1AUt ;
- Une zone A ou N. Dans ces cas, une marge de recul sera observée et devra permettre la plantation d’une haie bocagère sur une largeur minimum de 5 m.
Implantation topographique
Les constructions devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des constructions et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais/déblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre. Les murs de soutènement Dans les unités paysagères « Montagne et lacs » et « Marges du plateau des Dômes » (voir carte) Les murs de soutènement verticaux de plus de 2m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus d’1 m.
Schéma extrait du PLUi de RLV
. Volumétries et implantations des constructions Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des bâtiments devra tenir compte des risques de ruissellement d’eaux pluviales, en particulier lorsque les terrains se situent en aval des voies. Le long des voies départementales, la marge de recul des constructions est fixée à 15 m ; les emprises de voies douces n’entrent pas dans le calcul du recul. Le long de ces voies, un espace paysager sera aménagé sur une largeur de 10m. Les aires de stockage sont interdites dans ces espaces de recul. Sur les autres voies, les constructions pourront s’implanter avec un recul de 5 à 7m de la voie. Cette règle ne s’applique pas aux constructions de second rang et aux annexes.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle
Non réglementée
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions et extensions des constructions existantes pourront s’implanter en limite, excepté lorsque la zone d’implantation jouxte :
- Une zone urbaine Uc, Uh, Um, Ug, Ur, Us et Ut ;
- Une zone à urbaniser 1AUm, 1AUg, 1AUr, 1AUt ;
- Une zone A ou N. Dans ces cas, une marge de recul sera observée et devra permettre la plantation d’une haie bocagère sur une largeur minimum de 5 m.
Implantation topographique
Les constructions devront s’adapter à la topographie du terrain initial. Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits. Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. Les mouvements de terrain liés à l’implantation des constructions et à l’aménagement des espaces libres doivent répondre aux stricts besoins techniques. Les remblais/déblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre. Les murs de soutènement Dans les unités paysagères « Montagne et lacs » et « Marges du plateau des Dômes » (voir carte) Les murs de soutènement verticaux de plus de 2m sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou des murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus d’1 m.