Les versions du document d'urbanismede Manot

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 10/12/2025Publiée le 26/02/2026, en vigueur200072049_PLUi_20251210
• PLUi approuvé le 10/12/2025Publiée le 23/02/2026, retirée le 25/02/2026200072049_PLUi_20251210
• PLUi approuvé le 10/12/2025Publiée le 13/01/2026, retirée le 23/02/2026200072049_PLUi_20251210
• PLUi approuvé le 09/04/2025Publiée le 17/04/2025, retirée le 13/01/2026200072049_PLUi_20250409
• PLUi approuvé le 18/03/2021Publiée le 07/07/2021, retirée le 21/08/2024200072049_PLUi_20210318

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.