Les versions du document d'urbanismede Mant

La version publiée

• Carte communale approuvée le 30/10/2012Publiée le 22/10/2019, retirée le 21/01/202640172_CC_20121030

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.