Zone UT

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Ut — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ut — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ les exploitations agricoles et forestières ; ➢ les habitations ; ➢ l’artisanat et le commerce de détail ; ➢ la restauration ; ➢ le commerce de gros ; ➢ les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ➢ les cinémas ; ➢ les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Ut — DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION PARTICULIÈRE

Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés sous conditions :

➢ de constituer des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, constructions et installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques…) ;

Intitulé du document : Ut — MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

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Intitulé du document : Ut — VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10 m de la RD 18. Les constructions doivent s’implanter à au moins 3 m des limites de l’unité foncière (alignement et limites séparatives) sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limite séparative.

Emprise au sol maximale : Le coefficient d’emprise au sol est limité à 40 % de l’unité foncière. Les constructions annexes sont limitées à 15% de l’emprise de la construction principale.

Hauteur maximale : La hauteur ne doit pas excéder 6,00 m au faîtage. Une tolérance de 0,50 m est autorisée pour une amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants. La hauteur des annexes est limitée à 2,60 m à l’égout du toit sur les limites de l’unité foncière.

Volume des constructions : Les volumes devront être similaires aux constructions existantes.

Intitulé du document : Ut — QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation à condition qu’ils forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions avoisinantes.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades devront avoir un aspect bois et devront être similaires aux constructions existantes sur la zone.

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Caractéristiques architecturales des toitures :

Les toitures seront à deux pans minimum. La pente des pans principaux doit être uniforme. La ligne de faîtage des constructions ne doit pas être située à moins de 1/3 de la largeur de la construction.

La pente sera comprise entre 60 % et 100 %. Les appentis accolés à la construction principale sont autorisés avec une pente unique de 30 % minimum et de 100 % maximum. Les matériaux de couverture devront être similaires à ceux des constructions environnantes et dans des tons de couleur brun-rouge

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures devront être composées d’un dispositif à clairevoie. À l’alignement, il est autorisé un mur bahut de 0,60 m de haut surmonté d’un dispositif à claire voie. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 m.

Insertion et qualité environnementale des constructions. Les panneaux solaires sont uniquement autorisés en toiture.

Intitulé du document : Ut – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYASGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les citernes non enterrées doivent être masquées par des rideaux de végétation.

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Intitulé du document : Ut — STATIONNEMENT

(cf. dispositions générales.)

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher entamée. Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être réalisées en adéquation avec la destination du projet.

Intitulé du document : Ut — DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Non réglementé (cf. dispositions générales).

Intitulé du document : Ut — DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

(Cf. dispositions générales.)

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder, même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire.

Eaux pluviales

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Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins et dans le respect des risques naturels existants sur le territoire. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel sans porter préjudice aux fonds voisins.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d’eaux usées ou aux canaux d’arrosage ne sera admis.

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou qui sera mis en place ultérieurement.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l’aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

En cas d’absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de la fibre optique, des fourreaux d’attente de fibre optique devront être installés lors des travaux de VRD suivants :

- enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - installation ou rénovation du réseau d’assainissement ou d’alimentation en eau potable ; - création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses),

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les fourreaux d’attente nécessaires à sa mise en service. Ces fourreaux devront pouvoir permettre l’installation de la fibre optique lors du raccordement à celle-ci.

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2.1. Adaptations techniques .......................................................................................................... 11 2.2. Prise en compte des constructions existantes et reconstructions après sinistre ............... 11 2.3. Prélèvement de matériaux et prise en compte des risques naturels................................. 11 2.4. Implantation des constructions .............................................................................................. 11 2.5. Les clôtures ................................................................................................................................ 11 2.6. Desserte par les réseaux .......................................................................................................... 12 2.7. Gestion des substances toxiques ou dangereuses .............................................................. 12 2.8. Création d’accès sur la voie publique .................................................................................. 13 2.9. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation ........................................................... 13 2.10. Stationnement automobile ................................................................................................... 13 2.11. Accessibilité PMR .................................................................................................................... 14 2.12. Réglementation applicable aux chalets d’alpages ......................................................... 14 2.13. Réciprocité avec les bâtiments agricoles ........................................................................... 14 2.14. Autorisation de défrichement préalable............................................................................. 15 2.15. Espaces libres et plantations ................................................................................................ 15 2.16. Préservation des zones humides ........................................................................................... 15 2.17. Emplacements réservés ......................................................................................................... 16 2.18. Patrimoine remarquable identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme ........................................................................................................................................................... 17 2.19. Changement de destination ................................................................................................ 19 2.20. Les risques naturels ................................................................................................................. 25 2.21. Zones de présomption de prescription archéologique ..................................................... 25 2.22 Constructibilité aux abords de la route départementale RD994 ...................................... 27 2.23. Règles relatives aux périmètres de protection de captage............................................. 27 2.24. Règles relatives aux périmètres de protection de captage (hors servitude d’utilité publique) .......................................................................................................................................... 27

......... 31

....................................................................................... 35

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................................................... 39 CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua ................................................................. 41

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CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub ................................................................. 47 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ucamp .................................................... 53 CHAPITRE 4 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ut .................................................................. 57 CHAPITRE 5 : REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Uta................................................................ 63 CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Utb................................................................ 69

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................................... 75 CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU............................................................... 77

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ...................................................................... 79 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES : A ...................................... 81 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Ap.................................. 87

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...................................................................... 93 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE : N......................................... 95 CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE : Ns ..................................... 101

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TITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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La commune de Manteyer, couverte par le présent PLU, est divisée en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles. Les délimitations de ces zones sont reportées au document graphique dit « plan de zonage ».

I - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

➢ La zone Ua correspondant aux quartiers historiques du village et des hameaux. Elle comprend :

o une sous-zone Ua1, en assainissement autonome ;

o une sous-zone Uaa1, autour de l’église, aux caractéristiques architecturales particulières et en assainissement autonome.

➢ La zone Ub correspondant aux extensions plus récentes du tissu urbain dans une typologie plus aérée et à caractère principalement résidentiel. La zone Ub comprend une sous-zone Ub1, en assainissement autonome.

➢ La zone Ucamp, correspondant à une zone de camping ;

➢ La zone Ut, correspondant aux zones dédiées à de l’hébergement touristique (hors camping). Elle comprend :

o Une sous-zone Uta soumise à des orientations d’aménagement et de programmation (n° 1).

o Une sous-zone Utb correspondant à la station de ski de Ceüse.

II - Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement. Ce sont des zones à viabiliser, destinées à être ouvertes à l’urbanisation. Il s’agit de :

➢ La zone 2AU, correspondant au lieu-dit du Céas Marin et de son lotissement communal.

III - La zone agricole à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement. C’est une zone à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

➢ La zone A correspond à la zone agricole : y sont autorisées les constructions à destination agricole ainsi que les extensions limitées des habitations existantes. Elle comprend une sous-zone Ap (agricole protégée) où sont uniquement autorisées les extensions limitées des habitations existantes.

IV - Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement. Ce sont des zones naturelles et forestières à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), de l’existence d’une exploitation forestière, de leur caractère d’espaces naturels. Elles comprennent des secteurs de tailles et de capacités limitées dans lesquels des constructions peuvent être tolérées sous certaines conditions.

➢ La zone N correspond à une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, environnemental et écologique. Elle comprend une sous-zone Ns correspondant à l’emprise du domaine skiable où seuls les aménagements liés au ski ou à sa diversification sont autorisés.

En outre, des prescriptions particulières peuvent affecter tout ou partie de ces zones :

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➢ Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires ;

➢ Des secteurs tramés en application de l’article R151-34 1 °) du Code de l’urbanisme, dans les zones soumises à des aléas naturels de niveaux d’intensités forts ou moyens, les occupations et utilisations du sol sont soumises à des prescriptions ;

➢ Des protections écologiques liées à la préservation des zones humides en application du L151-23 du Code de l’urbanisme ;

➢ Des éléments de patrimoine architectural à protéger en application de l’article L15119 du Code de l’urbanisme ;

➢ Des bâtiments ou constructions pouvant changer de destination en application de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme ;

➢ Une bande de constructibilité réduite aux abords de la RD994, en application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme ;

➢ Les périmètres de protection des captages d’eau proposés dans le rapport de l’hydrogéologue, en prévision d’une déclaration d’utilité publique, tramés en l’application de l’article R151-34 du code de l’urbanisme.

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2.1. Adaptations techniques

Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L.152-6 du Code de l’urbanisme.

Les ouvrages techniques peuvent être également accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone. Ce peut être notamment le cas d’ouvrages et bâtiments EDF, PTT, etc.

2.2. Prise en compte des constructions existantes et reconstructions après sinistre

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard, y compris dans le cadre de sa reconstruction sauf prescriptions spéciales dans le règlement propre à chaque zone.

Après la destruction par sinistre d’un bâtiment régulièrement édifié, la reconstruction à l’identique est admise dans les 10 ans.

Les constructions qui ne répondent pas à la vocation de la zone, détruites par un sinistre lié à un phénomène naturel non renouvelable (ou non susceptible de se renouveler) ne peuvent faire l’objet de reconstruction, avec éventuellement extension mesurée, que si le permis de construire est demandé dans les dix ans suivant le sinistre.

2.3. Prélèvement de matériaux et prise en compte des risques naturels

Les prélèvements de matériaux dans les cours d’eau, aux fins d’entretien et de curage de leur lit, leur endiguement et d’une façon générale, les dispositifs de protection contre les risques naturels, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

2.4. Implantation des constructions

Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture, saillies et balcons ne dépassant pas 0,80 m et à partir du bord de la toiture (égout du toit s’il y en a un) au-delà de ce dépassement.

Le survol du domaine public est interdit sauf cas particuliers mentionnés dans le règlement propre à chaque zone et pour les constructions existantes bénéficiant déjà d’un survol.

Toute construction, y compris les clôtures, dans une emprise de 10 m par rapport aux sommets des berges du lit majeur des torrents et des ravins sont interdites. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m de large le long des berges.

2.5. Les clôtures

L’édification des clôtures et des murs est soumise à déclaration sauf celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière, conformément à la délibération du conseil municipal de la commune qui prescrit les types de clôtures par secteur.

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2.6. Desserte par les réseaux

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

Assainissement

Il convient de se référer, notamment avant toute demande d’installation d’assainissement individuel, au plan de zonage de l’assainissement de la commune.

En l’absence de réseau public d’assainissement « eaux usées », l’installation des dispositifs d’assainissement autonome des maisons individuelles devra être conforme aux règles techniques définies par la législation en vigueur et notamment aux directives du service public d’assainissement non collectif.

À l’intérieur des propriétés, les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Ouvrages de transport d’électricité

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB du réseau public de transport d’électricité.

Antennes

Sur les bâtiments de plus de trois logements, la pose d’une antenne de télévision collective en toiture est obligatoire.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Défense incendie

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur.

Opérations d’urbanisme : l’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité.

Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément de la direction départementale des services d’incendie et de secours.

2.7. Gestion des substances toxiques ou dangereuses

Le stockage des substances toxiques ou dangereuses sera fait dans des conditions de sécurité et d’étanchéité appropriées. Le risque de contamination des sols et des eaux lié aux déchets et aux différentes substances toxiques ou dangereuses stockées sur site doit être correctement maîtrisé.

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Les déchets devront faire l’objet d’un traitement approprié : décantation, récupération, recyclage.

Concernant les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses, leur gestion devra faire l’objet d’une autorisation spéciale auprès des services de l’État en charge de l’environnement.

Concernant les activités les moins polluantes ou les moins dangereuses, leur gestion devra faire l’objet d’une déclaration qui consiste à faire connaître au préfet son activité et à respecter les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration et qui font l’objet d’arrêtés préfectoraux.

2.8. Création d’accès sur la voie publique

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d’une contre-allée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.

L’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser et de réaliser un revêtement sur les cinq premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

En zone A et N, aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques.

2.9. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles de plus de 50 m en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

2.10. Stationnement automobile

Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées soit :

- sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. ; - de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ; - de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Toutefois, lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

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Il ne peut être exigé pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et pour les résidences universitaires, la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

L’ensemble des règles concernant la création de places de stationnement établies dans les sous-sections « stationnement » afférentes à chaque zone ne s’appliquent pas aux annexes.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,50 m et une profondeur de 5,00 m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

L’ensemble des règles concernant la création de places de stationnement établies dans les sous-sections « stationnement » afférentes à chaque zone ne s’appliquent pas aux annexes.

2.11. Accessibilité PMR

En cas de mise aux normes d’accessibilité d’un ERP il est autorisé que les places de stationnements dédiées aux personnes à mobilité réduite soient prises sur le parc de stationnement existant. Aucune création de places de stationnement supplémentaire n’est donc exigée, mais les places de stationnement existantes et transformées devront être aux normes PMR.

Pour les constructions existantes, une adaptation des règles applicables à chaque zone est possible pour faciliter l’accès aux logements existants à la date d’approbation du PLU dès lors que le pétitionnaire démontre qu’une personne à mobilité réduite doit y résider.

2.12. Réglementation applicable aux chalets d’alpages

Conformément à la loi montagne reprise au sein de l’article L122-11 du Code de l’urbanisme : peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites :

▪ la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive ;

▪ les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.

Lorsque des chalets d’alpage ou des bâtiments d’estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu’ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l’autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux à l’institution d’une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques, interdisant l’utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l’absence de réseaux.

Cette servitude précise que la commune est libérée de l’obligation d’assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n’est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l’interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l’article L. 362-1 du code de l’environnement.

2.13. Réciprocité avec les bâtiments agricoles

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.

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Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d’éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l’existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d’urbanisme ou, dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d’agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l’alinéa précédent, l’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n’est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l’accord des parties concernées, par la création d’une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu’ils font l’objet d’un changement de destination ou de l’extension d’un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l’alinéa précédent. »

2.14. Autorisation de défrichement préalable

- Article L.425-6 : « Conformément à l’article L. 311-5 du Code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l’autorisation de défrichement prévue à l’article L. 311-1 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis. »

- Article L.315-6 relative aux opérations d’aménagement : « Ainsi qu’il est dit à l’article L. 311-5 du Code forestier, lorsque la réalisation d’une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative nécessite également l’obtention préalable de l’autorisation de défrichement prévue à l’article L. 311-1 du même code, l’autorisation de défrichement doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative. »

2.15. Espaces libres et plantations

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés.

Les plantations de haies seront constituées d’essences locales traditionnelles.

Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.

2.16. Préservation des zones humides

En l’application de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, dans les zones humides identifiées dans les plans de zonage :

- toute construction est interdite sauf celles liées à la protection contre les risques naturels ;

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr

- tout aménagement est interdit sauf ceux liés à la mise en valeur du milieu (pour des fins éducatives, pédagogiques, scientifiques, si et seulement si ces projets ne compromettent pas la qualité ou le rôle fonctionnel de ces espaces) ou à la protection contre les risques naturels.

Cette prescription pourra être levée dans des secteurs déterminés sous condition de la réalisation d’une étude certifiée par un expert écologue concluant à l’absence réelle d’une zone humide dans ledit secteur.

Ces secteurs n’ont pas pour caractéristique de constituer des d’espaces boisés, il n’est donc pas fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

2.17. Emplacements réservés

En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, la commune a défini des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. La liste suivante récapitule les différents emplacements réservés identifiés sur le plan de zonage.

N°

Objet

Destinataire

ER 1 Extension du cimetière avec Commune de création d’un parking

Manteyer

ER 2 Création d’une aire de Commune de stationnement

Manteyer

Superficie approximative

4 825 m²

122 m²

16

MONTECO

90 ch. du réservoir -04260 ALLOS

Tel : 04.92.83.81.36 /

06.12.61.35.47

Mail : contact@monteco.fr

2.18. Patrimoine remarquable identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Certains ouvrages et bâtiments identifiés sont protégés dans le cadre du PLU. À ce titre, toute évolution de l’édifice devra respecter les principes de construction et d’aménagement qui ont prévalu. Les démolitions sont interdites.

Liste des bâtiments identifiés :

Le château de Manteyer Description

N° PLU B1

N° parcelle 0C 330

Prescriptions Le château de Manteyer est à préserver dans ses caractéristiques architecturales historiques (volumes, façades, ouvertures, menuiseries et toiture).

L’ancienne église et le vieux cimetière – hameau de Serre

Description

N° PLU N° parcelle

B2

0B 867

Prescriptions

L’ancienne église de

Notre Dame des

Pommiers et son vieux

cimetière

attenant

doivent être préservés.

L’ancienne église doit

être préservée ou

restaurée dans ses

caractéristiques

architecturales

historiques (volumes,

façades, ouvertures et

toiture)

Pour le cimetière, les différentes croix, stèles, et éléments décoratifs en ferronnerie devront être maintenus.

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L’église de Manteyer Description

2019

N° PLU B3

N° parcelle 0B 192

Prescriptions L’église de Manteyer est à préserver dans ses caractéristiques architecturales historiques (volumes, façades, ouvertures, vitraux et toiture).

La chapelle St-Roch Description

N° PLU B4

N° parcelle 0B 431

Prescriptions La chapelle St-Roch est à préserver dans ses caractéristiques architecturales historiques (volumes, portes, ouvertures et toiture).

18

MONTECO

90 ch. du réservoir -04260 ALLOS

Tel : 04.92.83.81.36 /

06.12.61.35.47

Mail : contact@monteco.fr

2.19. Changement de destination

Conformément à l’article L151-11 du Code de l’urbanisme : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

(…)

2 ° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».

Plusieurs bâtiments ont été identifiés comme pouvant changer de destination. Des prescriptions spécifiques s’y appliquent :

Description

N° PLU C1

N° parcelle 0C 330

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cette dépendance du château. Les volumes, l’aspect des façades, la forme de la toiture et le type de recouvrement devront être préservés. De nouvelles ouvertures sont autorisées.

Description

N° PLU C2

N° parcelle 0C 596

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cette dépendance du château. Les volumes devront être préservés. Les façades devront garder un aspect « pierre apparente ». La forme de la toiture et le type de recouvrement devront être préservés, de même que les ouvertures existantes. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr

MONTECO

90 ch. du réservoir -04260 ALLOS

Tel : 04.92.83.81.36 /

06.12.61.35.47

Mail : contact@monteco.fr

N° PLU C3

2019

N° parcelle 0B 860

Prescriptions Cet ancien bâtiment agricole est, lors de l’élaboration du PLU, en cours de restauration. Son changement de destination est autorisé. Il est préconisé de garder l’aspect « pierre apparente » de la façade, la forme de toiture et les ouvertures existantes. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.

N° PLU C4

N° parcelle 0A 273

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment situé au lieudit Chevalerie (Combe Noire). L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. La baie fenière devra être préservée. De nouvelles ouvertures sont autorisées.

N° PLU C5

N° parcelle 0A 273

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole situé au lieu-dit Chevalerie (Combe Noire). L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. De nouvelles ouvertures sont autorisées.

N° PLU C6

2019

N° parcelle 0A 591

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment actuellement utilisé comme garage. L’aspect des façades en « pierre apparente » devra être maintenu.

Description Description

N° PLU C7

N° parcelle 0A 239

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole situé au lieu-dit Le Villar. L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.

N° PLU C8

N° parcelle 0A 242

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole situé au lieu-dit Le Villar. La forme de la toiture devra être maintenue, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr

N° PLU C9

2019

N° parcelle 0A 943

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole. Les volumes devront être conservés.

Description Description

N° PLU C10

N° parcelle 0B 281

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole situé au lieu-dit Les Izoards. L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.

N° PLU C11

N° parcelle 0C 286

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour ce bâtiment agricole. Les volumes devront être conservés.

22

MONTECO

90 ch. du réservoir -04260 ALLOS

Tel : 04.92.83.81.36 /

06.12.61.35.47

Mail : contact@monteco.fr

N° PLU C12

N° parcelle 0C 297

Prescriptions Annexe d’une habitation en ruine. Son changement de destination est autorisé. La forme de la toiture devra être maintenue, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.

N° PLU C13

N° parcelle 0C 269

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole. La forme de la toiture devra être maintenue, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.

N° PLU C14

N° parcelle 0C 660

Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole aujourd’hui utilisé comme garage. L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. La baie fenière devra être préservée. De nouvelles ouvertures sont autorisées.

SARL Alpicité (Urbanisme, Paysage, Environnement) 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 – Mail : contact@alpicite.fr

N° PLU C15

N° parcelle 0C 585

Prescriptions

Le changement de

destination est autorisé

pour cette ancienne

grange située au Pré la

Dame.

L’aspect

général et les volumes

de la construction

devront être conservés.

N° PLU C16

N° parcelle 0B 273

Prescriptions

Le changement de

destination est autorisé

pour cette ancienne

grange, vers les

destinations

de

« logement »

et

d’hébergement

hôtelier et touristique ».

L’aspect général et les

volumes

de

la

construction devront

être conservés.

N° PLU C17

N° parcelle 0B 1252

Prescriptions

Le changement de

destination est autorisé

pour ce bâtiment

agricole, vers les

destinations

de

« logement »

et

d’« artisanat et de

commerce de détail ».

24

MONTECO

90 ch. du réservoir -04260 ALLOS

Tel : 04.92.83.81.36 /

06.12.61.35.47

Mail : contact@monteco.fr

N° PLU C18

N° parcelle 0B 98

Prescriptions Le changement de destination est autorisé vers la destination d’habitation. L’aspect général de la construction devra être conservé.

2.20. Les risques naturels

Les constructions doivent prendre en compte les risques naturels.

La commune est soumise à des aléas. Les pétitionnaires doivent prendre en compte ces aléas dans l’élaboration de leurs projets. L’annexe 5.5 du PLU met à disposition les informations concernant les aléas portées à la connaissance de la commune au moment de l’approbation du PLU : localisation des différents aléas et recommandations techniques.

Ces éléments ayant vocation à évoluer, le pétitionnaire devra utilement se renseigner auprès des services concernés au sujet des aléas et prescriptions techniques applicables au moment de sa demande d’autorisation d’urbanisme.