2.1. Adaptations techniques#
Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L.152-6 du Code de l’urbanisme.
Les ouvrages techniques peuvent être également accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone. Ce peut être notamment le cas d’ouvrages et bâtiments EDF, PTT, etc.
2.2. Prise en compte des constructions existantes et reconstructions après sinistre#
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard, y compris dans le cadre de sa reconstruction sauf prescriptions spéciales dans le règlement propre à chaque zone.
Après la destruction par sinistre d’un bâtiment régulièrement édifié, la reconstruction à l’identique est admise dans les 10 ans.
Les constructions qui ne répondent pas à la vocation de la zone, détruites par un sinistre lié à un phénomène naturel non renouvelable (ou non susceptible de se renouveler) ne peuvent faire l’objet de reconstruction, avec éventuellement extension mesurée, que si le permis de construire est demandé dans les dix ans suivant le sinistre.
2.3. Prélèvement de matériaux et prise en compte des risques naturels#
Les prélèvements de matériaux dans les cours d’eau, aux fins d’entretien et de curage de leur lit, leur endiguement et d’une façon générale, les dispositifs de protection contre les risques naturels, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.
2.4. Implantation des constructions#
Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture, saillies et balcons ne dépassant pas 0,80 m et à partir du bord de la toiture (égout du toit s’il y en a un) au-delà de ce dépassement.
Le survol du domaine public est interdit sauf cas particuliers mentionnés dans le règlement propre à chaque zone et pour les constructions existantes bénéficiant déjà d’un survol.
Toute construction, y compris les clôtures, dans une emprise de 10 m par rapport aux sommets des berges du lit majeur des torrents et des ravins sont interdites. Si une protection est en place, les clôtures seront installées de manière à laisser un passage de 5 m de large le long des berges.
2.5. Les clôtures#
L’édification des clôtures et des murs est soumise à déclaration sauf celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière, conformément à la délibération du conseil municipal de la commune qui prescrit les types de clôtures par secteur.
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2.6. Desserte par les réseaux#
Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.
Assainissement
Il convient de se référer, notamment avant toute demande d’installation d’assainissement individuel, au plan de zonage de l’assainissement de la commune.
En l’absence de réseau public d’assainissement « eaux usées », l’installation des dispositifs d’assainissement autonome des maisons individuelles devra être conforme aux règles techniques définies par la législation en vigueur et notamment aux directives du service public d’assainissement non collectif.
À l’intérieur des propriétés, les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.
Ouvrages de transport d’électricité
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.
De plus, les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB du réseau public de transport d’électricité.
Antennes
Sur les bâtiments de plus de trois logements, la pose d’une antenne de télévision collective en toiture est obligatoire.
L’éclairage extérieur
Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.
Défense incendie
Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur.
Opérations d’urbanisme : l’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité.
Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément de la direction départementale des services d’incendie et de secours.
2.7. Gestion des substances toxiques ou dangereuses#
Le stockage des substances toxiques ou dangereuses sera fait dans des conditions de sécurité et d’étanchéité appropriées. Le risque de contamination des sols et des eaux lié aux déchets et aux différentes substances toxiques ou dangereuses stockées sur site doit être correctement maîtrisé.
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Les déchets devront faire l’objet d’un traitement approprié : décantation, récupération, recyclage.
Concernant les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses, leur gestion devra faire l’objet d’une autorisation spéciale auprès des services de l’État en charge de l’environnement.
Concernant les activités les moins polluantes ou les moins dangereuses, leur gestion devra faire l’objet d’une déclaration qui consiste à faire connaître au préfet son activité et à respecter les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration et qui font l’objet d’arrêtés préfectoraux.
2.8. Création d’accès sur la voie publique#
Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d’une contre-allée.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers.
L’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés.
Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser et de réaliser un revêtement sur les cinq premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.
En zone A et N, aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques.
2.9. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation#
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles de plus de 50 m en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.
2.10. Stationnement automobile#
Conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées soit :
- sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. ; - de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ; - de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Toutefois, lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
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Il ne peut être exigé pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et pour les résidences universitaires, la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.
L’ensemble des règles concernant la création de places de stationnement établies dans les sous-sections « stationnement » afférentes à chaque zone ne s’appliquent pas aux annexes.
Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,50 m et une profondeur de 5,00 m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.
L’ensemble des règles concernant la création de places de stationnement établies dans les sous-sections « stationnement » afférentes à chaque zone ne s’appliquent pas aux annexes.
2.11. Accessibilité PMR#
En cas de mise aux normes d’accessibilité d’un ERP il est autorisé que les places de stationnements dédiées aux personnes à mobilité réduite soient prises sur le parc de stationnement existant. Aucune création de places de stationnement supplémentaire n’est donc exigée, mais les places de stationnement existantes et transformées devront être aux normes PMR.
Pour les constructions existantes, une adaptation des règles applicables à chaque zone est possible pour faciliter l’accès aux logements existants à la date d’approbation du PLU dès lors que le pétitionnaire démontre qu’une personne à mobilité réduite doit y résider.
2.12. Réglementation applicable aux chalets d’alpages#
Conformément à la loi montagne reprise au sein de l’article L122-11 du Code de l’urbanisme : peuvent être autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites :
- la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive ;
- les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière.
Lorsque des chalets d’alpage ou des bâtiments d’estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu’ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l’autorité compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux à l’institution d’une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques, interdisant l’utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l’absence de réseaux.
Cette servitude précise que la commune est libérée de l’obligation d’assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n’est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l’interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l’article L. 362-1 du code de l’environnement.
2.13. Réciprocité avec les bâtiments agricoles#
« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.
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Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d’éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l’existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d’urbanisme ou, dans les communes non dotées d’un plan local d’urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d’agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.
Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l’alinéa précédent, l’extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d’habitations.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n’est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.
Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l’accord des parties concernées, par la création d’une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu’ils font l’objet d’un changement de destination ou de l’extension d’un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l’alinéa précédent. »
2.14. Autorisation de défrichement préalable#
- Article L.425-6 : « Conformément à l’article L. 311-5 du Code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l’autorisation de défrichement prévue à l’article L. 311-1 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis. »
- Article L.315-6 relative aux opérations d’aménagement : « Ainsi qu’il est dit à l’article L. 311-5 du Code forestier, lorsque la réalisation d’une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative nécessite également l’obtention préalable de l’autorisation de défrichement prévue à l’article L. 311-1 du même code, l’autorisation de défrichement doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative. »
2.15. Espaces libres et plantations#
La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.
Les espaces libres autour des constructions seront obligatoirement aménagés ou plantés.
Les plantations de haies seront constituées d’essences locales traditionnelles.
Les plantations ne devront pas créer d’obstacle visuel préjudiciable à la sécurité routière.
2.16. Préservation des zones humides#
En l’application de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, dans les zones humides identifiées dans les plans de zonage :
- toute construction est interdite sauf celles liées à la protection contre les risques naturels ;
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- tout aménagement est interdit sauf ceux liés à la mise en valeur du milieu (pour des fins éducatives, pédagogiques, scientifiques, si et seulement si ces projets ne compromettent pas la qualité ou le rôle fonctionnel de ces espaces) ou à la protection contre les risques naturels.
Cette prescription pourra être levée dans des secteurs déterminés sous condition de la réalisation d’une étude certifiée par un expert écologue concluant à l’absence réelle d’une zone humide dans ledit secteur.
Ces secteurs n’ont pas pour caractéristique de constituer des d’espaces boisés, il n’est donc pas fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
2.17. Emplacements réservés#
En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, la commune a défini des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. La liste suivante récapitule les différents emplacements réservés identifiés sur le plan de zonage.
N°
Objet
Destinataire
ER 1 Extension du cimetière avec Commune de création d’un parking#
Manteyer
ER 2 Création d’une aire de Commune de stationnement#
Manteyer
Superficie approximative
4 825 m²
122 m²
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2.18. Patrimoine remarquable identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme#
Certains ouvrages et bâtiments identifiés sont protégés dans le cadre du PLU. À ce titre, toute évolution de l’édifice devra respecter les principes de construction et d’aménagement qui ont prévalu. Les démolitions sont interdites.
Liste des bâtiments identifiés :
Le château de Manteyer Description
N° PLU B1#
N° parcelle 0C 330
Prescriptions Le château de Manteyer est à préserver dans ses caractéristiques architecturales historiques (volumes, façades, ouvertures, menuiseries et toiture).
L’ancienne église et le vieux cimetière – hameau de Serre
Description · N° PLU N° parcelle · B2 0B 867 · Prescriptions · L’ancienne église de · Notre Dame des · Pommiers et son vieux cimetière attenant doivent être préservés. · L’ancienne église doit être préservée ou restaurée dans ses caractéristiques architecturales historiques (volumes, façades, ouvertures et toiture)
Pour le cimetière, les différentes croix, stèles, et éléments décoratifs en ferronnerie devront être maintenus.
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L’église de Manteyer Description
2019
N° PLU B3#
N° parcelle 0B 192
Prescriptions L’église de Manteyer est à préserver dans ses caractéristiques architecturales historiques (volumes, façades, ouvertures, vitraux et toiture).
La chapelle St-Roch Description
N° PLU B4#
N° parcelle 0B 431
Prescriptions La chapelle St-Roch est à préserver dans ses caractéristiques architecturales historiques (volumes, portes, ouvertures et toiture).
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Tel : 04.92.83.81.36 /
06.12.61.35.47
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2.19. Changement de destination#
Conformément à l’article L151-11 du Code de l’urbanisme : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :
(…)
2 ° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».
Plusieurs bâtiments ont été identifiés comme pouvant changer de destination. Des prescriptions spécifiques s’y appliquent :
Description
N° PLU C1#
N° parcelle 0C 330
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cette dépendance du château. Les volumes, l’aspect des façades, la forme de la toiture et le type de recouvrement devront être préservés. De nouvelles ouvertures sont autorisées.
Description
N° PLU C2#
N° parcelle 0C 596
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cette dépendance du château. Les volumes devront être préservés. Les façades devront garder un aspect « pierre apparente ». La forme de la toiture et le type de recouvrement devront être préservés, de même que les ouvertures existantes. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.
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N° PLU C3#
2019
N° parcelle 0B 860
Prescriptions Cet ancien bâtiment agricole est, lors de l’élaboration du PLU, en cours de restauration. Son changement de destination est autorisé. Il est préconisé de garder l’aspect « pierre apparente » de la façade, la forme de toiture et les ouvertures existantes. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.
N° PLU C4#
N° parcelle 0A 273
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment situé au lieudit Chevalerie (Combe Noire). L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. La baie fenière devra être préservée. De nouvelles ouvertures sont autorisées.
N° PLU C5#
N° parcelle 0A 273
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole situé au lieu-dit Chevalerie (Combe Noire). L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. De nouvelles ouvertures sont autorisées.
N° PLU C6#
2019
N° parcelle 0A 591
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment actuellement utilisé comme garage. L’aspect des façades en « pierre apparente » devra être maintenu.
Description Description
N° PLU C7#
N° parcelle 0A 239
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole situé au lieu-dit Le Villar. L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.
N° PLU C8#
N° parcelle 0A 242
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole situé au lieu-dit Le Villar. La forme de la toiture devra être maintenue, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.
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N° PLU C9#
2019
N° parcelle 0A 943
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole. Les volumes devront être conservés.
Description Description
N° PLU C10#
N° parcelle 0B 281
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole situé au lieu-dit Les Izoards. L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.
N° PLU C11#
N° parcelle 0C 286
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour ce bâtiment agricole. Les volumes devront être conservés.
22
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N° PLU C12#
N° parcelle 0C 297
Prescriptions Annexe d’une habitation en ruine. Son changement de destination est autorisé. La forme de la toiture devra être maintenue, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.
N° PLU C13#
N° parcelle 0C 269
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole. La forme de la toiture devra être maintenue, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. Les ouvertures existantes devront être maintenues. De nouvelles ouvertures sont toutefois autorisées.
N° PLU C14#
N° parcelle 0C 660
Prescriptions Le changement de destination est autorisé pour cet ancien bâtiment agricole aujourd’hui utilisé comme garage. L’aspect et la forme de la toiture devront être maintenus, de même que l’aspect « pierre apparente » de la façade. La baie fenière devra être préservée. De nouvelles ouvertures sont autorisées.
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N° PLU C15#
N° parcelle 0C 585
Prescriptions
Le changement de
destination est autorisé
pour cette ancienne
grange située au Pré la
Dame.
L’aspect
général et les volumes
de la construction
devront être conservés.
N° PLU C16#
N° parcelle 0B 273 · Prescriptions · Le changement de destination est autorisé pour cette ancienne grange, vers les destinations de · « logement » et d’hébergement hôtelier et touristique ». · L’aspect général et les volumes de la construction devront être conservés.
N° PLU C17#
N° parcelle 0B 1252 · Prescriptions · Le changement de destination est autorisé pour ce bâtiment agricole, vers les destinations de · « logement » et d’« artisanat et de commerce de détail ». 24
90 ch. du réservoir -04260 ALLOS#
Tel : 04.92.83.81.36 /
06.12.61.35.47
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N° PLU C18#
N° parcelle 0B 98
Prescriptions Le changement de destination est autorisé vers la destination d’habitation. L’aspect général de la construction devra être conservé.
2.20. Les risques naturels#
Les constructions doivent prendre en compte les risques naturels.
La commune est soumise à des aléas. Les pétitionnaires doivent prendre en compte ces aléas dans l’élaboration de leurs projets. L’annexe 5.5 du PLU met à disposition les informations concernant les aléas portées à la connaissance de la commune au moment de l’approbation du PLU : localisation des différents aléas et recommandations techniques.
Ces éléments ayant vocation à évoluer, le pétitionnaire devra utilement se renseigner auprès des services concernés au sujet des aléas et prescriptions techniques applicables au moment de sa demande d’autorisation d’urbanisme.