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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle F 985 à Marans

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : Le Grand Mouillepied 17230 Marans

Référence cadastrale
F 985
Surface du terrain
5 166 m²
Zonage
Zone Ap
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone agricole protégée
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
12,92 m66,12 m31,14 m20,13 m3,53 m19,91 m4,83 m56,29 m35,34 m67,75 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle F 985, MaransDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone Ap ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Ap.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR MaransRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRs2 Zone rouge Rs2: Ensemble des zones submersibles en alea tres fort a court terme : interdictionRs1 Zone rouge Rs1, hors zone Re: Ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages ou en zone de danger : interdiction stricte
    • PPRT SIMAFEXRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementG zone grise (G): emprise de l'établissement à l'orginie du risque technologique : interdictionR2 zone rouge (R2): zone exposée aux aléas toxiques M+ en hauteur (pas de bâtiment > à 10m) : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Marans.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de la commune de Marans (Risques submersion marine et Inondation)Enveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Marans_20210810

  • Prescriptions du plan

    5 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Zone inondable exceptionnelle
    • 07Immeuble remarquable protégé - L151-19 CU194
    • 18OAP thématique : Alignements d'arbres dans le Marais Mouillé
    • 18OAP thématique : Patrimoine hydraulique
    • 25Cours d'eau et ripisylves remarquables protégés - L151-23 CU

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRisque plomb

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    20 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Marans, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2018, 300 m² créésChantier ouvert, MARAIS L ABBE LES ROCHES

Toutes les autorisations délivrées à Marans

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral172180000F0985

Relevé LiDAR le nuage de points, 17,8 M de points (septembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille F 13, 25 ko