Les versions du document d'urbanismede Maransin

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200070092_PLUi_20260226
• Carte communale approuvée le 06/01/2025Publiée le 07/02/2025, retirée le 01/04/202633264_CC_20250106
• Carte communale approuvée le 20/06/2006Publiée le 18/11/2020, retirée le 07/02/202533264_CC_20060620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.