Les règles pour construire sur la parcelle AA 63 à Marcelcave
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AA 63
- Surface du terrain
- 3 613 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : 2 rideaux au plus de constructions principales à usage de logement.
- Côté voisins : à 10 m au moins de la limite avec le voisin, cours d'eau identifiés au règlement graphique.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 39 m
Votre cas dans le secteur Ub, constructions à usage d'habitation — votre secteur, Ub ; votre projet : habitation
bâtiment actuel 4,2 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage.
Recul sur la voie
Rubrique 32 rideaux au plus de constructions principales à usage de logement
Votre cas dans les secteurs Ua et Ub : votre secteur, Ub
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Illustration : - Dans tous les cas : Les constructions principales à usage de logement en plusieurs rideaux sont autorisées, dans la limite de 2 rideaux : Illustration : Exemples d'implantations de logements en plusieurs rideaux L'analyse de chaque cas devra tenir compte du bâti existant préalablement au nouveau projet de construction.
Distance aux limites
Rubrique 310 m au moins des cours d'eau
Condition cours d'eau identifiés au règlement graphique
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Dans l'ensemble de la zone U, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux cours d'eau identifiés au règlement graphique : Dans les secteurs Ua et Ub
Espaces libres
Rubrique 7Espaces libres aménagés en espaces verts
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (Uec))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans le secteur Uec de la commune de Villers-Bretonneux, l'emprise au sol maximale est de 70%.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Ub)
Usage
Interdit :
- Affouillements et exhaussements du sol
15 cas particuliers
Seules les extensions des bâtiments agricoles existants, dans la limite de +30 % de leur surface de plancherdans les secteurs Ua, Ub, Uc et UchLa phrase du règlement
« Paragraphe 1 : [...] Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, Uch, seules les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées, dans la limite d'une hausse de 30% de la surface de plancher du bâtiment existant. exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, En Ueq, l'extension des bâtiments d'élevage Uco existants est interdite, sauf dans le cas d'une mise aux normes, et dans la limite d'une hausse de 30% de ... »
Seules les extensions des commerces de gros existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, commerce de grosLa phrase du règlement
« X En Ueq X En Uch, Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions des commerces de gros et en existants sont autorisées. »
Seules les extensions des bâtiments industriels existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, industrieLa phrase du règlement
« Dans le secteur Uec X industrie X En Uch, Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions bâtiments industriels Uco, existants sont autorisées. »
Seules les extensions des entrepôts existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, entrepôtLa phrase du règlement
« Ueq entrepôt X En Uch et Ueq Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions des entrepôts existants sont autorisées. »
Logements temporaires admis pendant les travaux de construction d'un logementLa phrase du règlement
« Les logements temporaires pendant la réalisation de travaux de construction d'un logement sont autorisés. »
Constructions et installations de plus de 30 m² de surface de plancher interditesdans les périmètres d'attente de projet d'aménagement global délimités à Le Hamel, Marcelcave et Villers-BretonneuxLa phrase du règlement
« Dans ce périmètre, les constructions et ou installations de plus de 30m² de surface de plancher sont interdites. »
Autorisés uniquement à Corbie et Fouilloyéquipements commerciaux de plus de 1000 m² de surface de venteLa phrase du règlement
« Les équipements commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente sont autorisés uniquement dans les communes de Corbie et Fouilloy. 20118024 »
Interditsterrains de camping caravanage, habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirsLa phrase du règlement
« Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. »
Interdites, sauf après sinistre pour la durée des travauxinstallations de plus de trois mois (anciens véhicules, caravanes, abris) pouvant servir d'habitation ou à un autre usageLa phrase du règlement
« Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou de tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules, de caravanes et d'abris autres qu'à usage public ou d'abri désaffectés sont interdits (sauf après sinistre, où dans ce cas la durée est portée au temps nécessaire des travaux). »
Sous-sols interdits ; planchers habitables les plus bas et accès à 20 cm au moins au-dessus du terrain natureldans les secteurs d'aléa inondation ou de sensibilité au ruissellement repérés au règlement graphique ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduiteLa phrase du règlement
« Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d'accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel. 20118024 »
Toute construction interditedans le secteur repéré au règlement graphique pour ses enjeux hydrauliquesLa phrase du règlement
« - 801 Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des enjeux hydrauliques repérés »
Tout aménagement faisant obstacle aux écoulements interdit sur 10 m (5 m de part et d'autre de l'axe)le long des axes d'écoulement des eaux pluviales repérés au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« - 801 Dans ce secteur, [...] conclusions de l'étude préalable à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales : Sur une largeur de 10 mètres (5 m de part et d'autre de chaque axe), est interdit tout aménagement susceptible de constituer un obstacle aux écoulements et d'aggraver le risque inondation, ou de subir des dégradations du fait d'une inondation Sur une largeur de 20 mètres (10 m de part et d'autre de chaque axe), les sous-sols ... »
Toute construction interditedans le secteur à protéger pour raisons sanitaires (terrains pollués) repéré au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Prescriptions particulières au sein du secteur à protéger pour des raisons sanitaires (terrains pollués), au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme : Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des problématiques de pollution repérées 20118024 »
Accès voirie-parcelle à 20 cm au moins au-dessus du niveau de la voiriesur les axes de ruissellement artificiel ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduiteLa phrase du règlement
« Sur les axes de ruissellement artificiel, les accès voirieparcelle (accès piétons et automobiles) sont situés à au moins 20 cm au-dessus du niveau de la voirie. »
Sous-sols interdits ; planchers habitables les plus bas et niveaux d'accès à 20 cm au moins au-dessus du terrain natureldans les zones à risque pour la gestion de l'eau pluviale repérées au règlement graphique ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduiteLa phrase du règlement
« Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d'accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel. »
Le tableau des destinations (colonnes Autorisé, Interdit, Conditions) se lit dans le règlement ; ses phrases écrites le complètent. L'extension des bâtiments d'élevage existants est interdite dans les secteurs Ua, Ub et Uc, sauf mise aux normes et dans la limite d'une hausse de 30 % de la surface de plancher ; le tableau porte aussi une interdiction pour les secteurs Ueq et Uco, sans indiquer clairement si elle porte sur la même règle. À Corbie, la création de commerces de détail est en outre interdite hors d'un périmètre délimité au règlement graphique (règle de mixité fonctionnelle). Les constructions autorisées doivent aussi respecter les chemins, éléments remarquables, emplacements réservés et orientations d'aménagement repérés au règlement graphique, ainsi que les PPRI annexés. Le long des axes d'écoulement repérés au règlement graphique, sur une largeur de 20 m (10 m de part et d'autre de l'axe), les sous-sols sont interdits et les accès des constructions neuves, garages compris, sont calés à 20 cm au moins au-dessus du terrain naturel et de l'axe de la voirie la plus proche (dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite).
14 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
9 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, plus 1 niveau de combles ou d'attiquedans le secteur Ub, constructions à usage d'habitationLa phrase du règlement
« Dans le secteur Ub : Les constructions à usage d'habitation pourront compter 1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, auquel peut s'adjoindre 1 niveau de combles ou d'attique aménageable. »
9 m au faîtagedans le secteur Ub, autres constructions principalesLa phrase du règlement
« Illustration : La hauteur des autres constructions principales est limitée à 9 mètres au faîtage. »
Pas plus haut que le bâtiment principal existantdans le secteur Ub, extensions et annexes accoléesLa phrase du règlement
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. »
5 m au faîtagedans le secteur Ub, annexes isoléesLa phrase du règlement
« La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
Les hauteurs se mesurent depuis le niveau moyen du terrain naturel, ou depuis la voirie quand le terrain est plus de 0,30 m sous elle. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations de constructions existantes qui ne les respectent pas (sans dépasser leur hauteur), aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive.
18 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le paragraphe de l'emprise au sol ne fixe de maximum que pour le secteur Uec de Villers-Bretonneux. Dans le secteur Uch, extensions et annexes sont limitées à 100 m² d'emprise au sol (servi sous l'usage). Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement, obligatoirement
dans les secteurs Ua et Ub, si la construction est encadrée par deux constructions à l'alignement, elles-mêmes encadrées par des constructions à l'alignement
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignement, ou en recul de 5 m au moinsdans les secteurs Ua et Ub, dans les autres casLa phrase du règlement
« Illustration : [...] - 801 o avec un recul de 5 m au moins par rapport à l'alignement ou la limite qui s'y substitue. Dans ce cas, la continuité visuelle sera assurée par une annexe et/ou une clôture comprenant une composante minérale. »
2 rideaux au plus de constructions principales à usage de logementdans les secteurs Ua et UbLa phrase du règlement
« Illustration : - Dans tous les cas : Les constructions principales à usage de logement en plusieurs rideaux sont autorisées, dans la limite de 2 rideaux : Illustration : Exemples d'implantations de logements en plusieurs rideaux L'analyse de chaque cas devra tenir compte du bâti existant préalablement au nouveau projet de construction. »
La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Pour une construction à l'angle de deux voies ou entre deux voies parallèles, elle vaut pour la façade de l'entrée principale, les autres façades relevant des limites séparatives. En Ua, Ub et Uc, les annexes ne peuvent s'implanter entre la voie et la construction principale, sauf à l'alignement pour la continuité visuelle ou pour le stationnement. En Uc, une dérogation au recul peut être admise, en cas d'impossibilité technique justifiée, pour les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, l'artisanat et le commerce de détail et les activités de services avec accueil de clientèle. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Jointive sur au moins une limite séparative latérale
dans les secteurs Ua et Ub, construction à l'alignement des voies
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
3 m au moins de la limite dont elle s'écartedans les secteurs Ua et Ub, construction à l'alignement des voies non jointive sur les 2 limites latéralesLa phrase du règlement
« Si la construction principale n'est pas jointive sur les 2 limites séparatives latérales, [...] de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres. »
Jointive aux limites séparatives ou en retrait de 3 m au moinsdans les secteurs Ua et Ub, construction en recul des voiesLa phrase du règlement
« Si la construction est édifiée en retrait de la limite séparative, [...] au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres. »
10 m au moins des cours d'eaucours d'eau identifiés au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone U, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux cours d'eau identifiés au règlement graphique : Dans les secteurs Ua et Ub »
3 m au moinsconstructions en second rideauLa phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone U, les constructions en second rideau devront respecter une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Dans les secteurs Uch, Uco, Uec et Ueq, le chapitre n'écrit que le recul des cours d'eau, la distance du second rideau et celle entre logements d'une même propriété. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La distance minimale de 3 m entre deux bâtiments de logements non contigus d'une même propriété se lit sous la rubrique « Emprise au sol » du chapitre. À Villers-Bretonneux, le règlement graphique délimite des secteurs où les constructions principales sont interdites.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place par 100 m² de surface de plancher au minimum
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Places en quantité suffisante, hors des voies publiquesLa phrase du règlement
« Des aires de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. »
2 places par logement au minimumhabitation, hors secteur Uch, règle générale : hors cas à 1 place et hors du rayon de 500 m autour de la gare matérialisé au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Règle générale : sont exigées au minimum 2 places de stationnement par logement. »
1 place par logement au minimumhors secteur Uch, résidences pour seniors, logements de moins de 70 m² de surface de plancher, logements financés par un prêt aidé de l'Etat, hors du rayon de 500 m autour de la gare matérialisé au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« Exceptions : ➢ Dans certains cas, 1 seule place minimum par logement est exigée. »
1 place visiteur par tranche de 5 logementshors secteur Uch, opération d'au moins 5 logementsLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'opération entrainant la création d'au moins 5 logements, des places de stationnement pour les visiteurs devront être créées, à raison d'une place par tranche de 5 logements. »
Local vélo d'au moins 1 place pour 2 logementshors secteur Uch, logements collectifsLa phrase du règlement
« Pour les logements collectifs, création d'un local vélo avec au moins 1 place pour 2 logements. »
2 emplacements vélo par logementhors secteur Uch, ensemble d'habitations d'au moins 2 logementsLa phrase du règlement
« Pour un ensemble d'habitations (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins 2 logements), il est exigé 2 emplacements vélo par logement. »
1 place par 500 m² de surface de plancher au minimumhors secteur Uch, activités industrielles, artisanales et entrepôtsLa phrase du règlement
« - Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts : est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher. »
1 place par 100 m² de surface de plancher au minimumhors secteur Uch, hôtelsLa phrase du règlement
« - Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100 m² de surface de plancher. »
En Ua et Ub, les places exigées pour l'habitation se comptent garage compris ; dans les autres secteurs, garage non compris. Les places de vélos exigées pour les activités sont de 2 pour les dix premières places de voitures, puis 1 par tranche de 10. En cas d'impossibilité, les places peuvent être réalisées sur un autre terrain à environ 150 m. Dans le périmètre délimité au titre de l'article L151-16, les extensions de commerces et les changements de destination vers le commerce de détail ou la restauration sont exemptés de nouvelles places. Hors secteur Uch, une place de vélo mesure 1,5 m² au moins, hors dégagements. Le texte ajoute « Au moins 2 places de stationnements sont exigés », sans dire ni ce qu'elles comptent (vélos ou voitures) ni pour quelle construction.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 8 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres aménagés en espaces verts
4 cas particuliers
Plantations maintenues autant que possible, tout arbre ou plantation abattu remplacéLa phrase du règlement
« Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues autant que possible et tout arbre / plantation abattu(e) ou détruit(e) doit être remplacé(e). »
Haie arrachée replantée en essences locales sur une longueur équivalenteLa phrase du règlement
« Il en est de même pour les haies : pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d'un linéaire de haie d'essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. »
Imperméabilisation limitée : revêtements perméables, pleine terre conservée autant que possibleLa phrase du règlement
« L'imperméabilisation des sols sera limitée autant que possible afin d'éviter tout ruissellement supplémentaire : - en recourant à des revêtements perméables en particulier dans les cours intérieures, sur les aires piétonnes et sur les aires de stationnement, - en conservant autant que possible des espaces de pleine terre. »
Arbre arraché remplacé par un arbre de haut jet d'essence localeéléments du patrimoine naturel protégés au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« ... CCVDS. o Pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d'un linéaire de haie d'essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. o Tout arbre arraché devra faire l'objet d'une nouvelle plantation d'un arbre de haut jet d'essence locale. »
Aucune part minimale d'espaces verts ni de pleine terre n'est chiffrée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions à matériaux et mises en oeuvre innovantes relevant de la qualité environnementale. Les essences locales sont recommandées pour les haies et plantations. Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les clôtures sont limitées à 2 m de hauteur.
Article U 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone prioritaire pour la gestion de l'eau pluviale
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Marcelcave, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 613 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 27 février 2025, 1 logementAutorisé, 22 RUE SAINT MARCEL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral80507000AA0063
Planches du zonage Planche 1, 76 Mo, Planche 2, 41 Mo, Planche 3, 83 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,2 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AA 01, 44 ko