Les règles pour construire sur la parcelle AE 99 à Marcelcave

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 18 Rue de l'Hirondelle 80800 Marcelcave

Référence cadastrale: AE 99
Surface du terrain: 5 557 m²
Zonage: Zones U, A; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximale9 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsEspaces libres aménagés en espaces verts

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AE 99, MarcelcaveDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.

Hauteur maximale
Rubrique 3
9 m
Votre cas dans le secteur Uc, dans les autres communes, constructions à usage d'habitation — votre secteur, Uc ; votre commune, Marcelcave, n'a pas de règle propre ; votre projet : habitation
Le bâtiment actuel fait 6,3 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage.
Recul sur la voie
Rubrique 3
5 m
Votre cas dans le secteur Uc : votre secteur, Uc
Le terrain borde la rue sur 4,5 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- 801 Dans le secteur Uc : La construction devra obligatoirement être implantée avec un recul de 5 m au moins par rapport à l'alignement ou la limite qui s'y substitue.
Distance aux limites
Rubrique 3
3 m
Votre cas dans le secteur Uc : votre secteur, Uc
Le bâtiment actuel est à 0,19 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3 m au moins
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Si la construction est édifiée en retrait de la limite séparative, [...] au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Rubrique 7
Espaces libres aménagés en espaces verts
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.
Emprise au sol
Rubrique 5
Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (un autre secteur (Uec))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans le secteur Uec de la commune de Villers-Bretonneux, l'emprise au sol maximale est de 70%.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur Uc)

Usage
Interdit :
- Affouillements et exhaussements du sol
15 cas particuliers
Seules les extensions des bâtiments agricoles existants, dans la limite de +30 % de leur surface de plancherdans les secteurs Ua, Ub, Uc et Uch
La phrase du règlement
« Paragraphe 1 : [...] Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, Uch, seules les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées, dans la limite d'une hausse de 30% de la surface de plancher du bâtiment existant. exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, En Ueq, l'extension des bâtiments d'élevage Uco existants est interdite, sauf dans le cas d'une mise aux normes, et dans la limite d'une hausse de 30% de ... »
Seules les extensions des commerces de gros existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, commerce de gros
La phrase du règlement
« X En Ueq X En Uch, Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions des commerces de gros et en existants sont autorisées. »
Seules les extensions des bâtiments industriels existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, industrie
La phrase du règlement
« Dans le secteur Uec X industrie X En Uch, Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions bâtiments industriels Uco, existants sont autorisées. »
Seules les extensions des entrepôts existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, entrepôt
La phrase du règlement
« Ueq entrepôt X En Uch et Ueq Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions des entrepôts existants sont autorisées. »
Logements temporaires admis pendant les travaux de construction d'un logement
La phrase du règlement
« Les logements temporaires pendant la réalisation de travaux de construction d'un logement sont autorisés. »
Constructions et installations de plus de 30 m² de surface de plancher interditesdans les périmètres d'attente de projet d'aménagement global délimités à Le Hamel, Marcelcave et Villers-Bretonneux
La phrase du règlement
« Dans ce périmètre, les constructions et ou installations de plus de 30m² de surface de plancher sont interdites. »
Autorisés uniquement à Corbie et Fouilloyéquipements commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente
La phrase du règlement
« Les équipements commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente sont autorisés uniquement dans les communes de Corbie et Fouilloy. 20118024 »
Interditsterrains de camping caravanage, habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs
La phrase du règlement
« Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. »
Interdites, sauf après sinistre pour la durée des travauxinstallations de plus de trois mois (anciens véhicules, caravanes, abris) pouvant servir d'habitation ou à un autre usage
La phrase du règlement
« Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou de tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules, de caravanes et d'abris autres qu'à usage public ou d'abri désaffectés sont interdits (sauf après sinistre, où dans ce cas la durée est portée au temps nécessaire des travaux). »
Sous-sols interdits ; planchers habitables les plus bas et accès à 20 cm au moins au-dessus du terrain natureldans les secteurs d'aléa inondation ou de sensibilité au ruissellement repérés au règlement graphique ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La phrase du règlement
« Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d'accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel. 20118024 »
Toute construction interditedans le secteur repéré au règlement graphique pour ses enjeux hydrauliques
La phrase du règlement
« - 801 Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des enjeux hydrauliques repérés »
Tout aménagement faisant obstacle aux écoulements interdit sur 10 m (5 m de part et d'autre de l'axe)le long des axes d'écoulement des eaux pluviales repérés au règlement graphique
La phrase du règlement
« - 801 Dans ce secteur, [...] conclusions de l'étude préalable à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales : Sur une largeur de 10 mètres (5 m de part et d'autre de chaque axe), est interdit tout aménagement susceptible de constituer un obstacle aux écoulements et d'aggraver le risque inondation, ou de subir des dégradations du fait d'une inondation Sur une largeur de 20 mètres (10 m de part et d'autre de chaque axe), les sous-sols ... »
Toute construction interditedans le secteur à protéger pour raisons sanitaires (terrains pollués) repéré au règlement graphique
La phrase du règlement
« Prescriptions particulières au sein du secteur à protéger pour des raisons sanitaires (terrains pollués), au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme : Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des problématiques de pollution repérées 20118024 »
Accès voirie-parcelle à 20 cm au moins au-dessus du niveau de la voiriesur les axes de ruissellement artificiel ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La phrase du règlement
« Sur les axes de ruissellement artificiel, les accès voirieparcelle (accès piétons et automobiles) sont situés à au moins 20 cm au-dessus du niveau de la voirie. »
Sous-sols interdits ; planchers habitables les plus bas et niveaux d'accès à 20 cm au moins au-dessus du terrain natureldans les zones à risque pour la gestion de l'eau pluviale repérées au règlement graphique ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La phrase du règlement
« Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d'accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel. »
Le tableau des destinations (colonnes Autorisé, Interdit, Conditions) se lit dans le règlement ; ses phrases écrites le complètent. L'extension des bâtiments d'élevage existants est interdite dans les secteurs Ua, Ub et Uc, sauf mise aux normes et dans la limite d'une hausse de 30 % de la surface de plancher ; le tableau porte aussi une interdiction pour les secteurs Ueq et Uco, sans indiquer clairement si elle porte sur la même règle. À Corbie, la création de commerces de détail est en outre interdite hors d'un périmètre délimité au règlement graphique (règle de mixité fonctionnelle). Les constructions autorisées doivent aussi respecter les chemins, éléments remarquables, emplacements réservés et orientations d'aménagement repérés au règlement graphique, ainsi que les PPRI annexés. Le long des axes d'écoulement repérés au règlement graphique, sur une largeur de 20 m (10 m de part et d'autre de l'axe), les sous-sols sont interdits et les accès des constructions neuves, garages compris, sont calés à 20 cm au moins au-dessus du terrain naturel et de l'axe de la voirie la plus proche (dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite).
14 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
9 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, plus 1 niveau de combles ou d'attiquedans le secteur Uc, dans les autres communes, constructions à usage d'habitation
La phrase du règlement
« - 801 Illustration : - Dans les autres communes : Les constructions à usage d'habitation pourront compter 1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, auquel peut s'adjoindre 1 niveau de combles ou d'attique aménageable. »
9 m au faîtagedans le secteur Uc, dans toutes les communes, autres constructions principales
La phrase du règlement
« Illustration : - Dans toutes les communes : La hauteur des autres constructions principales est limitée à 9 mètres au faîtage. »
Pas plus haut que le bâtiment principal existantdans le secteur Uc, extensions et annexes accolées
La phrase du règlement
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. »
5 m au faîtagedans le secteur Uc, annexes isolées
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
Les hauteurs se mesurent depuis le niveau moyen du terrain naturel, ou depuis la voirie quand le terrain est plus de 0,30 m sous elle. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations de constructions existantes qui ne les respectent pas (sans dépasser leur hauteur), aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive.
18 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le paragraphe de l'emprise au sol ne fixe de maximum que pour le secteur Uec de Villers-Bretonneux. Dans le secteur Uch, extensions et annexes sont limitées à 100 m² d'emprise au sol (servi sous l'usage). Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Recul de 5 m au moins, obligatoirement
dans le secteur Uc
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
2 rideaux au plus de constructions à usage principal d'habitation, sauf lotissement par permis d'aménagerdans le secteur Uc
La phrase du règlement
« Les constructions à usage principal d'habitation en double rideau sont autorisées à condition de ne pas créer plus de 2 rideaux, sauf s'il s'agit d'une opération de lotissement déposé dans le cadre d'un permis d'aménager. »
La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Pour une construction à l'angle de deux voies ou entre deux voies parallèles, elle vaut pour la façade de l'entrée principale, les autres façades relevant des limites séparatives. En Ua, Ub et Uc, les annexes ne peuvent s'implanter entre la voie et la construction principale, sauf à l'alignement pour la continuité visuelle ou pour le stationnement. En Uc, une dérogation au recul peut être admise, en cas d'impossibilité technique justifiée, pour les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, l'artisanat et le commerce de détail et les activités de services avec accueil de clientèle. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Jointive aux limites séparatives ou en retrait de 3 m au moins
dans le secteur Uc
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
10 m au moins des cours d'eaucours d'eau identifiés au règlement graphique
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone U, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux cours d'eau identifiés au règlement graphique : Dans les secteurs Ua et Ub »
3 m au moinsconstructions en second rideau
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone U, les constructions en second rideau devront respecter une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Dans les secteurs Uch, Uco, Uec et Ueq, le chapitre n'écrit que le recul des cours d'eau, la distance du second rideau et celle entre logements d'une même propriété. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La distance minimale de 3 m entre deux bâtiments de logements non contigus d'une même propriété se lit sous la rubrique « Emprise au sol » du chapitre. À Villers-Bretonneux, le règlement graphique délimite des secteurs où les constructions principales sont interdites.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place par 100 m² de surface de plancher au minimum
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Places en quantité suffisante, hors des voies publiques
La phrase du règlement
« Des aires de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. »
2 places par logement au minimumhabitation, hors secteur Uch, règle générale : hors cas à 1 place et hors du rayon de 500 m autour de la gare matérialisé au règlement graphique
La phrase du règlement
« Règle générale : sont exigées au minimum 2 places de stationnement par logement. »
1 place par logement au minimumhors secteur Uch, résidences pour seniors, logements de moins de 70 m² de surface de plancher, logements financés par un prêt aidé de l'Etat, hors du rayon de 500 m autour de la gare matérialisé au règlement graphique
La phrase du règlement
« Exceptions : ➢ Dans certains cas, 1 seule place minimum par logement est exigée. »
1 place visiteur par tranche de 5 logementshors secteur Uch, opération d'au moins 5 logements
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'opération entrainant la création d'au moins 5 logements, des places de stationnement pour les visiteurs devront être créées, à raison d'une place par tranche de 5 logements. »
Local vélo d'au moins 1 place pour 2 logementshors secteur Uch, logements collectifs
La phrase du règlement
« Pour les logements collectifs, création d'un local vélo avec au moins 1 place pour 2 logements. »
2 emplacements vélo par logementhors secteur Uch, ensemble d'habitations d'au moins 2 logements
La phrase du règlement
« Pour un ensemble d'habitations (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins 2 logements), il est exigé 2 emplacements vélo par logement. »
1 place par 500 m² de surface de plancher au minimumhors secteur Uch, activités industrielles, artisanales et entrepôts
La phrase du règlement
« - Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts : est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher. »
1 place par 100 m² de surface de plancher au minimumhors secteur Uch, hôtels
La phrase du règlement
« - Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100 m² de surface de plancher. »
En Ua et Ub, les places exigées pour l'habitation se comptent garage compris ; dans les autres secteurs, garage non compris. Les places de vélos exigées pour les activités sont de 2 pour les dix premières places de voitures, puis 1 par tranche de 10. En cas d'impossibilité, les places peuvent être réalisées sur un autre terrain à environ 150 m. Dans le périmètre délimité au titre de l'article L151-16, les extensions de commerces et les changements de destination vers le commerce de détail ou la restauration sont exemptés de nouvelles places. Hors secteur Uch, une place de vélo mesure 1,5 m² au moins, hors dégagements. Le texte ajoute « Au moins 2 places de stationnements sont exigés », sans dire ni ce qu'elles comptent (vélos ou voitures) ni pour quelle construction.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 8 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres aménagés en espaces verts
4 cas particuliers
Plantations maintenues autant que possible, tout arbre ou plantation abattu remplacé
La phrase du règlement
« Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues autant que possible et tout arbre / plantation abattu(e) ou détruit(e) doit être remplacé(e). »
Haie arrachée replantée en essences locales sur une longueur équivalente
La phrase du règlement
« Il en est de même pour les haies : pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d'un linéaire de haie d'essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. »
Imperméabilisation limitée : revêtements perméables, pleine terre conservée autant que possible
La phrase du règlement
« L'imperméabilisation des sols sera limitée autant que possible afin d'éviter tout ruissellement supplémentaire : - en recourant à des revêtements perméables en particulier dans les cours intérieures, sur les aires piétonnes et sur les aires de stationnement, - en conservant autant que possible des espaces de pleine terre. »
Arbre arraché remplacé par un arbre de haut jet d'essence localeéléments du patrimoine naturel protégés au règlement graphique
La phrase du règlement
« ... CCVDS. o Pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d'un linéaire de haie d'essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. o Tout arbre arraché devra faire l'objet d'une nouvelle plantation d'un arbre de haut jet d'essence locale. »
Aucune part minimale d'espaces verts ni de pleine terre n'est chiffrée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions à matériaux et mises en oeuvre innovantes relevant de la qualité environnementale. Les essences locales sont recommandées pour les haies et plantations. Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les clôtures sont limitées à 2 m de hauteur.
Article U 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone U (secteur Ub)

Usage
Interdit :
- Affouillements et exhaussements du sol
15 cas particuliers
Seules les extensions des bâtiments agricoles existants, dans la limite de +30 % de leur surface de plancherdans les secteurs Ua, Ub, Uc et Uch
La phrase du règlement
« Paragraphe 1 : [...] Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, Uch, seules les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées, dans la limite d'une hausse de 30% de la surface de plancher du bâtiment existant. exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, En Ueq, l'extension des bâtiments d'élevage Uco existants est interdite, sauf dans le cas d'une mise aux normes, et dans la limite d'une hausse de 30% de ... »
Seules les extensions des commerces de gros existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, commerce de gros
La phrase du règlement
« X En Ueq X En Uch, Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions des commerces de gros et en existants sont autorisées. »
Seules les extensions des bâtiments industriels existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, industrie
La phrase du règlement
« Dans le secteur Uec X industrie X En Uch, Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions bâtiments industriels Uco, existants sont autorisées. »
Seules les extensions des entrepôts existantsdans les secteurs Ua, Ub et Uc, entrepôt
La phrase du règlement
« Ueq entrepôt X En Uch et Ueq Dans les secteurs Ua, Ub, Uc, seules les extensions des entrepôts existants sont autorisées. »
Logements temporaires admis pendant les travaux de construction d'un logement
La phrase du règlement
« Les logements temporaires pendant la réalisation de travaux de construction d'un logement sont autorisés. »
Constructions et installations de plus de 30 m² de surface de plancher interditesdans les périmètres d'attente de projet d'aménagement global délimités à Le Hamel, Marcelcave et Villers-Bretonneux
La phrase du règlement
« Dans ce périmètre, les constructions et ou installations de plus de 30m² de surface de plancher sont interdites. »
Autorisés uniquement à Corbie et Fouilloyéquipements commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente
La phrase du règlement
« Les équipements commerciaux de plus de 1000 m² de surface de vente sont autorisés uniquement dans les communes de Corbie et Fouilloy. 20118024 »
Interditsterrains de camping caravanage, habitations légères de loisirs, parcs résidentiels de loisirs
La phrase du règlement
« Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. »
Interdites, sauf après sinistre pour la durée des travauxinstallations de plus de trois mois (anciens véhicules, caravanes, abris) pouvant servir d'habitation ou à un autre usage
La phrase du règlement
« Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou de tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules, de caravanes et d'abris autres qu'à usage public ou d'abri désaffectés sont interdits (sauf après sinistre, où dans ce cas la durée est portée au temps nécessaire des travaux). »
Sous-sols interdits ; planchers habitables les plus bas et accès à 20 cm au moins au-dessus du terrain natureldans les secteurs d'aléa inondation ou de sensibilité au ruissellement repérés au règlement graphique ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La phrase du règlement
« Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d'accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel. 20118024 »
Toute construction interditedans le secteur repéré au règlement graphique pour ses enjeux hydrauliques
La phrase du règlement
« - 801 Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des enjeux hydrauliques repérés »
Tout aménagement faisant obstacle aux écoulements interdit sur 10 m (5 m de part et d'autre de l'axe)le long des axes d'écoulement des eaux pluviales repérés au règlement graphique
La phrase du règlement
« - 801 Dans ce secteur, [...] conclusions de l'étude préalable à l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales : Sur une largeur de 10 mètres (5 m de part et d'autre de chaque axe), est interdit tout aménagement susceptible de constituer un obstacle aux écoulements et d'aggraver le risque inondation, ou de subir des dégradations du fait d'une inondation Sur une largeur de 20 mètres (10 m de part et d'autre de chaque axe), les sous-sols ... »
Toute construction interditedans le secteur à protéger pour raisons sanitaires (terrains pollués) repéré au règlement graphique
La phrase du règlement
« Prescriptions particulières au sein du secteur à protéger pour des raisons sanitaires (terrains pollués), au titre de l'article R151-31 du Code de l'Urbanisme : Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des problématiques de pollution repérées 20118024 »
Accès voirie-parcelle à 20 cm au moins au-dessus du niveau de la voiriesur les axes de ruissellement artificiel ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La phrase du règlement
« Sur les axes de ruissellement artificiel, les accès voirieparcelle (accès piétons et automobiles) sont situés à au moins 20 cm au-dessus du niveau de la voirie. »
Sous-sols interdits ; planchers habitables les plus bas et niveaux d'accès à 20 cm au moins au-dessus du terrain natureldans les zones à risque pour la gestion de l'eau pluviale repérées au règlement graphique ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La phrase du règlement
« Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d'accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel. »
Le tableau des destinations (colonnes Autorisé, Interdit, Conditions) se lit dans le règlement ; ses phrases écrites le complètent. L'extension des bâtiments d'élevage existants est interdite dans les secteurs Ua, Ub et Uc, sauf mise aux normes et dans la limite d'une hausse de 30 % de la surface de plancher ; le tableau porte aussi une interdiction pour les secteurs Ueq et Uco, sans indiquer clairement si elle porte sur la même règle. À Corbie, la création de commerces de détail est en outre interdite hors d'un périmètre délimité au règlement graphique (règle de mixité fonctionnelle). Les constructions autorisées doivent aussi respecter les chemins, éléments remarquables, emplacements réservés et orientations d'aménagement repérés au règlement graphique, ainsi que les PPRI annexés. Le long des axes d'écoulement repérés au règlement graphique, sur une largeur de 20 m (10 m de part et d'autre de l'axe), les sous-sols sont interdits et les accès des constructions neuves, garages compris, sont calés à 20 cm au moins au-dessus du terrain naturel et de l'axe de la voirie la plus proche (dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite).
14 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 1 « Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
9 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, plus 1 niveau de combles ou d'attiquedans le secteur Ub, constructions à usage d'habitation
La phrase du règlement
« Dans le secteur Ub : Les constructions à usage d'habitation pourront compter 1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, auquel peut s'adjoindre 1 niveau de combles ou d'attique aménageable. »
9 m au faîtagedans le secteur Ub, autres constructions principales
La phrase du règlement
« Illustration : La hauteur des autres constructions principales est limitée à 9 mètres au faîtage. »
Pas plus haut que le bâtiment principal existantdans le secteur Ub, extensions et annexes accolées
La phrase du règlement
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. »
5 m au faîtagedans le secteur Ub, annexes isolées
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
Les hauteurs se mesurent depuis le niveau moyen du terrain naturel, ou depuis la voirie quand le terrain est plus de 0,30 m sous elle. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations de constructions existantes qui ne les respectent pas (sans dépasser leur hauteur), aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive.
18 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le paragraphe de l'emprise au sol ne fixe de maximum que pour le secteur Uec de Villers-Bretonneux. Dans le secteur Uch, extensions et annexes sont limitées à 100 m² d'emprise au sol (servi sous l'usage). Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement, obligatoirement
dans les secteurs Ua et Ub, si la construction est encadrée par deux constructions à l'alignement, elles-mêmes encadrées par des constructions à l'alignement
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
À l'alignement, ou en recul de 5 m au moinsdans les secteurs Ua et Ub, dans les autres cas
La phrase du règlement
« Illustration : [...] - 801 o avec un recul de 5 m au moins par rapport à l'alignement ou la limite qui s'y substitue. Dans ce cas, la continuité visuelle sera assurée par une annexe et/ou une clôture comprenant une composante minérale. »
2 rideaux au plus de constructions principales à usage de logementdans les secteurs Ua et Ub
La phrase du règlement
« Illustration : - Dans tous les cas : Les constructions principales à usage de logement en plusieurs rideaux sont autorisées, dans la limite de 2 rideaux : Illustration : Exemples d'implantations de logements en plusieurs rideaux L'analyse de chaque cas devra tenir compte du bâti existant préalablement au nouveau projet de construction. »
La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Pour une construction à l'angle de deux voies ou entre deux voies parallèles, elle vaut pour la façade de l'entrée principale, les autres façades relevant des limites séparatives. En Ua, Ub et Uc, les annexes ne peuvent s'implanter entre la voie et la construction principale, sauf à l'alignement pour la continuité visuelle ou pour le stationnement. En Uc, une dérogation au recul peut être admise, en cas d'impossibilité technique justifiée, pour les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, l'artisanat et le commerce de détail et les activités de services avec accueil de clientèle. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Jointive sur au moins une limite séparative latérale
dans les secteurs Ua et Ub, construction à l'alignement des voies
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
3 m au moins de la limite dont elle s'écartedans les secteurs Ua et Ub, construction à l'alignement des voies non jointive sur les 2 limites latérales
La phrase du règlement
« Si la construction principale n'est pas jointive sur les 2 limites séparatives latérales, [...] de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres. »
Jointive aux limites séparatives ou en retrait de 3 m au moinsdans les secteurs Ua et Ub, construction en recul des voies
La phrase du règlement
« Si la construction est édifiée en retrait de la limite séparative, [...] au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres. »
10 m au moins des cours d'eaucours d'eau identifiés au règlement graphique
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone U, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux cours d'eau identifiés au règlement graphique : Dans les secteurs Ua et Ub »
3 m au moinsconstructions en second rideau
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone U, les constructions en second rideau devront respecter une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Dans les secteurs Uch, Uco, Uec et Ueq, le chapitre n'écrit que le recul des cours d'eau, la distance du second rideau et celle entre logements d'une même propriété. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La distance minimale de 3 m entre deux bâtiments de logements non contigus d'une même propriété se lit sous la rubrique « Emprise au sol » du chapitre. À Villers-Bretonneux, le règlement graphique délimite des secteurs où les constructions principales sont interdites.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article U 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place par 100 m² de surface de plancher au minimum
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Places en quantité suffisante, hors des voies publiques
La phrase du règlement
« Des aires de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. »
2 places par logement au minimumhabitation, hors secteur Uch, règle générale : hors cas à 1 place et hors du rayon de 500 m autour de la gare matérialisé au règlement graphique
La phrase du règlement
« Règle générale : sont exigées au minimum 2 places de stationnement par logement. »
1 place par logement au minimumhors secteur Uch, résidences pour seniors, logements de moins de 70 m² de surface de plancher, logements financés par un prêt aidé de l'Etat, hors du rayon de 500 m autour de la gare matérialisé au règlement graphique
La phrase du règlement
« Exceptions : ➢ Dans certains cas, 1 seule place minimum par logement est exigée. »
1 place visiteur par tranche de 5 logementshors secteur Uch, opération d'au moins 5 logements
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'opération entrainant la création d'au moins 5 logements, des places de stationnement pour les visiteurs devront être créées, à raison d'une place par tranche de 5 logements. »
Local vélo d'au moins 1 place pour 2 logementshors secteur Uch, logements collectifs
La phrase du règlement
« Pour les logements collectifs, création d'un local vélo avec au moins 1 place pour 2 logements. »
2 emplacements vélo par logementhors secteur Uch, ensemble d'habitations d'au moins 2 logements
La phrase du règlement
« Pour un ensemble d'habitations (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins 2 logements), il est exigé 2 emplacements vélo par logement. »
1 place par 500 m² de surface de plancher au minimumhors secteur Uch, activités industrielles, artisanales et entrepôts
La phrase du règlement
« - Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts : est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher. »
1 place par 100 m² de surface de plancher au minimumhors secteur Uch, hôtels
La phrase du règlement
« - Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100 m² de surface de plancher. »
En Ua et Ub, les places exigées pour l'habitation se comptent garage compris ; dans les autres secteurs, garage non compris. Les places de vélos exigées pour les activités sont de 2 pour les dix premières places de voitures, puis 1 par tranche de 10. En cas d'impossibilité, les places peuvent être réalisées sur un autre terrain à environ 150 m. Dans le périmètre délimité au titre de l'article L151-16, les extensions de commerces et les changements de destination vers le commerce de détail ou la restauration sont exemptés de nouvelles places. Hors secteur Uch, une place de vélo mesure 1,5 m² au moins, hors dégagements. Le texte ajoute « Au moins 2 places de stationnements sont exigés », sans dire ni ce qu'elles comptent (vélos ou voitures) ni pour quelle construction.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article U 8 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres aménagés en espaces verts
4 cas particuliers
Plantations maintenues autant que possible, tout arbre ou plantation abattu remplacé
La phrase du règlement
« Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues autant que possible et tout arbre / plantation abattu(e) ou détruit(e) doit être remplacé(e). »
Haie arrachée replantée en essences locales sur une longueur équivalente
La phrase du règlement
« Il en est de même pour les haies : pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d'un linéaire de haie d'essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. »
Imperméabilisation limitée : revêtements perméables, pleine terre conservée autant que possible
La phrase du règlement
« L'imperméabilisation des sols sera limitée autant que possible afin d'éviter tout ruissellement supplémentaire : - en recourant à des revêtements perméables en particulier dans les cours intérieures, sur les aires piétonnes et sur les aires de stationnement, - en conservant autant que possible des espaces de pleine terre. »
Arbre arraché remplacé par un arbre de haut jet d'essence localeéléments du patrimoine naturel protégés au règlement graphique
La phrase du règlement
« ... CCVDS. o Pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d'un linéaire de haie d'essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. o Tout arbre arraché devra faire l'objet d'une nouvelle plantation d'un arbre de haut jet d'essence locale. »
Aucune part minimale d'espaces verts ni de pleine terre n'est chiffrée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions à matériaux et mises en oeuvre innovantes relevant de la qualité environnementale. Les essences locales sont recommandées pour les haies et plantations. Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les clôtures sont limitées à 2 m de hauteur.
Article U 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Zone A

Usage
1 habitation par exploitation au maximum, strictement liée et nécessaire à son fonctionnement et à sa surveillance
les constructions interdites
13 cas particuliers
Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou aux coopératives de matériel agricole agréées, admises
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après, dans l'ensemble de la zone A : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L525-1 du code rural et de la pêche maritime, »
Bâtiments générant un périmètre de protection admis s'ils ne compromettent pas l'urbanisation des zones urbaines et à urbaniser
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après, dans l'ensemble de la zone A : [...] - Les bâtiments générant un périmètre de protection à condition d'être implantés de façon à ne pas compromettre l'urbanisation des zones U et AU, »
Changement de destination des bâtiments répertoriés au règlement graphique admis
La phrase du règlement
« - le changement de destination des bâtiments répertoriés sur le règlement graphique, »
Reconstruction à l'identique après sinistre admise dans un délai de 10 ans
La phrase du règlement
« - La reconstruction à l'identique après sinistre des bâtiments existants, dans un délai de 10 ans, »
Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif admises
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après, dans l'ensemble de la zone A : [...] - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, »
Terrains de camping, habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs interdits
La phrase du règlement
« Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits. »
Affouillements et exhaussements interdits, sauf ceux indispensables aux occupations autorisées, aux emplacements réservés, aux services publics, à l'écologie ou à la lutte contre les crues
La phrase du règlement
« - 801 Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables : - à la réalisation des ouvrages faisant l'objet d'emplacements réservés, - pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, - pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - à la réalisation d'opérations d'intérêt écologique, - à la réalisation de bassins ... »
Transformation, conditionnement et vente des produits agricoles admislorsque ces activités prolongent l'acte de production, sans être incompatibles avec l'activité agricole ni porter atteinte aux espaces naturels et aux paysages
La phrase du règlement
« Sont autorisés sous réserve des conditions ci-après, dans l'ensemble de la zone A : [...] - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, et qu'elles ne portent pas atteinte à la ... »
À 50 m au plus des bâtiments agricoles existants nécessitant une surveillancehabitation liée à l'exploitation agricole ; distance extensible en cas d'impossibilité technique
La phrase du règlement
« Ces constructions doivent être obligatoirement implantées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments agricoles existants nécessitant une surveillance. »
Sous-sols interdits, plancher habitable le plus bas à 20 cm au moins au-dessus du terrain natureldans les secteurs d'aléa d'inondation ou de sensibilité aux ruissellements repérés au règlement graphique
La phrase du règlement
« Dans les secteurs concernés, les soussols sont interdits, et le niveau de plancher habitable le plus bas doit être situé au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel Dans ce secteur, toute construction est interdite en raison des enjeux hydrauliques repérés Les secteurs suivants sont soumis à des prescriptions particulières liées à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement, conformément aux conclusions de l'étude préalable à l'élaboration ... »
Tout aménagement faisant obstacle aux écoulements interdit sur 10 m de large (5 m de part et d'autre de l'axe)le long des axes d'écoulement repérés au règlement graphique
La phrase du règlement
« Dans les secteurs concernés, les soussols sont interdits, [...] l'élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales : Sur une largeur de 10 mètres (5 m de part et d'autre de chaque axe), est interdit tout aménagement susceptible de constituer un obstacle aux écoulements et d'aggraver le risque inondation, ou de subir des 20118024 »
Accès voirie-parcelle à 20 cm au moins au-dessus du niveau de la voiriesur les axes de ruissellement artificiel ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La phrase du règlement
« Sur les axes de ruissellement artificiel, les accès voirieparcelle (accès piétons et automobiles) sont situés à au moins 20 cm au-dessus du niveau de la voirie. »
Sous-sols interdits ; planchers habitables les plus bas et niveaux d'accès à 20 cm au moins au-dessus du terrain natureldans les zones à risque pour la gestion de l'eau pluviale repérées au règlement graphique ; dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard des normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La phrase du règlement
« Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d'accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel. »
Le tableau des destinations (« Autorisé / Interdit / Conditions ») se lit dans le règlement, avec ses phrases et les listes du paragraphe 2. La création de logement n'y est admise que par changement de destination des bâtiments identifiés ou lié à l'exploitation agricole. Les bornes d'emprise des extensions et des annexes d'habitation se lisent sous l'emprise au sol. Le texte interdit aussi toute construction dans un secteur d'enjeux hydrauliques, dont le nom se lit à la légende du règlement graphique. Le long des axes d'écoulement repérés au règlement graphique, sur une largeur de 20 m (10 m de part et d'autre de l'axe), les sous-sols sont interdits et les accès des constructions neuves, garages compris, sont calés à 20 cm au moins au-dessus du terrain naturel et de l'axe de la voirie la plus proche (dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite).
Article A 1 « Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
15 m au faîtage
bâtiments agricoles, hors secteur Ap
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
9 m au faîtageconstructions à usage d'habitation
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage. »
10 m au faîtageautres constructions principales (ni agricoles, ni d'habitation)
La phrase du règlement
« Illustration : La hauteur des autres constructions principales est limitée à 10 mètres au faîtage. »
Hauteur du bâtiment principal existant au plusextensions et annexes accolées
La phrase du règlement
« La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. »
5 m au faîtageannexes isolées
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage. »
Hauteurs mesurées depuis le niveau moyen du terrain naturel, ou depuis la voirie quand le terrain est à plus de 0,30 m en dessous. Une habitation compte au plus 1 niveau sur rez-de-chaussée plus 1 niveau de combles ou d'attique, avec un plafond de 9 m. Ces règles ne s'appliquent pas aux extensions et réhabilitations de constructions existantes qui ne les respectent pas, sans dépasser leur hauteur existante, ni aux reconstructions à l'identique après sinistre.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
20 % d'emprise au sol supplémentaire (50 m² pour une habitation de moins de 100 m²)
extension d'un bâtiment d'habitation existant
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Moins de 50 m² d'emprise au sol au total, à moins de 30 m de la construction principaleannexes d'habitation
La phrase du règlement
« - Les annexes d'habitation, à condition de totaliser moins de 50 m² d'emprise au sol et d'être réalisées à moins de 30 mètres de la construction principale sur l'unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d'habitation. »
Le chapitre n'écrit d'emprise au sol que pour les extensions et les annexes des habitations existantes ; il n'en fixe pas pour les autres constructions. Les annexes doivent en outre ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.
Article A 1 « Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Recul sur la rue
10 m au moins des voies publiques existantes ou à créer
règle générale
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul au moins égal à celui de la construction existanteextension d'une construction existante déjà implantée à moins de 10 m des voies publiques
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une extension d'une construction existante déjà positionnée à moins de 10 m des voies publiques, l'extension ne pourra pas adopter un recul inférieur à celui de la construction existante. »
La règle s'applique à chaque lot, non à l'unité foncière de l'opération. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions bioclimatiques. Elle ne s'applique pas aux extensions et réhabilitations de constructions existantes qui ne la respectent pas, sans réduire leur recul existant, ni aux reconstructions à l'identique après sinistre.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur les limites séparatives ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 m au moins de la limiteconstruction en retrait de la limite séparative
La phrase du règlement
« Si la construction est édifiée en retrait de la limite séparative, [...] au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres. »
10 m au moins des cours d'eaule long des cours d'eau identifiés au règlement graphique
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone A, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux cours d'eau identifiés au règlement graphique : Constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions doit être de 4 m au moins. »
4 m au moins entre deux constructionsconstructions sur une même propriété
La phrase du règlement
« Dans l'ensemble de la zone A, [...] identifiés au règlement graphique : Constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions doit être de 4 m au moins. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions bioclimatiques. La règle ne s'applique pas aux extensions et réhabilitations de constructions existantes qui ne la respectent pas, sans réduire leur recul existant, ni aux reconstructions à l'identique après sinistre.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Aires de stationnement hors des voies publiques, en quantité suffisante pour les besoins des constructions
les places de voiture à prévoir
Article A 8 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres aménagés en espaces verts
3 cas particuliers
Plantations maintenues autant que possible ; tout arbre ou plantation abattu ou détruit remplacé
La phrase du règlement
« Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues autant que possible et tout arbre / plantation abattu(e) ou détruit(e) doit être remplacé(e). »
Imperméabilisation des sols limitée autant que possible
La phrase du règlement
« L'imperméabilisation des sols sera limitée autant que possible afin d'éviter tout ruissellement supplémentaire : - en recourant à des revêtements perméables en particulier dans les cours intérieures, sur les aires piétonnes et sur les aires de stationnement, - en conservant autant que possible des espaces de pleine terre. »
Arrachage ou destruction seulement si justifié et après autorisation de la communauté de communeséléments de patrimoine naturel protégés repérés au règlement graphique
La phrase du règlement
« ... titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme Les éléments du patrimoine naturels protégés en vertu de l'article L151-23 du code de l'urbanisme ne peuvent être arrachés ou détruits que si l'arrachage ou la destruction est justifié(e) et après autorisation de la CCVDS. o Pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d'un linéaire de haie d'essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. o Tout arbre arraché devra faire l'objet d'une ... »
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions innovantes relevant de la qualité environnementale. La hauteur des clôtures (2 m pour les logements) se lit dans un autre article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
18OAP Projet urbainMAR-4
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoZone prioritaire pour la gestion de l'eau pluviale
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Marcelcave, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 557 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PDPermis de démolir autorisé le 26 mai 2026Autorisé, 18 RUE DE L'HIRONDELLE
PDPermis de démolir autorisé le 15 décembre 2025Autorisé, 18 RUE DE L'HIRONDELLE

Toutes les autorisations délivrées à Marcelcave

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral80507000AE0099

Planches du zonage Planche 1, 76 Mo, Planche 2, 41 Mo, Planche 3, 83 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,2 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AE 01, 29 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 248000499_PLUi_20250326 a été relu à la main le 2026-09-20 : 232 cas relus, 50 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 232 cas servis par ce document ont été lus un par un le 20 septembre 2026, pas par échantillon.

88 fautes trouvées, 38 réparées ; 50 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.