Les versions du document d'urbanismede Marcellus

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/01/2025Publiée le 20/02/2025, en vigueur47156_PLU_20250128
• PLU approuvé le 30/07/2020Publiée le 09/02/2022, retirée le 20/02/202547156_PLU_20200730

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.