Les versions du document d'urbanismede Marchemaisons

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/01/2026Publiée le 22/05/2026, retirée le 05/06/2026200035103_PLUi_20260127
• PLUi approuvé le 27/01/2026Publiée le 22/05/2026, en vigueur200035103_PLUi_20260127
• PLUi approuvé le 27/01/2026Publiée le 04/03/2026, retirée le 30/04/2026200035103_PLUi_20260127
• Carte communale approuvée le 30/10/2015Publiée le 19/09/2017, retirée le 04/03/202661251_CC_20151030

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.