Le règlement de Marches, texte intégral

Dans les zones Ua sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d’entrepôts, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les zones Ua sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition : - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement, - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics ou d’intérêt collectifs (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone, - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les climatiseurs et pompes à chaleur à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisance ou de risque pour les biens et personnes du voisinage ;

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur un espace privé non clos directement accessible depuis la voie publique. Cet espace de stationnement présentera les dimensions minimum suivantes : 5,5 m de profondeur par 6,0 m de largeur.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions comportant plus de trois logements.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres, hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur pour gérer les eaux de ruissellement générées par son opération.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Sans objet.

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter à un mètre de l'alignement des voies et places publiques.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Pour des raisons tenant à la configuration du site. Les extensions et annexes doivent toutefois être implantées en continuité des constructions existantes.

- Constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 2 mètres.

Les constructions doivent s'implanter sur au moins une limite séparative.

Les annexes de la construction doivent être accolées ou intégrées au volume principal de la construction, sauf en cas d’impossibilité technique ou architecturale justifiées.

Non réglementé.

ARTICLE Ua l0 - Hauteur maximale des constructions

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 10 mètres. Pour les annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

- Habitation : 1 emplacement par logement et 2 places pour une surface de plancher supérieure à 100m². Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.151-35 du code de l’urbanisme.

- Commerce : 1 emplacement pour 25 m² de surface de vente - Bureaux : 1 emplacement pour 30 m² de surface de planchers - Artisanat : 1 emplacement pour 25 m2 de Surface de Planchers - Restaurant : 1emplacement pour 10 m² de salle de restaurant - Hôtel : 1 emplacement pour 2 chambres. Les places ne sont pas cumulatives en cas d’hôtel –

restaurant. - Salle de réunion et de spectacle : 1 emplacement pour 10 places

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les dimensions minimales d’une place de stationnement seront de 2,5 m de large par 5 m de long.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain de l'opération, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 250 m de la construction principale et que lesdites places de stationnement soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de parking.

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques sera obligatoirement accompagnée de la réalisation d'un écran végétal permettant son intégration paysagère.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation des sols Sans objet.

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

Dans les zones Ub sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d’entrepôts, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

Dans les zones Ub sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition : - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et que des dispositions soient prises pour intégrer les surfaces de stockage de matériaux et matériels dans leur environnement, - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics ou d’intérêt collectifs (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone, - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les climatiseurs et pompes à chaleur à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisance ou de risque pour les biens et personnes du voisinage ;

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur un espace privé non clos directement accessible depuis la voie publique. Cet espace de stationnement présentera les dimensions minimum suivantes : 5,5 m de profondeur par 6,0 m de largeur.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions comportant plus de trois logements.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres, hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur pour gérer les eaux de ruissellement générées par son opération.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Sans objet.

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions seront implantées à l’alignement ou avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et places publiques.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 5 mètres.

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou au minimum à 3 mètres.

Non réglementé

Non réglementé.

ARTICLE Ub l0 - Hauteur maximale des constructions

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 10 mètres. Pour les annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, selon les normes suivantes :

- Habitation : 1 emplacement par logement et 2 places pour une surface de planchers supérieure à 100m². Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L421-3 du code de l’urbanisme.

- Commerce : 1 emplacement pour 25 m² de surface de vente - Bureaux : 1 emplacement pour 30 m² de Surface de Planchers - Artisanat : 1 emplacement pour 25 m2 de Surface de Planchers - Restaurant : 1emplacement pour 10 m² de salle de restaurant - Hôtel : 1 emplacement pour 2 chambres. Les places ne sont pas cumulatives en cas d’hôtel –

restaurant. - Salle de réunion et de spectacle : 1 emplacement pour 10 places

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les dimensions minimales d’une place de stationnement seront de 2,5 m de large par 5 m de long.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain de l'opération, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 250 m de la construction principale et que lesdites places de stationnement soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs aménagés et plantés (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de parking.

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques sera obligatoirement accompagnée de la réalisation d'un écran végétal permettant son intégration paysagère.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

Dans les zones Uc sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières - Les constructions à destination d’entrepôts - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping et de caravanage,

Dans les zones Uc sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition : - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu’elles ne comprennent pas de surfaces de stockage de matériaux et matériels. - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics ou d’intérêt collectifs (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les climatiseurs et pompes à chaleur à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisance ou de risque pour les biens et personnes du voisinage ;

Dans le secteur Uca ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les parcs et jardins publics, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les aménagements et équipements nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux

Pour le secteur concerné par un risque inondation, et représenté au document graphique par une trame spécifique, s’appliquent les dispositions suivantes :

- La création ou l’aménagement de sous-sols ou de cave est interdite - Les planchers utiles destinés à accueillir des personnes ou des équipements sensibles (exemple

groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc….) doivent être implantés à 0,30m au-dessus du terrain naturel,

- Les parties d’ouvrages situées au-dessus de cette cote (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques,…) devront être constituées de matériaux résistants à l’eau,

- Les clôtures doivent être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur un espace privé non clos directement accessible depuis la voie publique. Cet espace de stationnement présentera les dimensions minimum suivantes : 5,5 m de profondeur par 6,0 m de largeur.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions comportant plus de trois logements.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres, hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur pour gérer les eaux de ruissellement générées par son opération.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Sans objet.

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et places publiques.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- L’extension de construction existante ne respectant pas la marge de recul est autorisée, à condition de ne pas réduire le recul existant (dans le prolongement du bâti existant)

- Constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 5 mètres.

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul d’au moins 3 mètres.

Non règlementé.

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités artisanales et commerciales ne doit pas dépasser 25% de la superficie du terrain support de la construction.

ARTICLE Uc l0 - Hauteur maximale des constructions

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. Pour les annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics.

Pour les constructions à usage d’habitation : 1 emplacement par logement et 2 places pour une surface de planchers supérieure à 100m². Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par

l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.151-35 du code de l’urbanisme.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain de l'opération, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 250 m de la construction principale et que lesdites places de stationnement soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs aménagés et plantés (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de parking.

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques sera obligatoirement accompagnée de la réalisation d'un écran végétal permettant son intégration paysagère.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

Dans la zone Ui sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités agricoles, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ui 2 concernant les secteurs Uie et Uiev, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les constructions à usage d’habitat,

Dans les zones Ui sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition : - Les aires d’exposition ou de vente ainsi que les dépôts et stockages de toute nature à condition que des dispositions soient prises pour les intégrer dans leur environnement afin de minimiser leur impact, - Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - L’aménagement et l’extension des activités existantes ne seront autorisés qu’après réalisation des aménagements et travaux nécessaires à la gestion et au traitement des eaux de ruissellement générées par les installations et bâtiments existants. - L’aménagement et l’extension des habitations existantes dans la limite de 200 m² après travaux. - Les éoliennes et pompes à chaleur à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisance ou de risque pour les biens et personnes du voisinage ; - Les ouvrages ou constructions ainsi que les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif liés à la production d’énergies renouvelables, à condition qu’ils ne gênent pas l’activité et l’exploitation agricole, qu’ils ne consomment pas de surface agricole et qu’ils présentent une bonne intégration paysagère.

En outre, dans les secteurs Uie et Uiev, sont autorisées à condition d’être liées aux activités économiques présentes sur le secteur :

- les constructions à usage agricole, - les habitations légères de loisirs ou résidences mobiles de loisirs, dans la limité de 2 unités et

de 40 m² par unité. Dans le secteur Uiev, les constructions et installations sont soumises à la condition supplémentaire qu’elles ne doivent pas accueillir de personnes vulnérables au sens de l’article L.253-7-1 du code rural et de la pêche maritime.

Pour le secteur concerné par un risque inondation, et représenté au document graphique par une trame spécifique, s’appliquent les dispositions suivantes :

- La création ou l’aménagement de sous-sols ou de cave est interdite - Les planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles

(exemple groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc….) doivent être implantés à 0,30m au-dessus du terrain naturel, - Les parties d’ouvrages situées au-dessus de cette cote (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques,…) devront être constituées de matériaux résistant durablement à l’eau, - Les clôtures doivent être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour. - Les nouvelles voies publiques ou privées ouverte à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le croisement ou la manœuvre des véhicules lourds, et comporter au moins un trottoir d’une largeur minimale de 1,50m. La largeur minimum de la chaussée doit être de 6 mètres.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, émanant des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter, les caractéristiques que doivent présenter ces effluents pour être reçus.

Eaux pluviales Les eaux pluviales de ruissellement générées par le projet doivent être traitées et gérées sur la parcelle support du projet, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs Uie et Uiev, l’objectif sera de rester le plus proche possible du cycle naturel de l’eau. Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

- par infiltration dans le sol, qui est obligatoire quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué au milieu naturel si possible, sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (parking, surfaces étanches polluées par les activités des entreprises, …) doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Les mesures de réduction et de rétention des eaux de ruissellement sont encouragées avec par exemple :

- installations permettant de récupérer les eaux de toitures considérées comme propres pour un usage non potable (arrosage, toilettes,…),

- toitures permettant le stockage temporaire des eaux de pluie - tranchées drainantes, noues végétalisées plutôt que réseau pluvial enterré, - espace vert inondable plutôt que bassin de rétention à forte pente et clôturé, - limitation de l’imperméabilisation des surfaces : stationnements enherbés, chaussées à structures réservoirs avec revêtements poreux…

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Sans objet.

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions seront implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport l'alignement des voies et places publiques.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 5 mètres.

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Les murs sur limites seront obligatoirement aveugles. A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres (d≥1/2h et d≥5). En limite de zone, la distance d’implantation doit être au moins égale à 5 mètres (la limite entre les secteurs Uie et Uiev n’est pas concernée par cette disposition).

Entre deux constructions non contiguës, qu’elles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 12 mètres. Pour les bureaux non intégrés à un bâtiment d’activités, la hauteur à l’égout du toit est limitée à 7 mètres.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre sauf en limite ouest de la zone d’activités de la Gare où les clôtures pourront être portées à une hauteur supérieure pour protection anti-bruit des habitations voisines.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics.

Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. Les emplacements suffisants devront être prévus pour assurer le stationnement et la manœuvre des véhicules des visiteurs, du personnel et de livraison, dans les meilleures conditions de commodité et de sécurité.

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs aménagés et plantés (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les aires de stationnement seront régulièrement fractionnées par des espaces traités en matériaux perméables permettant la gestion des eaux pluviales à partir des techniques alternatives. Elles seront agrémentées par des arbres et plantations en quantité suffisante pour assurer un traitement paysager de l’ensemble. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. La taille au cordeau est déconseillée.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

- La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition. - Les lauriers-palmes ou lauriers-cerises (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés

des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. - Les conifères et notamment les cyprès ne dépasseront pas 10 % des sujets (pollens

allergènes) ; - Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Afin d’assurer la biodiversité de l’espace urbain, afin de conserver la qualité esthétique des quartiers dans un souci de bonne et meilleure intégration et afin d’améliorer la qualité paysagère du site, et donc le cadre de vie des usagers du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange varié de végétaux courant dans la vallée du Rhône et pouvant être choisies parmi la liste suivante :

noisetier (corylus avellana) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba)

deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) rosier paysager (rosa)

lilas (syringa) chêne vert (quercus ilex) Sureau (sambucus)

Arbousier Troène, Osmanthe,

spirée (spirea)

grevillea (grevillea rosmanifolia)

weigelia (wegelia)

amélanchier (amélanchier canadensis)

arbre à perruque (cotinus coggygria) genêt d’Espagne (spartium junsens) érable de Montpellier (acer monspessulanum) rince-bouteilles (callistemon) Abélia Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia) Cotonéaster Franchetti Laurier-thym, Laurier du Portugal,

If (taxus baccata)

Genévrier (juniperus)

Viorne obier (viburnum opulus)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea) chêne vert (quercus ilex) Eléagnus, Amélanchier (amélanchier canadensis) Chêne kermès (quercus coccifera) Ciste (cistus) Prunelier (prunus spinosa)

Photinia Escallonia,

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel. Cette disposition ne s’applique pas à la limite ouest du secteur Uiev.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques sera obligatoirement accompagnée de la réalisation d'un écran végétal permettant son intégration paysagère.

En outre, dans les secteurs Uie et Uiev : - les aires de stationnement seront préférentiellement traitées en matériaux drainant non

imperméables et des arbres d’ombrage devront être plantés à raison de 1 arbre pour 4 places ou 1 arbre pour 100 m².

- la haie de chênes truffiers en bordure Est du secteur Uie sera intégralement préservée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à destination d’activités industrielle - Les constructions à destination de commerces - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières - Les constructions à destination d’entrepôts - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration en dehors de celles

nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping et de caravanage - Les constructions à usage d’habitat,

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics ou d’intérêt collectifs (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions, ouvrages et installations à usage d’équipements collectifs à vocation de sports et de loisirs ; - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les éoliennes et pompes à chaleur à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisance ou de risque pour les biens et personnes du voisinage ;

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres, hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur pour gérer les eaux de ruissellement générées par son opération.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Sans objet.

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et places publiques.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 5 mètres.

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul d’au moins 2 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

ARTICLE Uls l0 - Hauteur maximale des constructions Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics.

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs aménagés et plantés (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…). Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de parking. Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel. La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques sera obligatoirement accompagnée de la réalisation d'un écran végétal permettant son intégration paysagère.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’activités d’industrie, - Les constructions à usage d’activités agricoles ou forestières - Les constructions à usage d’entrepôts - Les constructions à usage artisanal - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, en dehors de celles

nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping et de caravanage

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées et après réalisation des équipements publics nécessaires :

1) Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble :

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis :

a) Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics ou d’intérêt collectif locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

b) Les ouvrages ou constructions ainsi que les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif liés à la production d’énergies renouvelables, à condition qu’ils ne gênent pas l’activité et l’exploitation agricole, qu’ils ne consomment pas de surface agricole et qu’ils présentent une bonne intégration paysagère.

c) Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

d) Les éoliennes et pompes à chaleur à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisance ou de risque pour les biens et personnes du voisinage ;

2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble :

2.1) - Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci-après, sont soumises aux conditions suivantes :

– Les différents secteurs AUb ne pourront être urbanisés qu’après réalisation des équipements publics nécessaires au droit du secteur concerné. Pour chaque secteur, les équipements publics nécessaires sont précisés par les orientations d’aménagement et de programmation.

– Chaque secteur de la zone AUb ne pourra être urbanisé qu’à l’occasion de la réalisation d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble du secteur considéré.

– les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec les principes et dispositions présentés dans les Orientations d’Aménagement et de programmation (pièce n° 2b du dossier de PLU).

– Les opérations d’aménagement devront impérativement prévoir la gestion, le traitement et l’évacuation de leurs eaux pluviales dans les conditions imposées par les textes en vigueur ;

– Les opérations d’aménagement devront assurer la continuité des cheminements doux et s’insérer dans le schéma des circulations douces établi à l’échelle du village ;

En outre, dans chaque secteur de la zone AUb, l’aménagement devra respecter la servitude pour programme de logement instaurée au titre du b) de l’article L.123-2 du code de l’urbanisme :

– pour le secteur AUb1, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S1 qui impose une densité d’au moins 15 logements à l’hectare et devra comporter 20 % de logements aidés, avec un minimum de 3 logements aidés ;

– pour le secteur AUb2, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S2 qui impose une densité d’au moins 15 logements à l’hectare et devra comporter 20 % de logements aidés, avec un minimum de 4 logements aidés ;

– pour le secteur AUb3, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S3 qui impose une densité d’au moins 15 logements à l’hectare et devra comporter 20 % de logements aidés, avec un minimum de 4 logements aidés ;

– pour le secteur AUb4, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S4 qui impose une densité d’au moins 20 logements à l’hectare et devra comporter 25 % de logements aidés, avec un minimum de 7 logements aidés ;

– pour le secteur AUb5, l’opération d’aménagement devra respecter la servitude S5 qui impose une densité d’au moins 20 logements à l’hectare et devra comporter 25 % de logements aidés , avec un minimum de 6 logements aidés ;

2.2) - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci - avant, sont admis :

Dans l’ensemble de la zone AUb : – Les constructions à usage :

- d’habitation et leurs annexes y compris les piscines, - de commerce et de bureaux, – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public, - les clôtures, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement

nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

Dans les secteurs AUb4 et AUb5, chaque opération d’aménagement sera conçue de façon à limiter au mieux les circulations automobiles en cœur d’ilot afin de préserver la tranquillité des espaces communs et des logements.

Dans ces deux secteurs, les accès aux bâtiments se feront depuis un espace central piéton (espace commun privatif) qui fera l’objet d’un traitement qualitatif de type cours urbaine en matériaux perméable de préférence. L’accès des véhicules à cette cours urbaine sera toléré pour les chargement et déchargements.

Pour les secteurs AUb4 et AUb5 , les accès aux parcelles se feront donc depuis la voie communale située au nord, à partir d’un seuil qui ouvre sur une zone de stationnement. Ce seuil pourra être marqué par un ou plusieurs volumes bâtis de structure légère, qui abriteront, côté rue, les boites aux lettres et coffrets techniques (EDF, FT, etc. …), et côté lot privé, le local poubelles, l’éventuel poste de transformation EDF et tout autre élément technique nécessaire au fonctionnement de l’ilot. La zone de stationnement sera aménagée et paysagée de façon qualitative.

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. - Tout accès nouveau sur une route départementale nécessite une permission de voirie. Sur une route départementale, un seul accès est autorisé par tènement ou par zone d’aménagement d’ensemble. L’aménagement des carrefours d’accès à ces zones sera à la charge de l’aménageur .

Dans les secteurs AUb1, AUb2 et AUb3 , pour chaque construction, l’accès doit être réalisé de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur un espace privé non clos directement accessible depuis la voie publique ou depuis la desserte. Cet espace de stationnement présentera les dimensions minimum suivantes : 5,5 m de profondeur par 6,0 m de largeur. En cas d’impossibilité technique, un espace de stationnement de dimension inferieure sera possible à condition qu’il permette le stationnement de 2 véhicules.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions comportant plus de trois logements.

EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Pour chaque opération d’aménagement, les eaux pluviales de la voirie et des espaces communs sont gérées et traitées par le réseau d’eau pluviale de l’opération.

Si les eaux pluviales de toiture peuvent être infiltrées directement dans le sous-sol, les eaux pluviales des aires de stationnement et des voiries devront être traitées avant leur rejet au milieu naturel. Ce traitement pouvant être assuré par des dispositifs alternatifs de type noues enherbées.

Dans l’objectif de réduction des dimensions et emprises des équipements communs de gestion des eaux pluviales, les lots privatifs devront gérer sur leur terrain la totalité de leurs eaux pluviales, y compris les eaux de toitures. Sauf si le résultat des études hydrogéologiques réalisées sur le terrain révèle une incapacité des sols à infiltrer les eaux de pluies. Dans ce cas, un raccordement du réseau d’eaux pluviales de chaque lot au réseau d’eaux pluviales de l’opération sera autorisé.

Une partie des eaux de ruissellement pourra être tamponnée dans une cuve de rétention étanche (d’un volume de 5 m3 minimum pour 200 m² de surface imperméable) avant rejet dans un dispositif d’infiltration. Le dimensionnement de ce dispositif d’infiltration pour chaque construction ou opération devra être adapté à la nature du sol de la parcelle, sur la base des études hydrogéologiques réalisées sur le terrain. La cuve de rétention devra être équipée d’un trop-plein qui se déversera dans le dispositif d’infiltration installé sur la parcelle.

Afin que la cuve joue son rôle de rétention temporaire à l’occasion de chaque évènement pluvial, celle-ci sera équipée d’un système de vidange (gravitaire ou par pompage selon la cote altimétrique de la cuve). Si le constructeur souhaite récupérer l’eau de pluie pour un usage sanitaire (dans la construction), ou pour l’arrosage des espaces verts privatif sur son lot, il doit prévoir la mise en place d’une deuxième cuve de stockage.

Pour les constructions disposant d’une toiture végétalisée, l’emploi de la cuve de rétention n’est pas obligatoire.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies publiques.

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (Edicule technique en entrée de lot, WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul minimum de 2 mètres.

Les constructions qui ne sont pas implantées en limite séparative doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres de la limite séparative.

Non réglementé.

ARTICLE AUb l0 - Hauteur maximale des constructions

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 9 mètres. Pour les annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres.

Concernant les formes urbaines :  dans les zones AUb1 et AUb2, les bâtiments ne dépasseront pas le niveau R+1  dans la zone AUb3, les bâtiments ne dépasseront pas le niveau R+1, sauf en bordure de la rue Charles Ollat où les bâtiments pourront être construits jusqu’à R+2.  dans la zone AUb5 : jusqu’à R+2, en partie haute, jusqu’à R+1 en partie basse de la zone.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet. Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de Planchers) de la construction.

Les dimensions minimales d’une place de stationnement seront de 2,5 m de large par 5 m de long. Aux places de stationnement s’ajoutent, le cas échéant, les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Notamment, pour les constructions ou opération à usage de logements, il est exigé au minimum : 1 emplacement par logement.

Afin de réduire les espaces imperméables, les espaces libres de la parcelle seront simplement enherbées et les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible : (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). D’autre part, préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol et un entretien simplifié.

Les aires de stationnement seront régulièrement fractionnées par des espaces traités en matériaux perméables permettant la gestion des eaux pluviales à partir des techniques alternatives. Elles seront agrémentées par des arbres et plantations en quantité suffisante pour assurer un traitement paysager de l’ensemble. Afin d’assurer la biodiversité de l’opération et pour améliorer leur participation à la qualité paysagère du site, et donc au cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange de végétaux courant dans la vallée du Rhône et non d’importation.

Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. La taille au cordeau est déconseillée.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

- La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition. - Les lauriers-palmes ou lauriers-cerises (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés

des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. - Les conifères et notamment les cyprès ne dépasseront pas 10 % des sujets (pollens

allergènes) ; - Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Afin d’assurer la biodiversité de l’espace urbain, afin de conserver la qualité esthétique des quartiers dans un souci de bonne et meilleure intégration et afin d’améliorer la qualité paysagère du site, et donc le cadre de vie des habitants du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange varié de végétaux courant dans la vallée du Rhône et pouvant être choisies parmi la liste suivante :

noisetier (corylus avellana) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba)

deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) rosier paysager (rosa)

lilas (syringa) chêne vert (quercus ilex) Sureau (sambucus)

Arbousier Troène, Osmanthe,

spirée (spirea)

grevillea (grevillea rosmanifolia)

weigelia (wegelia)

amélanchier (amelanchier canadensis)

arbre à perruque (cotinus coggygria) genêt d’Espagne (spartium junsens) érable de Montpellier (acer monspessulanum) rince-bouteilles (callistemon) Abélia Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia) Cotonéaster Franchetti Laurier-thym, Laurier du Portugal,

If (taxus baccata)

Genévrier (juniperus)

Viorne obier (viburnum opulus)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea) chêne vert (quercus ilex) Eléagnus, Amélanchier (amélanchier canadensis) Chêne kermès (quercus coccifera) Ciste (cistus) Prunelier (prunus spinosa)

Photinia Escallonia,

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

ZONES AUi

Les zones AU indicées correspondent à des secteurs pour lesquels, les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

Le règlement et les Orientations d'Aménagement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

La zone AUi réservée aux activités économiques (aires d’activités industrielles, artisanales, commerciales) correspond à la zone d’extension future située au Nord de la ZA de la Gare. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Dans la zone AUi sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à destination d’activités agricoles - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions, - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, - Les terrains de camping et de caravanage, - Les constructions à usage d’habitation,

Pour qu’une opération soit admise dans cette zone, il est nécessaire qu’elle soit compatible avec un aménagement cohérent du secteur tel qu’il est défini dans les Orientations d’Aménagement. L’ouverture à l’urbanisation pourra s’effectuer dans le cadre d’une opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions : Dans les zones AUi sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition :

- Les aires d’exposition ou de vente ainsi que les dépôts et stockages de toute nature à condition que des dispositions soient prises pour les intégrer dans leur environnement afin de minimiser leur impact,

- Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques

- Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Les ouvrages ou constructions ainsi que les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif liés à la production d’énergies renouvelables, à condition qu’ils ne gênent pas l’activité et l’exploitation agricole, qu’ils ne consomment pas de surface agricole et qu’ils présentent une bonne intégration paysagère.

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. - Tout accès nouveau sur une route départementale nécessite une permission de voirie. Sur une route départementale, un seul accès est autorisé par tènement ou par zone d’aménagement d’ensemble. L’aménagement des carrefours d’accès à de ces zones sera à la charge de l’aménageur en application de l’article L332-8 du CU.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour. - Les nouvelles voies publiques ou privées ouverte à la circulation publique doivent au minimum être aménagées afin de permettre le croisement ou la manœuvre des véhicules lourds, et comporter au moins un trottoir d’une largeur minimale de 1,50m. La largeur minimum de la chaussée doit être d’au moins 6 m.

EAU Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, émanant des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter, les caractéristiques que doivent présenter ces effluents pour être reçus.

Eaux pluviales Pour chaque opération d’aménagement, les eaux pluviales de la voirie et des espaces communs sont gérées et traitées par le réseau d’eau pluviale de l’opération.

Si les eaux pluviales de toiture peuvent être infiltrées directement dans le sous-sol, les eaux pluviales des aires de stationnement et des voiries devront être traitées avant leur rejet au milieu naturel. Ce traitement pouvant être assuré par des dispositifs alternatifs de type noues enherbées.

Dans l’objectif de réduction des dimensions et emprises des équipements communs de gestion des eaux pluviales, les lots privatifs devront gérer sur leur terrain la totalité de leurs eaux pluviales, y compris les eaux de toitures.

Une partie des eaux de ruissellement sera tamponnée dans une cuve de rétention étanche (d’un volume de 5 m3 minimum pour 200 m² de surface imperméable) avant rejet dans un dispositif d’infiltration. Le dimensionnement de ce dispositif d’infiltration pour chaque construction ou opération devra être adapté à la nature du sol de la parcelle

La cuve de rétention devra être équipée d’un trop-plein qui se déversera dans le dispositif d’infiltration installé sur la parcelle.

Afin que la cuve joue son rôle de rétention temporaire à l’occasion de chaque évènement pluvial, celle-ci sera équipée d’un système de vidange (gravitaire ou par pompage selon la cote altimétrique de la cuve). Si le constructeur souhaite récupérer l’eau de pluie pour un usage sanitaire (dans la construction), ou pour l’arrosage des espaces verts privatif sur son lot, il doit prévoir la mise en place d’une deuxième cuve de stockage.

Pour les constructions disposant d’une toiture végétalisée, l’emploi de la cuve de rétention n’est pas obligatoire.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions seront implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et places publiques.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 5 mètres.

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Les murs sur limites seront obligatoirement aveugles.

A défaut, la distance (d) comptée horizontalement en tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres (d≥1/2h et d≥5). En limite de zone, la distance d’implantation doit être au moins égale à 5 mètres.

Entre deux constructions non contiguës, qu’elles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 12 mètres. Pour les bureaux non intégrés à un bâtiment d’activités, la hauteur à l’égout du toit est limitée à 7 mètres. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet. Les emplacements suffisants devront être prévus pour assurer le stationnement et la manœuvre des véhicules des visiteurs, du personnel et de livraison, dans les meilleures conditions de commodité et de sécurité.

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs aménagés et plantés (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les aires de stationnement seront régulièrement fractionnées par des espaces traités en matériaux perméables permettant la gestion des eaux pluviales à partir des techniques alternatives. Elles seront agrémentées par des arbres et plantations en quantité suffisante pour assurer un traitement paysager de l’ensemble. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. La taille au cordeau est déconseillée.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

- La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition. - Les lauriers-palmes ou lauriers-cerises (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés

des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. - Les conifères et notamment les cyprès ne dépasseront pas 10 % des sujets (pollens

allergènes) ; - Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Afin d’assurer la biodiversité de l’espace urbain, afin de conserver la qualité esthétique des quartiers dans un souci de bonne et meilleure intégration et afin d’améliorer la qualité paysagère du site, et donc le cadre de vie des usagers du quartier, les haies et plantations seront composées d’un mélange varié de végétaux courant dans la vallée du Rhône et pouvant être choisies parmi la liste suivante :

noisetier (corylus avellana) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba)

deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) rosier paysager (rosa)

lilas (syringa) chêne vert (quercus ilex) Sureau (sambucus)

Arbousier Troène, Osmanthe,

spirée (spirea)

grevillea (grevillea rosmanifolia)

weigelia (wegelia)

amélanchier (amelanchier canadensis)

arbre à perruque (cotinus coggygria) genêt d’Espagne (spartium junsens) érable de Montpellier (acer monspessulanum) rince-bouteilles (callistemon) Abélia Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia) Cotonéaster Franchetti Laurier-thym, Laurier du Portugal,

If (taxus baccata)

Genévrier (juniperus)

Viorne obier (viburnum opulus)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea) chêne vert (quercus ilex) Eléagnus, Amélanchier (amélanchier canadensis) Chêne kermès (quercus coccifera) Ciste (cistus) Prunelier (prunus spinosa)

Photinia Escallonia,

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques sera obligatoirement accompagnée de la réalisation d'un écran végétal permettant son intégration paysagère.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

Dans le secteur Ap, toute construction ou installation est interdite à l'exception des constructions ou installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif non destinées à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l’exploitation agricole. Dans le secteur Ap, les éoliennes sont interdites.

Dans la zone A, à l’exception du secteur Ap, sont autorisées les occupations du sol suivantes sous condition :

- - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, non destinées à recevoir du public, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- Les constructions ou installations classées ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseau divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques.

- Les constructions et installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole. L’exploitation agricole est définie comme une unité économique d’une superficie pondérée au moins égale à la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) sur laquelle est exercée une activité agricole telle que définie à l’article L 311-1 du code rural. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés.

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés

- Les constructions à destination d’habitation, sous les conditions cumulatives suivantes : - qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole - qu’elles soient limitées à 250 m² de Surface de Planchers sauf dans le cas de l’aménagement d’un bâtiment existant où tout le volume existant pourra être utilisé. - Qu’elles soient implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés.

- Le changement de destination à des fins d’habitation des bâtiments agricoles repérés sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, sauf pour le bâtiment repéré sous le N°39 bis qui ne pourra faire l’objet d’un changement de destination que pour de l’activité économique.

- Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole.

En outre, pour chaque occupation du sol autorisée ci-dessus, l'emplacement de la construction ou de l'installation doit minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.

Sont également autorisées dans l’ensemble de la zone A :

- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l'extension limitée à 33% de la surface de plancher des habitations existantes de plus de 40 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 250 m² de surface totale, existant plus extension, y compris les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.

- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’une implantation aux abords immédiats de l’habitation (distance maximum de 30 mètres) et en dehors de tout terrain agricole, sont autorisés la construction d’annexes détachées des habitations existantes dans la limite de 35 m² d’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes et de 3,5 m de hauteur et les piscines dans la limite de 50 m².

- Sous réserve de ne pas être accompagnée d’un changement de destination, la rénovation des bâtiments agricole existants ;

Pour les secteurs sensibles au ruissellement pluvial, et repérés au document graphique par une trame spécifique, s’appliquent les dispositions suivantes :

- La création ou l’aménagement de sous-sols ou de cave est interdite - Les planchers utiles destinés à supporter des personnes ou des équipements sensibles

(exemple groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc….) doivent être implantés à 0,30m au-dessus du terrain naturel, - Les parties d’ouvrages situées au-dessus de cette cote (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques,…) devront être constituées de matériaux résistants à l’eau, - Les clôtures doivent être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas d’inondation ».

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. - Les accès sur les routes départementales 302, 149 et 149a sont réglementés ; toute demande d’accès sur ces voies doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire. Les accès sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée.

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée ou des captages d’eau respectant la réglementation en vigueur est autorisée.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d'assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Extensions et annexes accolées à des constructions existantes et édifiées à l’intérieur de la marge de recul, pour des motifs esthétiques ou fonctionnels et dans la mesure où elles sont implantées dans le prolongement de ces dernières. Toutefois, le recul de ces constructions ne peut pas être inférieur à celui de la construction existante et peut être modifié pour satisfaire aux exigences de sécurité routière.

- Constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 5 mètres.

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative, dans les conditions de hauteurs indiquées à l’article A 10.

Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé,

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 7 mètres et à 4 mètres pour les constructions implantées en limite séparative. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

SECTION III - POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Sont interdites les éoliennes ainsi que les occupations et utilisations du sol non citées dans l’article N2.

Sont autorisées les utilisations et occupations du sol suivantes sous condition :

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, non destinées à recevoir du public, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

- Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l'extension limitée à 33% de la surface de plancher des habitations existantes de plus de 40 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU et dans la limite de 250 m² de surface totale, existant plus extension, y compris les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules.

- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’une implantation aux abords immédiats de l’habitation (distance maximum de 30 mètres) et en dehors de tout terrain agricole, sont autorisés la construction d’annexes détachées des habitations existantes dans la limite de 35 m² d’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes et de 3,5 m de hauteur et les piscines dans la limite de 50 m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

- Les accès sur les routes départementales 302, 149 et 149a sont réglementés ; toute demande d’accès sur ces voies doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire. Les accès sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée.

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d'assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain.

Caractéristiques des terrains Sans objet.

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et places publiques.

Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Extensions et annexes accolées à des constructions existantes et édifiées à l’intérieur de la marge de recul, pour des motifs esthétiques ou fonctionnels et dans la mesure où elles sont implantées dans le prolongement de ces dernières. Le recul de ces constructions ne peut pas être inférieur à celui de la construction existante.

- Constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 5 mètres.

La distance (d) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres (d≥1/2h et d≥4).

Règles particulières

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Extensions et annexes accolées à des constructions existantes et édifiées à l’intérieur de la marge de recul, pour des motifs esthétiques ou fonctionnels et dans la mesure où elles sont implantées dans le prolongement de ces dernières. Toutefois, le recul de ces constructions ne peut pas être inférieur à celui de la construction existante et peut être modifié pour satisfaire aux exigences de sécurité routière.

Une distance d’au moins 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus.

Emprise au sol des constructions Non réglementé. .

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m, sauf murs de pierre préexistants.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques sera obligatoirement accompagnée de la réalisation d'un écran végétal permettant son intégration paysagère.

SECTION III - POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

TITRE VII - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Article 11 commun à l'ensemble des zones

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Les caractéristiques présentées ci-après sont données en respect de l’aspect des constructions « traditionnelles » et en cohérence avec les attentes de l’habitat contemporain et ses nouveaux besoins : vue ensoleillement, notion de propriété privée, utilisation de la voiture…

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu’à la conservation éventuelle des perspectives monumentales.

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible.

A - ASPECT GENERAL

L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc. ...)

Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : chalet, style Louisiane, etc. ...).

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc.…

Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, …, sont interdites. Les colonnes et chapiteaux sont interdits.

L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec l’existant et avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes (à l’exception du verre) sont à proscrire.

Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ;

- dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ;

En cas de grandes longueurs, le bâtiment sera fractionné en plusieurs volumes. Cette disposition ne s'applique pas aux bâtiments agricoles, ni aux bâtiments situés en zones Ui, Uie, Uiev ou AUi.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc... devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.

B - INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

1) Implantation La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Elle s’adaptera donc à la pente en s’étageant par niveau suivant le profil du terrain.

Les garages seront situés du côté de l’accès (en partie haute si accès amont, en partie basse si accès aval)

2) Orientation : Le sens de faîtage des constructions doit être réalisé soit perpendiculairement à la pente soit parallèlement à celle-ci

3) Volumes : Les constructions seront de conception et de formes simples. Elles pourront comprendre de un à trois volumes maximum. Un aspect de traitement sobre et moderne est souhaité.

C – ELEMENTS ARCHITECTURAUX

1) Toitures :

Orientation des faîtages L’orientation principale des constructions devra, le cas échéant, respecter l’orientation générale imposée par les orientations d’aménagement. Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à prendre en compte au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler (constructions passives).

Composition des toitures Les toitures sont à au moins deux pans identiques, les pentes de toit pourront varier de 30% à 45%, excepté pour la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur. Pour les bâtiments agricoles, et les bâtiments situés en zones Ui, Uie, Uiev ou AUi, la pente des toitures doit être comprise entre 20 et 35 %.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toitureterrasse, toiture végétalisée ou à faible pente, etc. ...) est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.

La toiture d’une construction annexe doit présenter les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale.

Cheminées Les cheminées seront de type traditionnel : maçonnées sur un plan carré enduit identique à la façade, couvert par une dalette ou réalisée par un tube métallique rond.

Egout de toit Les gouttières pendantes ou chenaux seront assortis à la couleur des toitures. Les descentes pourront être réalisées par des chaînes pendantes.

Matériaux de couverture Pour les constructions à usage d’habitation : Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses ou toiture végétalisée, seuls sont autorisés les matériaux suivants :

 les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule, d’aspect vieilli nuance du sud ou similaire ;

 les toitures métalliques seront autorisées, notamment pour les constructions de type contemporain : bac acier ou zinc.

Pour les constructions à usage d’activités économiques (agricole, artisanal, …) et d’équipement d’intérêt collectif :

La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits. Les toitures à un seul pan sont interdites sauf pour un bâtiment adossé à un autre bâtiment plus important.

D’autre part, pour tous les types de constructions :

Les toitures végétalisées sont admises, dans ce cas la pente minimale est fixée à 10%.

2) Façades :

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie entre eux. Ainsi, toutes les façades d’un même bâtiment seront traitées de façon homogène et avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrières.

Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition.

Les murs, en pierre de taille ou en galets, s’ils sont de qualité ne doivent pas être recouverts d’un enduit. Les joints doivent être réalisés à la chaux dans la même tonalité que les pierres, les joints en saillie sont interdits.

Enduits de façade Les enduits seront grésés, talochés lisse ou grattés fin.

L’utilisation du bois ainsi que celle de la pierre en façade doit permettre de proposer un projet architectural qualitatif conforme à l’architecture traditionnelle de la commune.

On recherchera la sobriété et la justesse de ces décors architecturaux en n’employant jamais de couleurs vives, saturées et brillantes mais de préférence toujours mates (tels que, par exemple enduits ou peintures à la chaux, peintures minérales ou équivalents).

Les peintures et/ou les enduits devront respecter par leur couleur les tons de la pierre, du pisé, des enduits et badigeons traditionnels locaux.

3) Balcons : Les balcons devront reprendre les éléments de composition de l’architecture vernaculaire. Le garde-corps est en bois ou en ferronnerie, à barreaudage vertical, sans découpes ou festons, avec lisse haute et basse. Les balcons peuvent être soutenus (corbeaux) ou supportés (poteaux).

D – Bâtiments existants :

Pour les travaux sur les bâtiments anciens réalisés à partir des matériaux locaux naturels (pierre, chaux, terre, sable, bois), l’emploi du ciment est proscrit car incompatibles avec les matériaux naturels. Il empêche les échanges et la régulation entre l’air et l’eau et créé ainsi des désordres (remontées capillaires, fissures, …). On pourra employer des chaux hydrauliques naturelles mais une meilleure qualité générale pourra être obtenue à l’aide d’un mortier à base de chaux aérienne CL90.

E - Clôture (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur et avec la construction principale. Les murs et murets traditionnels existants seront, dans toute la mesure du possible, conservés et doivent être restaurés dans le respect de l’aspect d’origine.

Tout élément de clôture d’un style étranger à la région est interdit.

Dans le centre bourg, les clôtures à l’alignement des voies publiques devront être obligatoirement constituées d’un mur plein en pierre ou en maçonnerie enduit afin de sauvegarder la spécificité du centre ancien. Deux modèles possibles de clôture :

1- Les clôtures constituées de grillage : elles seront doublées d’une haie végétale. Ce type de clôture est interdit le long des voies et espaces publics, il est autorisé seulement en limite séparative.

2- Les clôtures bâties : construction d’un mur bahut de 1 mètre de haut maximum surmonté d’une barrière au moins égale à 0,60 m de hauteur. La hauteur totale de l’ensemble ne doit pas excéder un mètre soixante en limite du domaine public. Le mur pourra être au choix de pierres sèches ou enduit comme la construction principale.

Les murs de plus de 1 mètre sont autorisés en continuité d’un mur existant dans les ensembles bâtis anciens : centre-village, centre-hameaux, corps de ferme. Ils reprendront les hauteurs et couleurs des murs anciens existants.

Dans les secteurs Uie et Uiev : la clôture sera constituée d’un grillage de couleur vert sombre sans soubassement maçonné et sera conçue de manière à permettre le passage de la petite faune.

La hauteur totale des clôtures en limites séparatives ne doit pas dépasser 1,60 m. La hauteur totale des clôtures sur les voies et emprises publiques ne doit pas dépasser 1,60 m. Cependant, en limite Ouest de la zone d’activités de la Gare, les clôtures pourront être portées à une hauteur supérieure pour protection anti-bruit des habitations voisines.

Sont interdits : - les clôtures en éléments de béton moulé, - les palissades en planche ou en tôle, - les palissades plastifiées de couleur vive ou blanche.

Les enrochements cyclopéens sont interdits, ainsi que tout mode de réalisation introduisant des éléments hors d’échelle avec la construction.

F – ELEMENTS TECHNIQUES

1) Antennes et paraboles Les antennes de télévision et paraboles seront positionnées de façon à être invisibles depuis les principales voies de circulation.

2) Boites aux lettres et coffrets électriques Ces éléments seront obligatoirement intégrés aux façades de la construction lorsque celle-ci est en bordure de voie ou accessible depuis la voie. Ils devront être intégrés dans un petit muret technique n’excédant pas 1,30 mètre de haut (intégration à prendre en compte avec d’éventuels portails)

3) Equipements liées aux énergies renouvelables L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est acceptée. Leur utilisation est bienvenue à la seule condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture. L’intégration pouvant être réalisée, soit par incorporation au toit, soit par surimposition sur le toit.

4) Mouvements de terrain Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

TITRE VIII - DEFINITIONS

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL

Tous travaux de remblai ou de déblai. Sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, ces travaux sont soumis :

– à déclaration préalable dans le cas où la superficie excède 100 m² et la hauteur ou la profondeur dépasse 2 mètres (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme),

– à permis d’aménager dans le cas où la superficie excède 2 ha et la hauteur ou la profondeur dépasse 2 mètres (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme).

Les affouillements du sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 mètres ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes (voir la définition "carrières").

En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 (rubriques 2.4.0 et 2.7.0 de la nomenclature des opérations soumises à l'autorisation ou à la déclaration en application de l'article 10 de cette loi).

AIRES DE STATIONNEMENT OUVERTES AU PUBLIC

Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public. Dans le cas où ils peuvent comporter de 10 à 49 unités, ces aménagements sont soumis à une déclaration préalable (article R.421-23 du code de l'urbanisme). Ils sont soumis à permis d’aménager pour les aires susceptibles de contenir au moins 50 unités (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme)

ALIGNEMENT

Limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas.

AMENAGEMENT

Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

ANNEXE

Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur la même assiette foncière un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel, ...).

Les annexes sont réputées avoir la même destination que le bâtiment principal (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

CARAVANE

Est considéré comme caravane, un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer lui-même ou de se déplacer par traction et que le Code de la Route n’interdit pas de faire circuler.

CARRIERE

Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis aux article 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

CHANGEMENT D'AFFECTATION

Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont envisagés.

Constitue un changement d'affectation contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Rapport entre la surface de terrain occupée par une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

CONSTRUCTIONS A USAGE ARTISANAL

Il s'agit des constructions abritant des activités inscrites au registre des métiers et employant au maximum dix salariés.

CONSTRUCTIONS A USAGE D'EQUIPEMENT COLLECTIF

Il s'agit des constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, etc...) ainsi que des constructions privées de même nature.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE STATIONNEMENT

Il s'agit des parcs de stationnement en silo ou souterrain qui ne constituent pas de Surface de Planchers, mais qui comportent une ou plusieurs constructions ou ouvrages soumis au permis de construire. Ils concernent tant les garages nécessaires à la construction (et imposés par l'article 12 du règlement) que les parcs indépendants d'une construction à usage d'habitation ou d'activité.

DEPOTS DE VEHICULES

Ce sont par exemple : – les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente, – les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux.

Entre 10 et 49 unités, ils sont soumis à déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme), Au-delà de 49 unités, ils sont soumis à permis d’aménager (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme). En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

EMPRISE AU SOL Il s'agit de la projection verticale au sol du volume hors œuvre du bâtiment.

ESPACE BOISE CLASSE Voir annexe n° 1.

EMPLACEMENT RESERVE Voir annexe n° 2.

EXTENSION Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES Voir dépôts de véhicules.

HAUTEUR

La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et l’égout de la toiture.

Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas du terrain naturel la recevant.

IMPASSE

Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. Une voie est considérée comme une impasse à partir de 60 mètres de longueur.

INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration ou autorisation)

Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COLLECTIFS

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

PARCS D'ATTRACTIONS

Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.

Ces installations sont soumises à permis d’aménager dans le cas où leur surface est supérieure à 2 ha.

RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DANS SON VOLUME

Il s'agit de la reconstruction des bâtiments ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit et dont le clos et le couvert étaient encore assurés au moment du sinistre. Cette reconstruction est autorisée par l’article L. 111-3 du C.U. sauf si le PLU en dispose autrement.

REJET DES EAUX DE PISCINES

Article L.1331.10 du Code de la Santé Publique : « Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux. Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 1331-2, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables. »

SURFACES DE PLANCHERS

Art. R. 112-2 : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

 1° des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

 2° des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;  3° des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;  4° des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés

ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;  5° des surfaces de plancher des combles non aménageables ;  6° des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un

groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;  7° des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;  8°d’une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. ».

SURFACES DE REFERENCE POUR LE CALCUL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

La surface de référence de la TA est définie aux articles L.331-10 et R.331-8 du CU :

La surface de référence pour la Taxe d’Aménagement reprend les mêmes éléments de définition que ceux énumérés jusqu’au 3° inclus de l’article R. 112-2 précité.

L’article L. 331-10 du CU dispose : « La surface de la construction […] s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. ». L’article R. 331-8 du même code précise : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

• Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

• Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; • Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. ».

TITRE IX - ANNEXES

Annexe 1 : Espaces boisés classés

Référence : Article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.

Les P.L.U. peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Les espaces boisés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle.

Le classement s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (cercles compris dans un quadrillage orthogonal).

Situé dans une zone urbaine l'espace boisé classé est inconstructible mais sa superficie peut être prise en compte dans le calcul des droits à construire.

Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R.113-1 du Code de l'Urbanisme.

Annexe 2 : Emplacements réservés

Référence : Article L.151-41 du Code de l'Urbanisme.

Ils permettent à la puissance publique de réserver les terrains nécessaires à la réalisation de futurs équipements publics. Ils permettent d'éviter qu'un terrain destiné à la réalisation d'un équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future.

Le classement en emplacement réservé s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (quadrillage oblique). Il est explicité par une liste qui fixe la destination de la réserve, ainsi que la collectivité bénéficiaire de cette réserve.

Le propriétaire d'un emplacement réservé peut :

– soit conserver son terrain,

– soit le vendre à un tiers,

– soit adresser au bénéficiaire de la réserve une mise en demeure d'acquérir produisant les effets suivants : (voir tableau page suivante).

Plan Local d’Urbanisme – MARCHES – REGLEMENT

SCHEMA RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE DE MISE EN DEMEURE D'ACQUERIR

0

1 an

2 ans

Le PROPRIETAIRE fait une mise en demeure d'acquérir, qu'il adresse au Maire de la commune

Il conclut un accord amiable avec le PROPRIETAIRE dans un délai maximum

d'un an

Le MAIRE accuse réception de la mise en demeure d'acquérir et la transmet au bénéficiaire de l'emplacement réservé

Acquisition de terrains

Le Bénéficiaire répond à la mise en demeure Il abandonne l'emplacement réservé faisant

différemment selon les cas :

l'objet de la mise en demeure d'acquérir

Le prix d'acquisition doit être payé dans un délai maximum de 2 ans à compter de la réception de la mise en demeure d'acquérir

Modification ou révision du P.L.U. supprimant l'emplacement réservé dans le

délai d'un an

Le PROPRIETAIRE ou le BENEFICIAIRE peuvent saisir le

juge de l'expropriation

Il ne répond pas ou il ne peut conclure d'accord amiable avec le PROPRIETAIRE

Transfert de la propriété

La procédure de mise en demeure d'acquérir se poursuit

Si, 3 mois après l'expiration du délai d'un an, le juge de l'expropriation n'a pas été saisi, le PROPRIETAIRE peut demander à l'autorité compétente la levée de l'emplacement réservé

Mise à jour du P.L.U. supprimant l'emplacement réservé