Zone UC

Dans les zones Uc sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à destination d’activités d’industrie, - Les constructions à destination d’activités agricoles ou forestières - Les constructions à destination d’entrepôts - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration, en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les parcs de loisirs, parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping et de caravanage,

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans les zones Uc sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous condition : - Les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage et qu’elles ne comprennent pas de surfaces de stockage de matériaux et matériels. - Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics ou d’intérêt collectifs (voirie, réseaux divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature par le caractère des lieux et à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les climatiseurs et pompes à chaleur à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisance ou de risque pour les biens et personnes du voisinage ;

Dans le secteur Uca ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les parcs et jardins publics, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les aménagements et équipements nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux

Pour le secteur concerné par un risque inondation, et représenté au document graphique par une trame spécifique, s’appliquent les dispositions suivantes :

- La création ou l’aménagement de sous-sols ou de cave est interdite - Les planchers utiles destinés à accueillir des personnes ou des équipements sensibles (exemple

groupe électrogène, dispositif de chauffage, etc….) doivent être implantés à 0,30m au-dessus du terrain naturel,

- Les parties d’ouvrages situées au-dessus de cette cote (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques,…) devront être constituées de matériaux résistants à l’eau,

- Les clôtures doivent être réalisées sans mur bahut, avec un simple grillage ; elles doivent être perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau en cas d’inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur un espace privé non clos directement accessible depuis la voie publique. Cet espace de stationnement présentera les dimensions minimum suivantes : 5,5 m de profondeur par 6,0 m de largeur.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions comportant plus de trois logements.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée est de 3 mètres, hors bande réservée au stationnement. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules et notamment ceux de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs, stationnements, pistes cyclables ou cheminements indépendants et séparés de la voie).

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur pour gérer les eaux de ruissellement générées par son opération.

AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et places publiques.

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- L’extension de construction existante ne respectant pas la marge de recul est autorisée, à condition de ne pas réduire le recul existant (dans le prolongement du bâti existant)

- Constructions et ouvrages de faible importance, réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, etc.) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. Dans ces cas-là, la construction pourra être implantée à l'alignement ou en recul maximum de 5 mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul d’au moins 3 mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités artisanales et commerciales ne doit pas dépasser 25% de la superficie du terrain support de la construction.

ARTICLE Uc l0 - Hauteur maximale des constructions

Sur l’ensemble de la zone, la hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l’égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. Pour les annexes la hauteur à l’égout du toit est limitée à 3,50 mètres. La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m.

Ces limites ne s’appliquent pas pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas être augmentée après travaux.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au Titre VII – Article 11 commun à l’ensemble des zones

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics.

Pour les constructions à usage d’habitation : 1 emplacement par logement et 2 places pour une surface de planchers supérieure à 100m². Pour les constructions à usage de logements locatifs financés par

l’Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, conformément à l’article L.151-35 du code de l’urbanisme.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain de l'opération, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 250 m de la construction principale et que lesdites places de stationnement soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

Les secteurs faisant l'objet d'un aménagement d'ensemble devront obligatoirement intégrer des espaces communs aménagés et plantés (cheminements piétonniers, pistes cyclables, mails plantés, jardins, etc…).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre places de parking.

Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

La réalisation de dépôts ou la construction d'installations techniques sera obligatoirement accompagnée de la réalisation d'un écran végétal permettant son intégration paysagère.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

Département De La Drôme

Commune

de MARCHES

Plan Local d’ Urbanisme

Modification n°1 Modification n°2

3a – Règlement (Pièce écrite)

Intégrant les évolutions suivantes :

28/10/2019 18/06/2020

PRESCRIPTION DU PROJET DE REVISION

5 juillet 2010

ARRET DU PROJET DE REVISION

16 avril 2012

APPROBATION

28 janvier 2013

Claude BARNERON - Urbaniste O.P.Q.U.

10 rue Condorcet – 26100 ROMANS-SUR-ISERE

\\SRVDATA\Beaur\PRODUCTION\PLU\2019\519121-MARCHES-Modif-PLU\DOSSIER\pieces modifiees\PLU_MARCHES_Pg.doc

5.19.121

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

4

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

5

2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS

RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

5

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

6

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

7

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

7

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES

8

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10

ZONE UA

11

ZONE UB

15

ZONE UC

19

ZONE ULS

23

ZONE UI

27

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

32

ZONE AU

33

ZONE AUb

34

ZONES AUi

40

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

45

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

51

TITRE VII - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

56

TITRE VIII - DEFINITIONS

61

TITRE IX - ANNEXES

67

ANNEXE 1 : ESPACES BOISÉS CLASSÉS

68

ANNEXE 2 : EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis aux articles L.101-1 à L.101-3 du code de l’urbanisme. Notamment, le règlement définit les règles concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.

Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :

– les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols,

– les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes".

Les titres II, III, IV et V déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles.

Les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions (article 11) ont été regroupées sous le titre VI.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones.

2 Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres UA, UB, UC, Ui, Uls, AUb, AUi, AUe, A, Ap et N).

3 Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones :

– UA pour UA, – UB pour UB – UC pour UC – Ui pour Ui, Uie et Uiev – ULs pour Uls – AU pour AUe – AUb pour AUb, – AUi pour AUi – A pour A et Ap – N pour N

4 Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par seize articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 1, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

Les seize articles que l'on peut retrouver dans chacune des zones sont les suivants :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : sans objet Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur maximum des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés Article 14 : . sans objet Article 15 : Performances énergétiques des constructions. Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Ils ne sont pas tous nécessairement réglementés.

5 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe.

6 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité aux documents suivants du dossier de PLU :

– Le plan de zonage du P.L.U. lequel mentionne d'autres dispositions d'urbanisme telles que les Espaces Boisés Classés, les Emplacements Réservés, etc. ...

– Le rapport de présentation qui justifie les limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le présent règlement.

– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour comprendre le parti d'aménagement et d'urbanisme recherché par la commune.

– L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

– Les annexes sanitaires "Assainissement et Eau potable" qui dressent un état de ces équipements.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L.123-1, L.123-1-5 et R.123-4 à R.123-9 du code de l'urbanisme.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du territoire de la Commune de MARCHES.

2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-15 et 111-21 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2 refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R 111-4

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-15 prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-21

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment : – les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.), – les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ” correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ” correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ” correspondant aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones richesses naturelles et forestières dites “ zones N ” correspondant aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES

PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

– les constructions à usage : • d'habitation, • d’hébergement hôtelier, • de bureaux, • de commerce, • artisanal, • industriel, • d’exploitation agricole ou forestière, • d'entrepôt, • d'annexes, • de piscines,

– les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou

à autorisation, – les travaux, installations et aménagements suivants :

• aires de jeux et de sports ouvertes au public, • golf • terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • parcs d'attractions, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • les carrières, • les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage, • le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, • les démolitions, • les coupes et abattages d'arbres, • les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. article L.152-3 du code de l'urbanisme).

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES

1 – PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

Il n’existe pas de plan de prévention des risques sur la commune de MARCHES. Cependant, le territoire communal est concerné par plusieurs risques naturels :

 Risque d’inondation  Risque de retrait/gonflement des argiles ;  Risque sismique ;  Risques de tempêtes ;

2. RISQUES D’INONDATION

Il s’agit de risques faibles de ruissellement et d’accumulation d’eaux pluviales sur des secteurs bien déterminés et localisés.

3 – AUTRES RISQUES

3.1 – Risques de retrait-gonflement des argiles

Le territoire communal est concerné par le phénomène de retrait-gonflement des argiles, susceptible de provoquer des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Pour la commune de MARCHES, il s’agit d’un aléa faible sur l’essentiel du territoire communal.

3.2 – Risques sismiques

Le décret du 22 octobre 2010 définit le risque statistique de sismicité et prévoit différentes zones pour l’application de mesures de prévention de ce risque :

 zone 1 : de risque très faible  zone 2 : de risque faible  zone 3 : de risque modéré  zone 4 : de risque moyen  zone 5 : de risque fort.

La commune de Marches est située en zone de sismicité 3 (risque modéré) selon le décret du 22 octobre 2010.

3.3 – Risques de tempêtes

La commune du fait de sa situation au pied du Vercors a connu plusieurs évènement de tempêtes de vents qui pour certaines ont causé des dégâts importants (toitures emportées, arbres arrachés, etc.).

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLESAUX ZONES URBAINES

ZONE Ua

La zone Ua correspond aux secteurs où l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’autoriser immédiatement les constructions.

La zone Ua correspond au centre du village, où le bâti ancien est majoritaire. Elle permet de préserver une pluralité des fonctions (habitat, équipement, commerce, service, etc.).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL