Zone 2AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les constructions sauf celles prévues à l’article 2AU-2 suivant.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admises à des conditions particulières : Les ouvrages d’utilité publique et les ouvrages publics de faible emprise.

SECTIONS II ET III : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL - POSSIBILITÉS MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL Les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les dispositions des articles UB3 à UB14 du présent règlement.

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Modification n°1 du PLU de MARCILLY-EN-VILLETTE - RÈGLEMENT

CHAPITRE 8 - RÈGLEMENT DE LA ZONE 2AUI PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUI Cette zone non équipée est destinée à constituer l’extension de la zone d’activités. Son urbanisation future est réservée à des activités économiques (petites industries, activités artisanales...). Elle sera urbanisable après révision ou modification du PLU.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de MARCILLY-ENVILLETTE.

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 rappelés ci-dessous et qui restent applicables.

Article R.111-2 « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

Article R.111-4 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R.111-15 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. »

Article R.111-21 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substituent aux règles du Plan d’Occupation des sols antérieur applicable au même territoire.

2.3. S’ajoutent aux règles propres du PLU, les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières visées par le décret n°77.861 du 26 juillet 1977 et qui sont figurées sur la liste et le plan des servitudes annexées au PLU.

2.4. La commune de Marcilly-en-Villette est comprise dans sa totalité dans le périmètre sensible défini en application des articles L.142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, créé par arrêté préfectoral du 23 mai 1978.

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2.5. En outre, le long de la RD 921 (dans des bandes de 75m de part et d’autre de l’axe), en dehors des espaces urbanisés, s’appliquent les interdictions particulières de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme relatif à la nécessité d’édicter des règles d’urbanisme justifiées et motivées au regard des nuisances.

2.6. Reconstruction de bâtiments sinistrés En application de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement.

2.7. Lotissement de plus de 10 ans Dans les lotissements de plus de 10 ans à compter de la date de l’arrêté autorisant leur création, et dans la mesure où le maintien de la règle du lotissement n’aura pas été décidé, seul s’applique le règlement du PLU approuvé.

2.8. Constructions à usage non agricole Les constructions à usage non agricole doivent respecter les mêmes exigences d’éloignement que celles à laquelle sont soumis les bâtiments agricoles (article L.111-3 du Code Rural), mais aussi les volières, silos, zones d’épandages..., déjà implantés vis-à-vis des habitations. Toutefois, les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées. Par ailleurs, et pour tenir compte des spécificités locales, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée après avis de la Chambre d’Agriculture.

2.9. Dispositions contre le bruit des infrastructures de transport terrestre Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soin et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juin 2002. Les constructeurs sont tenus de respecter des niveaux sonores pour la construction des bâtiments. A Marcilly-en-Villette, la RD 14 est classée en catégorie 3 d’après des niveaux sonores définis dans un tissu ouvert. La largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre du bord de la chaussée est de 100m. Les secteurs de nuisances sonores ainsi que les prescriptions d’isolement acoustiques édictées figurent à titre d’information dans les annexes du dossier de PLU.

3.1. Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines et en zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

- la zone UA - la zone UB - la zone UI - la zone UE - la zone UH

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Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :

- la zone 1AU - la zone 2AU - la zone 2AUi

La zone agricole (zone A), qui comprend un secteur Ae (écarts bâtis à vocation d’habitat non agricole), et un secteur Aai (écarts bâtis à vocation d’activité non agricole), des secteurs Ai et Aei (inondable en aléa 2 et 3), et à laquelle s’appliquent les dispositions du titre IV.

La zone naturelle (zone N), qui comprend les secteurs Ne, Ng, Ng1, Ng2, et NL, et à laquelle s’appliquent les dispositions du titre V.

3.2. Le plan de zonage fait également apparaître : - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. La liste des emplacements réservés constitue la pièce n°5 du PLU, - les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, - la zone de bruit au niveau de la RD 14 - la zone de prescriptions relative au L.111-1-4 du CU le long des RD 13 et RD 14.

Des adaptations mineures des règles 3 à 13 des règlements de zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être autorisées. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Rappels :

- l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

- les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan.

- les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces non classés, dans les conditions précisées par le Code Forestier.

- les exhaussements et affouillements du sol dont la superficie excède 100m², et dont la hauteur ou la profondeur dépasse 2 mètres, sont soumis à autorisation.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT DE LA ZONE UA

PRÉAMBULE - CARACTÈRE DE LA ZONE UA

Cette zone correspond au bourg ancien de la commune. Elle regroupe tout le tissu urbain en ordre continu (implantation des constructions à l’alignement et en limites séparatives).

Cette zone comprend, en plus de l’habitat, des commerces et des services liés aux équipements publics et privés (mairie, église, bureau de poste...). C’est le centre de vie et d’animation du village. Cette zone possède un caractère urbain remarquable typique des villages solognots (volume, aspect) qui doit être conservé par des règles architecturales adaptées.

Dans cette zone, les démolitions sont soumises à permis en application du 7 de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme.

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