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Edifiable

PLU de Marcilly-en-Villette

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
45193_PLU_20130430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/04/2013
Lecture
55 pages, 10 zones, 116 articles découpés
Plan de zonageNe : Secteur qui couvre les points bâtis isolés existants en milieu rural et qui sont principalement affectés à l'habitatAe : Secteur concerne les écarts bâtis isolés en zone A, généralement à vocation d'habitation et qui n'ont plus aucun lien avec l'activité agricoleNg1 : Sous-secteur de secteur NgAai : Secteur correspond à écarts bâtis isolés à vocation d'activités artisanales, commerciales ou de bureau existantes, et qui n'ont plus aucun lien avec l'agricultureNL : Secteur à dominante paysagée et boisée qui est destiné à recevoir des activités de « loisirs » de type promenade, parcours de santé..UH : Zone partiellement équipée et qui n'est pas destinée à l'être complètement. Ce classement correspond aux hameaux. Les constructions sont autorisées mais limitées par l'absence d'assainissement collectifA : Zone est constituée par les parties de territoires communaux voués à l'agriculture. Elle est équipée ou non, et est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresN : Zone non construite, équipée ou non, protégée et interdite à l'urbanisation en règle généraleNg : Secteur qui correspond aux terrains de Golf2AUI : Zone non équipée est destinée à constituer l'extension de la zone d'activités. Son urbanisation future est réservée à des activités économiquesUE : Zone regroupe les secteurs où sont implantés les principaux équipements collectifs d'intérêt généralUBa : Sous-secteur qui n'est pas desservi par les réseaux d'assainissement collectifUA : Zone correspond au bourg ancien de la commune. Elle regroupe tout le tissu urbain en ordre continu1AU : Zone à urbaniser à court terme, à vocation principale d'habitat et peut accueillir les activités de services, de commerces et d'artisanat qui en sont le complément habituelAi2 : Secteur couvert par le Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Val d'OrléansNg2 : Sous-secteur de secteur NgUI : Zone d'activités totalement occupée à vocation d'activités artisanales, tertiaires, commerciales et de petite industrie2AU : Zone peu ou pas équipée réservée à une urbanisation future pour l'habitation. Elle doit permettre une extension du bourg sous la forme d'opérations organiséesAei3 : Secteur au nord du territoire, concerné par la zone inondableAi3 : Secteur couvert par le Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Val d'OrléansUB : Zone urbaine composée d'un habitat discontinu (constructions en retrait de l'alignement ou non jointives) correspondant aux extensions récentes sous forme de lotissements ou d'habitat individuel isolé
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 octobre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Marcilly-en-Villette

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Marcilly-en-Villette en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

161 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 161 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
62 place de l'Église, 45240 Marcilly-en-Villette
Téléphone
02 38 76 10 19
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
marcilly-en-villette.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 116 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marcilly-en-Villette ?

Le document opposable est 45193_PLU_20130430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marcilly-en-Villette ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUI, A, N, UA, UB, UE, UH, UI. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcilly-en-Villette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marcilly-en-Villette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marcilly-en-Villette ?

161 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 149 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marcilly-en-Villette ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marcilly-en-Villette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marcilly-en-Villette, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 180 habitants
Code postal
45240
Code INSEE
45193
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 178 sur 1 222 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.