Zone UC

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas énoncées à l'article UC- 2 cidessous et notamment. - Les installations classées pour la protection de l'environnement non mentionnées à l'article UC-2. - Toute occupation ou utilisation du sol entraînant pour le voisinage et l'environnement des nuisances ou des dangers. - Toute occupation ou utilisation du sol de nature à dégrader la cohérence architecturale du bourg ancien. - Les nouvelles constructions à usage agricole. - Les dépôts de véhicules hors d'usage. - L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. - Les terrains de camping et les aires naturelles de camping. - Le stationnement de caravanes isolées ou en groupe. - Les habitations légères de loisir. - Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus à l'article R 442.2 du code de l'Urbanisme. - Les dépôts extérieurs permanents et diffus de déchets divers. - Les pylônes d'une hauteur supérieure à 10 mètres. - Les antennes d'une hauteur supérieure à 20 mètres.

Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et au confort des habitants de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Se reporter aux dispositions générales article DG 8.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

4.2. : Assainissement : 4.2-1 : Eaux usées • Toute construction à usage d'habitation ou d'activité produisant des eaux usées domestiques doit être

raccordée au réseau public d'assainissement (cf le règlement d'assainissement de la Commune) • L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être

subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l'article L .1331-10 du Code de la Santé Publique.

4 2-2 : Eaux pluviales • Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux

pluviales s'il existe. • Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur, • Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées en cas d'existence de

réseau séparatif. • En l'absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes les dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables et trouver un dispositif pour récupérer les eaux pluviales dans sa propriété. S'appliquent alors les dispositions des articles 640 à 645 et 681 du code civil.

4.3 : Réseaux secs : 4-.3-1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, intégrés à l'aspect extérieur des façades, sauf en cas d'impossibilité technique.

4 - 3-2 : Télécommunications : L'ensemble des nouveaux réseaux et branchements (téléphone, réseau câblé ) sera réalisé en souterrain, ou, à défaut, intégrés à l'aspect extérieur des façades, sauf en cas d'impossibilité technique. Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les ouvrages de télécommunications en souterrain, entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages de télécommunications devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire.

4.3-3.Eclairage .public : L'ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas d'impossibilité technique.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être édifiées : - Soit à l'alignement des voies ou du bâti existant. - Soit en recul, à condition de créer à l'alignement une clôture minérale haute conservant le caractère continu du bâti, d'une hauteur minimale de 1.50 mètres. Se reporter également aux dispositions générales article DG 8. Toutefois, l'implantation d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics est autorisée entre l'alignement et le recul imposé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer aux volumes pré-existants. Les constructions peuvent être édifiées : - Soit en limites séparatives à condition qu'il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et de jouxter cette construction, ou bien d'avoir une hauteur n'excédant pas 4 mètres mesurée sur la limite séparative. - Soit en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance égale à la demi-hauteur des constructions sans être inférieur à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions doivent être implantées de manière à préserver l'ensoleillement des constructions voisines. Un minimum de 4 mètres est obligatoire. Cette disposition ne s'applique qu'aux bâtiments à usage d'habitation. Pour les annexes il ne sera pas imposé de minimum.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Voir définition à l'article DG 7 La hauteur maximum des constructions depuis le niveau du terrain naturel est fixée à 9 mètres.

ARCHITECTURE - CLOTURES

Se reporter aux dispositions générales article DG 13

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement sauf pour les terrains d'une surface inférieure à 100 M2 pour lesquels il n'est pas fixé de règles de stationnement. - Pour les autres constructions notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités, il est exigé 1 place pour 50 m2 de surface hors œuvre nette.

Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement devront être aménagées et plantées. Dans les opérations d'ensemble une superficie d'espace plantée adaptée à l'opération devra être prévue.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

REGLEMENT

DISPOSITIONS GENERALES

SOMMAIRE

TITRE 1 Dispositions générales

SOUS TITRE 1 Dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire

Article DG 1 Article DG 2 Article DG 3 Article DG 4 Article DG 5 Article DG 6

Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement et des législations Adaptations mineures Reconstruction en cas de sinistre Division du territoire en zones Rappel des procédures A.D.S

SOUS TITRE 2 Dispositions générales d'ordre technique

Article DG 7 Article DG 8 Article DG 9 Article DG 10 Article DG 11 Article DG 12 Article DG 13

Définitions de base Accès et voirie Desserte par les réseaux Réseaux de télécommunications Protection incendie Stationnement des caravanes Aspects extérieurs

TITRE 2 Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UC Zone UCs Zone Ug Zone UF

TITRE 3 Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Zone AU Zone AUa

TITRE 4 Dispositions applicables aux zones agricoles

Zone A

TITRE 5 Dispositions applicables aux zones naturelles

Zone N et sous secteurs Nh, Ni

TITRE1 Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R123-9 et suivant du Code de l'Urbanisme, relatif aux Plans Locaux d'Urbanisme. Le présent TITRE 1 est composé de deux parties : Le sous-titre 1, relatif aux dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire, Le sous-titre 2, relatif aux dispositions générales d'ordre technique.

SOUS TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES

ARTICLE DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de MARCLOPT. Il fixe sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

ARTICLE DG 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

a) Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l'Urbanisme sous réserve de leurs modifications éventuelles :

R 111.2 :

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la

salubrité ou à la sécurité publique,

R 111.3 :

prescriptions spéciales pour les constructions situées sur des terrains exposés à un risque.

R 111.3.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la

conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques,

R 111.4 :

refus pour les constructions dont l'accès est dangereux pour la sécurité,

R 111.14.2 : délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement,

R 111.15 : directives nationales d'aménagement,

R 111.21 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

En outre restent applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d'Urbanisme, les articles L 111-7 à L 111-11 inclus, L 123.5, L 313.2 (alinéa 2), R 111-26.1et R 111-26.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations :

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux :

• soit l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités (article L 111.10),

• soit l'exécution du futur plan, lorsque la révision d'un Plan Local d'Urbanisme a été ordonnée par l'autorité administrative (article L 123.5)

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique, et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (article L 111.9).

Reste applicable également l'article L 300.2 relatif à la concertation lancée dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, notamment lorsque tout ou partie d'une zone d'urbanisation future est ouverte à l'urbanisation.

b) Prévalent sur le Plan Local d'Urbanisme

• Les servitudes d'utilité publique : créées en application de législations particulières, elles affectent l'utilisation ou l'occupation du sol et sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes d'utilité publique) et récapitulées dans une liste. Ces deux documents font partie des pièces contractuelles du dossier du Local d'Urbanisme, • Les législations relatives aux installations classées et aux carrières en vigueur lors de la demande de création ou d'agrandissement de tels équipements, • Le Code du Patrimoine, articles L531-14 à 16 (livre V, titre III) réglementant les découvertes fortuites et la protection des vestiges découverts fortuitement ; toute découverte de quelqu'ordre qu'elle soit » tels que structures, objets, monnaies, etc... ; doit être immédiatement signalée au Service régional de l'archéologie de la Direction des Affaires Culturelles. Les vestiges ne devront en aucun cas être détruits avant examen par les spécialistes. • La loi du 31 décembre 1976, (article 72), relative à la protection de la réception normale des émissions télévisées, • La loi 65.409 du 28 mai 1965 relative aux dispositions applicables aux constructions édifiées au voisinage des lacs, cours d'eau, et plans d'eau, • La loi n 92.3 du 3janvier 1992 sur l'eau, • La loi n 93.24 du 8 janvier 1993 sur la protection des paysages. • Le règlement sanitaire départemental. • Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation arrête du 14 Mai 2001.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes:

• Le Code de la Santé Publique, • Le Code Civil, • Le Code de la construction et de l'habitat. • Le Code de la Voirie Routière. • Le Code des collectivités territoriales, • Le Code rural et forestier, • Le Règlement Sanitaire Départemental, • Etc.

d) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d'Urbanisme

• Dans le cas où les dispositions du PLU seraient plus restrictives que celles d'un lotissement autorisé préalablement, ce sont les dispositions du lotissement qui s'appliquent, durant 5 ans à compter de l'arrêté du certificat d'achèvement du lotissement ; à l'issu de ce délai, les règles plus restrictives du PLU s'appliquent.

• Dans le cas où les dispositions du lotissement seraient plus restrictives que celles du PLU publié ou approuvé, ce sont les dispositions du règlement du lotissement autorisé qui s'appliquent.

• A compter du 8 juillet 1988, les règles propres aux lotissements cessent de s'appliquer 10 ans après l'autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s'y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les co-lotis, ou modification du PLU décidée par le conseil municipal.

ARTICLE DG 3 - ADAPTATIONS MINEURES

a) Selon l'article L 123.1 I du Code de l'Urbanisme

"Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes".

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1, 2 et 14 du règlement de chaque zone.

b) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 4 - LES RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE

Pour les monuments du patrimoine local d'intérêt collectif, la reconstruction à l'identique pour la même destination peut être autorisée. La reconstruction dans un volume sensiblement identique, sur le même terrain et pour la même destination, de bâtiments sinistrés ne respectant pas le règlement du PLU, pourra être autorisé à condition que la demande soit faite dans les cinq ans suivants le sinistre, dont le pétitionnaire doit apporter la preuve (déclaration à l'assurance et récépissé). Ce délai de cinq ans pourra éventuellement être prorogé en cas de procédure contentieuse justifiée. Des prescriptions pourront être imposées afin d'améliorer la conformité des bâtiments à reconstruire au présent règlement du PLU.

ARTICLE DG 5 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Selon l'article R 123.11 du Code de l'Urbanisme, les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte.

LES ZONES URBAINES : Ce sont des zones déjà urbanisées où les équipements publics existants

ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. • zone UC : zone d'habitat, • zone Ug : zone d'exploitation gravière. • zone UCs : zone à vocation sportive. • zone UF : zone d'activité.

LES ZONES A URBANISER. Ce sont des zones à caractère naturel destinées à être ouverts à

l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

• zones AU et AUa : zones d'urbanisation futures.

LES ZONES AGRICOLES

Ce sont des zones, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. • zone A : secteur agricole à protéger, en raison notamment de la valeur agricole des terres.

LES ZONES NATURELLES

Ce sont des zones, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. • zone N:. Elles comprennent deux sous secteurs :

• zone Nh : zone naturelle comportant des éléments bâtis existants en nombre limité. • zone Ni : zone inondable.

ARTICLE DG 6 - RAPPEL DE PROCEDURES A.D.S. (APPLICATION DU DROIT DES SOLS) APPLICABLES DANS TOUTES LES ZONES A CERTAINES OCCUPATIONS DU SOL.

Les actes d'application du droit des sols (ADS), à savoir permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclarations de clôtures sont réglementés par le code de l'urbanisme.

SOUS TITRE 2

REGLEMENT

DISPOSITIONS GENERALES TECHNIQUES

ARTICLE DG 7 - DEFINITIONS DE BASE

ALIGNEMENT l'alignement est la détermination, par l'autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées. (Art. L 111.1 et L 112.1 du Code de la Voirie Routière).

COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S.) à titre d'information, le coefficient d'emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d'assiette.

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) à titre d'information, le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carré de plancher hors œuvre net susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

SURFACE HORS ŒUVRE BRUTE (S.H.O.B.), la surface de plancher hors œuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction mesurée à l'extérieur des murs.

SURFACE HORS ŒUVRE NETTE (S.H.O.N.), la surface de plancher hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :

a) des surfaces de planchers hors œuvre des combles et d'un sous-sol non aménageable pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

b) des surfaces de planchers hors œuvre des toitures, des terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée,

c) des surfaces de planchers hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments, aménagées en vue du stationnement des véhicules,

d) des surfaces de planchers hors œuvre des bâtiments affectées au logement des récoltes, des animaux, ou du matériel agricole, ainsi que les serres de production,

Sont également déduites de la surface hors œuvre brute : • dans le cadre de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation, une surface forfaitaire de 5 m2 par

logement pour les travaux d'amélioration sanitaire des locaux, la fermeture des balcons, loggias et parties non closes en rez-de-chaussée. • pour les travaux d'isolation des locaux d'habitation (thermique ou acoustique), une superficie égale à 5 % de la S.H.O.B. après application des déductions a, b, et c susvisées.

HAUTEUR La hauteur maximum de toute construction résulte de l'application simultanée des deux limitations suivantes :

• une hauteur absolue autorisée dans la zone considérée, • une hauteur relative par rapport aux propriétés riveraines ou alignement opposé.

La hauteur absolue est mesurée à partir du sol naturel à la verticale du point le plus haut du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur relative d'un bâtiment ne doit pas être supérieure:

•

à la distance comptée horizontalement par rapport à l'alignement opposé pour les

implantations en bordure de voies publiques ou privées (H = L)

•

au double de la distance comptée horizontalement par rapport aux limites séparatives du

terrain pour les autres implantations (H = 2L).

Sauf dans les cas d'implantation en limite autorisée.

ARTICLE DG 8 - ACCES ET VOIRIE

Le long des routes départementales n° 115 et n° 106 2 la création et la modification des accès seront soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département par le service gestionnaire au titre du code de la voirie routière. Cette disposition concerne l'ensemble des sections des routes départementales qu'elles soient en rase campagne ou en agglomération.

Au-delà des portes d'agglomération, les nouveaux accès seront limités et devront être regroupés. Les accès sur la route départementale seront interdits lorsqu'ils sont possibles sur une autre voie ouverte au public.

La permission de voirie prescrira notamment les conditions de sécurité routière à respecter :

- Regroupement des accès hors agglomération tous les 400 à 800 m - Distances de visibilité des accès : l'usager de l'accès doit disposer du temps nécessaire pour s'informer de la présence d'un autre usager sur la route prioritaire, décider de se manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée, avant qu'un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.

Toutefois, la création d'accès ne sera accordée que de façon restrictive, après étude de variantes envisageant la desserte des propriétés riveraines sur une autre voie ouverte au public ou sur une voie parallèle ou adjacente.

Dans les zones AU à urbaniser et dans les zones constructibles liées à l'extension de l'agglomération, s'il n'existe pas d'autre accès satisfaisant, le branchement d'une voie nouvelle de desserte d'une zone ne sera autorisé que sous réserve de l'aménagement de l'intersection avec la voie départementale dans de bonnes conditions de sécurité.

Marges de recul, recul des obstacles latéraux et des extensions da bâtiments existants (généralement applicables au-delà des portes d'agglomération)

Les mesures suivantes sont à traduire dans le règlement :

Les valeurs des marges de recul sont un minimum à respecter et s'appliquent de part et d'autre de l'axe des routes existantes ou à créer. Elles sont également à prendre en compte dans les zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des portes d'agglomération et en bordure d'une route départementale,

Recul des constructions en fonction du relief, en bordure d'un projet d'aménagement d'une route existante. Les marges de recul devront d'une part respecter tes valeurs indiquées sur les plans de zonage et d'autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport à l'axe de la voie existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes - la demi-assiette de la route projetée, - une fois et demi la dénivelée entre le niveau de la route existante et le seuil de la construction projetée, - une marge de 5 m au-delà de la limite d'emprise future du domaine public.

Recul des obstacles latéraux

Le recul à observer est de 7 m du bord de chaussée ou de 4 m minimum derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette,) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 9 ou plus), le pied de l'obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au-dessus de l'accotement. Cette disposition s'applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé).

Le recul du portail est quant à lui de 5 m par rapport au bord de chaussée pour permettre le stationnement des véhicules hors chaussée.

Recul des extensions de bâtiments existants

Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui énoncé pour les obstacles latéraux (7 m du bord de chaussée, 4 m minimum derrière un dispositif non agressif tel que glissière ou fossé). Le projet d'extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d'aménagements futurs des routes départementales,

Mesures concernent la sécurité des constructions situées en contrebas de la route :

Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront se prémunir de tout risque de chute de véhicule depuis la route (glissière de sécurité, merlon de terre,..). Les dispositifs mis en place devront être agréés par le Conseil général (Délégation eux infrastructures).

Mesures concernant l'écoulement des eaux pluviales :

Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre :

- le maintien des servitudes existantes en portent une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d'eau pluviale ; - la création de nouvelles servitudes, qui seront négociées par les services du Département avec les propriétaires riverains, lors de travaux d'aménagement des routes départementales.

Mesures concernant le stationnement :

Une largeur de chaussée de 6,10 m pour les chaussées à deux voies et de 3,05 m pour les chaussées à sens unique doit être maintenue hors stationnement en agglomération. La chaussée ne doit pas supporter de stationnement lorsque sa largeur résiduelle serait localement inférieure à 6,10 m pour les doubles sens et à 3,05 m pour les sens uniques,

Distances à respecter : Les voiries doivent être adaptées à l'opération et aménagées pour permettre l'accès des véhicules de secours et de la collecte des ordures ménagères. Les nouvelles constructions devront s'implanter au moins : - à 75 mètres de l'axe de la route départementale RD 1082 pour tous les bâtiments dans les secteurs concernés par l'article L111.1.4 du Code de l'Urbanisme. - à 35 mètres de l'axe de la route départementale RD 1082 pour tous les bâtiments dans les secteurs concernés par la zone UF à condition de respecter l'aménagement paysager prescrit. - à 15 mètres de l'axe de la route départementale RD 115 pour tous les bâtiments en dehors de l’agglomération. - à 7 mètres de l'axe des voies communales.

Les voies publiques en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE DG 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation et toute installation nécessitant de l'eau destinée à la consommation humaine doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre des risques de retour d'eau polluée par dispositif agréé.

ASSAINISSEMENT Eaux usées • Toute construction à usage d'habitation ou d'activité produisant des eaux usées domestiques doit être

raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. • L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être

subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l'article L35-8 du Code de la Santé Publique.

• En l'absence de réseau public d'assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif individuel qui devra être conforme à la réglementation et aux préconisations du schéma d'assainissement, de la commune.

Eaux pluviales • Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux

pluviales s'il existe. • Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur. • En l'absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre

écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation du débit évacué de la propriété), sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit prendre toutes les dispositions conformes à l'avis des services techniques responsables et trouver un dispositif pour récupérer les eaux pluviales dans sa propriété. S'appliquent alors les dispositions des articles 640 à 645 et 681 du code civil.

ARTICLE DG 10 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES AUX RESEAUX SECS

Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension A, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, intégrés à l'aspect extérieur des façades, sauf en cas d'impossibilité technique.

Télécommunications : L'ensemble des nouveaux réseaux et branchements (téléphone, réseau câblé ) sera réalisé en souterrain, ou, à défaut, intégrés à l'aspect extérieur des façades, sauf en cas d'impossibilité technique.

Eclairage public : L'ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain, sauf en cas d'impossibilité technique.

ARTICLE DG 11 - RAPPEL DES DISPOSITIONS A APPLIQUER EN MATIERE DE PROTECTION INCENDIE

La commune doit fournir aux services d'incendie et de Secours, en 3 exemplaires, un plan topographique au 1/10000e avec:

• relevé des points d'eau, • rivières et canaux, • mares et étangs, • citernes et leur contenance, • réservoirs de distribution d'eau.

Les canalisations d'eau potable desservant les industries, les groupes d'habitation, les établissements recevant du public doivent avoir un diamètre interne égal ou supérieur à 100 mm, afin que les poteaux d'incendie de 100 mm (NFS GI-21 3 ou débit de I 7Vseconde) à implanter soient alimentés correctement.

La distance maximum entre 2 poteaux d'incendie doit être de 400 m en agglomération et 800 m hors agglomération.

ARTICLE DG 12 - RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CARAVANES (article R 443 et suivants du Code de l'Urbanisme)

DEFINITION Est considéré comme caravane, le véhicule qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou d'être déplacé par simple traction (R 443-2). Sinon, son implantation doit être autorisée par un permis de construire (L 421-1) qui est délivré conformément aux règles du Plan Local d'Urbanisme.

INTERDICTION Le stationnement des caravanes est interdit en dehors des terrains aménagés si les modes d'occupation du sol sont de nature à porter atteinte :

• à la sécurité publique, • à la salubrité publique, • aux paysages, • aux activités agricoles, • à la conservation des milieux naturels (R 443-3 et R 443-10).

ARTICLE DG 13 - ASPECT EXTERIEUR

DG 13-1 Règles générales pour tous les bâtiments :

Implantation, adaptation au terrain, volumétrie : - L'implantation, la volumétrie, et le traitement architectural des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou le bâti existant ainsi qu'avec la topographie du terrain. - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit pas excéder 1,00 m, mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans une partie horizontale, par rapport au terrain naturel, sauf pour les bâtiments agricoles pour lesquels cette hauteur pourra être amenée jusqu'à 3 mètres à condition d'être justifié par des impératifs techniques.

Matériaux et aspects de façade. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les matériaux ou enduits blancs ou de couleur vive, le ciment gris et le moellon brut, les enduits à gros relief sont interdits- Les pastiches d'architecture étrangère au site sont interdits. - Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène. - Les bâtiments anciens doivent être restaurés en respectant leur caractère traditionnel. - La continuité des éléments bâtis ou végétaux doit être maintenue.

Toitures - les toitures devront être de type deux versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30% et 60%. - les toitures à une seule pente sont autorisées en adossement et pour les petits bâtiments (abris de bois, abris de jardin, abris d'animaux, etc..) ainsi que pour des bâtiments de liaison. - les toitures terrasses sont autorisées pour des bâtiments de liaison entre deux volumes à condition de présenter des dimensions inférieures ou égales à 4m. - les terrasses accessibles et aménagées sont autorisées. - les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis) par contre les frontons, les lucarnes à frontons et les jacobines sont admis.

Couvertures Les couvertures des bâtiments d'habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux (sauf s'il s'agit de bâtiments d'activité), sont obligatoirement en tuiles de couleur terre cuite naturelle rouge. Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois (de

couleur naturelle), leur enduits de façade doivent être de préférence de couleur rappelant les nuances du bâti ancien (pisé ou pierre). Cette prescription ne concerne pas les serres et vérandas.

Clôtures Trois types de clôtures sont autorisés :

• clôtures par grillage éventuellement doublé d'une haie végétale au plus de même hauteur, la hauteur totale ne devant pas dépasser 2 mètres.

• mur bas enduit traité comme les façades des bâtiments, éventuellement doublé en cas de gardecorps d'une haie végétale, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres.

• mur haut plein enduit traité comme les façades des bâtiments de 1.50 mètre maximum, surmonté d'une couvertine en tuile de terre cuite rouge.

En zone UC mur haut plein enduit traité comme les façades des bâtiments de 2.00 mètre maximum, surmonté d'une couvertine en tuile de terre cuite rouge.

Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

DG 13-2 Règles complémentaires pour les bâtiments à usage d'activités (économiques, de service et d'équipements agricoles).

Couvertures Les bâtiments d'activité pourront recevoir des couvertures différentes (couvertures de pentes inférieures à 15% - toitures-terrasse) à condition de ne présenter aucune qualité de brillance ou de réfléchissement. Cette prescription ne concerne pas les serres et vérandas. - les toitures à une seule pente sont autorisées, Façades L'aspect des matériaux utilisés (forme et texture) devra respecter le caractère du bâti environnant. Par exemple les bardages métalliques brillants et réfléchissants sont interdits Les couleurs seront en harmonie avec celles du bâti environnant. Toutefois lors de l'utilisation de matériaux différents sur une même façade, des contrastes de couleurs complémentaires, peu éloignées en intensité, sont autorisés et notamment lors de l'utilisation du bois. Les bardages bois sont autorisés à condition d'être en harmonie avec l'ensemble de la construction.

Clôtures Trois types de clôtures sont autorisés :

• mur bahut en maçonnerie (béton enduit, pierre ou brique) de 2.00 mètre maximum, surmonté d'un couronnement traité de manière soignée (glacis au mortier avec débord, couvertine en tuile de terre cuite rouge).

• clôtures par grillage doublée d'une haie végétale d'essence locale, persistant ou non, si possible en mélange. Pour la limite avec l'emprise publique seule la haie devra être vue à partir du domaine public, mur bas enduit traité comme les façades des bâtiments, éventuellement doublé en cas de garde-corps d'une haie végétale, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres.

• clôtures par grillage seul uniquement en limites séparatives.

DG 13-3 Prescriptions complémentaires diverses.

Architecture contemporaine Les constructions d'expression contemporaine et de caractère innovant pourront être acceptées après examen de chaque cas d'espèce par les instances responsables, cependant elles devront prendre en compte le caractère naturel et bâti environnant.

Installations et ouvrages en faveur de l'utilisation des énergies renouvelables : Ils seront admis dans la mesure où ils s’intègrent aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Les dispositions concernant la couleur des toitures et des façades ne s'appliquent pas pour de telles installations et ouvrages.

Paraboles L'installation de paraboles de réception devra se faire en préférence en toiture et être le moins visible possible de l'espace public.

Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains, même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments d'activité, lorsqu'ils sont autorisés dans la zone d'habitation, ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharges, peuvent être subordonnées à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé, ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

TITRE2 Dispositions applicables aux zones urbaines

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

LA ZONE UC est une zone dense correspondant au centre ancien du bourg dans laquelle il est

souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle comprend deux sous-secteurs ; un UC g réservé à l'exploitation du sous-sol (gravière) et un Us réservé aux aménagements et installation sportives.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL