Le règlement de Marcoussis, texte intégral

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées au paragraphe

2,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.

Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

En application des dispositions de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel toute opération comprenant au moins 3 logements, 30 % au minimum des logements réalisés seront des logements locatifs sociaux. Le nombre minimal de logements locatifs sociaux est arrondi au nombre entier le plus proche.

À l’intérieur du secteur délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, et nonobstant la règle ci-dessus applicable à l’ensemble de la zone, un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 100 %, conformément à ce qui est inscrit sur le document graphique.

En application des dispositions de l’article L 151-28 2° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du volume constructible dans la limite de 20% supplémentaires.

En application des dispositions de l’article L 151-28 3° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

▪ Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres ; ▪ les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture

de l’immeuble concerné ;

▪ 50 % au moins de la superficie des espaces libres de construction doivent être

conservés en espaces verts de pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées au paragraphe

2,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe 1 ci-dessus.

Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 300m² de surface de plancher.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

Pour les risques d’inondation et les zones humides, se référer aux dispositions générales.

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

▪ 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de

pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

. Elle ne peut être autorisée qu’à

condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Pour les constructions à destination de bureaux :

▪ 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat :

▪ 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique :

▪ 2 places de stationnement pour 3 chambres. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’entrepôt :

▪ 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher. ▪ Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics :

▪ Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de

l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Dispositions particulières dans le cas d’une extension

▪ La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation,

surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination d’habitation et régulièrement édifiée à la date du 7 juillet 2018 à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

a) qu’il ne soit pas créé plus de 30m² de surface de plancher. b) que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

▪

Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2

logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des

espaces dédiés aux vélos.

▪

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et

éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

▪

Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements

adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et

d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

▪

Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur

la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des

stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions

ou au premier sous-sol.

▪

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas

être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

▪

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m²

minimum, hors espace de dégagement.

publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements

cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du

bâtiment.

Destinations

Habitation

Logements Hébergement

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Commerces et activités de services

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées au paragraphe

2,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe 1, ci-dessus.

Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

En application des dispositions de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel toute opération comprenant au moins 3 logements, 30 % au minimum des logements réalisés seront des logements locatifs sociaux. Le nombre minimal de logements locatifs sociaux est arrondi au nombre entier le plus proche.

A l’intérieur du secteur délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 100%.

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

▪ Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres ; ▪ les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture

de l’immeuble concerné ;

▪ lorsqu’un même commerce de détail ou artisanat est établi sur plusieurs immeubles

contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;

▪ l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; ▪ lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou

architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;

▪ lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification)

doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ;

▪ 50 % au moins de la superficie des espaces libres de construction doivent être

conservés en espaces verts de pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. Ces espaces sont inconstructibles, la totalité de ces espaces doit être maintenue en espaces perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. La réalisation d’aires de jeux est admise, y compris la mise en oeuvre des traitements de sol spécifiques indispensables au regard des critères de sécurité à respecter.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées au paragraphe

2,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe1 ci-dessus.

Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

En application des dispositions de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel toute opération comprenant au moins 3 logements, 30 % au minimum des logements réalisés seront des logements locatifs sociaux. Le nombre minimal de logements locatifs sociaux est arrondi au nombre entier le plus proche.

En application des dispositions de l’article L 151-28 2° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du volume constructible dans la limite de 20% supplémentaires.

En application des dispositions de l’article L 151-28 3° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel les constructions satisfaisant à des critères de

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

▪ 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de

pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les constructions nouvelles non interdites à condition que l’emprise au sol nouvellement créée n’excède pas 30m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante à la date du 7 juillet 2018. Pour les copropriétés l’extension maximale de 30 m² est comptée par lot de copropriété existant à la date du 7 juillet 2018.

En complément des dispositions ci-dessus sont autorisées les constructions à destination de logement sur les terrains non bâtis existants à la date du 7 juillet 2018.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe 1 ci-dessus.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

Pour les risques d’inondation et les zones humides, se référer aux dispositions générales.

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

Les éléments techniques

▪ Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

▪ Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

▪ Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

▪ 40 % au moins de la surface des espaces non bâtis doivent être conservés en espaces

verts de pleine terre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Au sein du sous-secteur UH2*, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots de la copropriété.

4/ STATIONNEMENT

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Nombre de places à réaliser Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Destinations

Habitation

Autres activités des secteurs

Logements Hébergement Industrie

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

secondaires et tertiaires

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination de logement à l’exception des dispositions figurant au

paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et

R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les constructions à destination de logement sont autorisées dans les conditions d’être strictement nécessaire au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

Une partie de la zone est concernée par la présence de la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides (TRAPIL). Les servitudes afférentes figurent en annexe du PLU.

L’extension des constructions à destination d’habitation est autorisée dans la limite de 20% de la surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher à destination d’habitation existante à la date du 7 juillet 2018.

Pour les risques d’inondation et les zones humides, se référer aux dispositions générales.

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. La mise en œuvre de toitures végétalisées est admise à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade et être de forme simple.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les éléments techniques

▪ Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

▪ Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

▪ Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

▪ Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

20 % au moins de la surface des espaces non bâtis doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. Ces espaces doivent être localisés préférentiellement sur les abords du terrain (limite séparative et limites avec les autres zonages) afin de participer à la qualité paysagère de la zone d’activités.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

. Elle ne peut être autorisée qu’à

condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Pour les constructions à destination de bureaux :

▪ 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher. ▪ 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher au sein de la

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement d’assainissement de la CPS établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au présent PLU. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante. Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser est de type séparatif.

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, d’hébergement

hôtelier et touristique, d’industrie, d’entrepôt, de bureau,

• Les constructions à destination de logement à l’exception des dispositions figurant au

paragraphe 2,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, • Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et

R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à conditions d’être strictement nécessaires au fonctionnement et/ou au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

Pour les risques d’inondation et les zones humides, se référer aux dispositions générales.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes présentant un intérêt architectural et repérées au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère des constructions à protéger et mettre en valeur au regard de leur caractéristiques architecturales et historiques. Ces constructions doivent être préservées. Tous les travaux mis en œuvre sur ces constructions doivent permettre de valoriser leurs caractéristiques et assurer leur pérennité sans aucune altération des éléments qui justifient leur identification. Par ailleurs, les aménagements et constructions situées à proximité et notamment ceux en covisibilité directe ne doivent pas porter atteinte aux éléments bâtis identifiés.

Arbres remarquables à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère les arbres remarquables qui doivent être protégés. Les coupes ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces situés dans un rayon de 10 mètres autour de l’arbre sont soumis à autorisation préalable. Un espace inconstructible de pleine terre doit être conservé autour de l’arbre, la superficie minimale de cet espace doit être adaptée à la nature de l’arbre et à son développement. Les abattages d’arbres sont interdits sauf s’il est prouvé que l’état phytosanitaire de l’arbre le nécessite.

3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Destinations

Habitation

Logements Hébergement

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l’orientation d’aménagement. La réalisation par phases de l’opération peut être admise à condition de ne pas compromettre l’aménagement global. Les rez-de-chaussés devront être préférentiellement à destination de commerce de détail ou d’artisanat, ou d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées ci-dessus.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

A l’intérieur du secteur délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 30 %.

En application des dispositions de l’article L 151-28 2°du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du volume constructible dans la limite de 20% supplémentaires.

En application des dispositions de l’article L 151-28 3°du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération bénéficient d’une majoration du

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

11-1Composition générale et volumétrie des constructions

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

▪ Les façades commerciales

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ La hauteur des rez-de-chaussée commerciaux doit être au minimum de 3 mètres ; ▪ les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture

de l’immeuble concerné ;

▪ lorsqu’un même commerce de détail ou artisanat est établi sur plusieurs immeubles

contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;

▪ l’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite ; ▪ lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou

architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;

▪ 20 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de

pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Destinations

Habitation

Logements Hébergement

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées à l'article 2, • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe 1 ci-dessus.

Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

A l’intérieur du secteur A délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 75%.

A l’intérieur du secteur B délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 50%.

Pour les risques d’inondation et les zones humides, se référer aux dispositions générales.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

11-1Composition générale et volumétrie des constructions

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception. Les toitures terrasses sont autorisées.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

▪ 25 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de

pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

▪

Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2

logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des

espaces dédiés aux vélos.

▪

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et

éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

▪

Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements

adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et

d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

▪

Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur

la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des

stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions

ou au premier sous-sol.

▪

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas

être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

▪

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m²

minimum, hors espace de dégagement.

▪

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services

publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées au paragraphe

2,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe 1, ci-dessus.

Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

A l’intérieur du secteur délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 100 %.

Pour les risques d’inondation et les zones humides, se référer aux dispositions générales.

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

▪ 40 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de

pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Destinations

Habitation

Logements

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, • Les constructions à destination d’entrepôt à l'exception de celles visées au paragraphe

2,

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles respectent de manière cumulative les dispositions suivantes :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone ; - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; - que les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Pour les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation existantes, les travaux, y compris les extensions, sont autorisés dans la mesure où ils sont de nature à réduire les nuisances et qu'ils respectent les obligations fixées au paragraphe 1, ci-dessus.

Les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’ils soient liés à une autre occupation autorisée et que leur superficie n’excède pas 200m² de surface de plancher.

Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés.

En application des dispositions de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel toute opération comprenant au moins 3 logements, 30 % au minimum des logements réalisés seront des logements locatifs sociaux. Le nombre minimal de logements locatifs sociaux est arrondi au nombre entier le plus proche.

En application des dispositions de l’article L 151-28 3° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération bénéficient d’une majoration du volume constructible dans la limite de 20% supplémentaires. Le décret 2016-856 du 28/06/2016 fixe les conditions pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité.

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

▪ 60 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de

pleine terre.

▪ De plus, à l’intérieur des espaces identifiés au titre des dispositions de l’article L 151-23

du Code de l’Urbanisme, 80% au moins des espaces non bâtis doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Constructions et installations nécessaires aux services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation préalable. Il identifie deux catégories : les espaces totalement inconstructibles et ceux constructibles sous conditions. Pour les espaces inconstructibles, la totalité de ces espaces doit être maintenue en espaces perméables, y compris les aires de stationnement éventuelles, ainsi que les cheminements piétons. La réalisation d’aires de jeux est admise, y compris la mise en oeuvre des traitements de sol spécifiques indispensables au regard des critères de sécurité à respecter. Pour les secteurs partiellement constructibles, les mêmes dispositions s’appliquent en dehors des espaces bâtis.

4/ STATIONNEMENT

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Nombre de places à réaliser Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour toute création de logement (construction, changement de destination ou création de nouveau logement dans du bâti existant) :

▪ 2 places par logement ▪ La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée

qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Destinations

Habitation

Logements Hébergement

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Les constructions et les installations de toute nature à l'exception de celles visées au paragraphe 2.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les constructions et installations sont autorisées à condition d’être strictement nécessaires au fonctionnement des emprises ferroviaires pour le secteur UV1 et au fonctionnement des voies autoroutières A10 et A 104 pour le secteur UV2. Les affouillements, exhaussements de sol sont autorisées à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. Pour les risques d’inondation et les zones humides, se référer aux dispositions générales.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

4/ STATIONNEMENT

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Non réglementé.

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt, • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

préalable ou à déclaration à l’exception des dispositions figurant au paragraphe 2,

• Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves,

• L’installation des caravanes, conformément aux dispositions des articles R.111-49 et

R.111-34 du Code de l’Urbanisme.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l’orientation d’aménagement de manière à :

• garantir une bonne insertion dans le site, • assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant, • intégrer la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de

l'ensemble. La réalisation par phases de l’opération peut être admise à condition de ne pas compromettre l’aménagement global.

A l’intérieur du secteur délimité sur le plan de zonage en application des dispositions de l’article L 151-41 4° du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum des logements réalisés seront des logements sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. Ce pourcentage est fixé à 50%.

En application des dispositions de l’article L 151-28 2° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel la réalisation de logements locatifs sociaux bénéficie d’une majoration du volume constructible dans la limite de 20% supplémentaires.

En application des dispositions de l’article L 151-28 3° du Code de l’Urbanisme la zone est délimitée en tant que secteur à l’intérieur duquel les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération bénéficient d’une majoration du volume constructible dans la limite de 30% supplémentaires. Le décret 2016-856 du 28/06/2016 fixe les conditions pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité.

Pour les risques d’inondation et les zones humides, se référer aux dispositions générales.

▪ Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction. Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction.

▪ Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

Les éléments techniques

▪ Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.

▪ Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

▪ Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

▪ Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère

Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces naturels. Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’environnement naturel ; elles doivent être constituées de grillage doublé de haie vive ou d’une simple haie vive.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre.

Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes présentant un intérêt architectural et repérées au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère des constructions à protéger et mettre en valeur au regard de leur caractéristiques architecturales et historiques. Ces constructions doivent être préservées. Tous les travaux mis en œuvre sur ces constructions doivent permettre de valoriser leurs caractéristiques et assurer leur pérennité sans aucune altération des éléments qui justifient leur identification. Par ailleurs, les aménagements et constructions situées à proximité et notamment ceux en covisibilité directe ne doivent pas porter atteinte aux éléments bâtis identifiés.

3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

En cas de plantations d’ornement, il doit être privilégier les espèces indigènes non invasives.

Nombre de places à réaliser Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour toute création de logement (construction, changement de destination ou création de nouveau logement dans du bâti existant) :

▪ 2 places pour les premiers 60m² de surface de plancher. ▪ 1 place supplémentaire par tranche complète de 60 m².

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit récréée sur le terrain.

Normes techniques Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après.

▪ Longueur : 5 mètres, ▪ Largeur : 2,30 mètres, ▪ 5 mètres de dégagement.

▪ 30 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de

pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Toutefois en vis à vis de la RN 104 une bande paysagère d’au moins 15 mètres de profondeur doit être réalisée sur la totalité du linéaire.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

• Dans les constructions à destination d’habitation comportant au moins 2 logements et les constructions à destination de bureaux ou d’industrie il doit être créé des espaces dédiés aux vélos.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions ou au premier sous-sol.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Destinations

Habitation

Logements

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Destinations

Habitation

Logements Hébergement

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Commerces et activités de services

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. 15% de l’effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. Non réglementé

Les accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile d’une largeur minimum de 3,5 mètres et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les voies nouvelles

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

2/ Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement

Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement Les raccordements Eau-Assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental de l’Essonne et du règlement d’assainissement de la CPS établi en application du Code de la Santé Publique et annexé au présent PLU. La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation de voirie correspondante. Le réseau d’assainissement existant ou à réaliser est de type séparatif.

Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public sera l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou de la CPS qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la Commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l’objet d’une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

Eaux pluviales Il n’est pas admis de rejet à l’égout des eaux pluviales. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés : puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux. Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent. Dans le cas où l’infiltration du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, soit 550 m3 pour 1 hectare imperméabilisé, le débit de pointe ruisselé. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l’Eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.

Réseaux divers Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

1/ Les destinations et sous destinations interdites :

Les constructions et les installations de toute nature à l'exception de celles visées au paragraphe 2.

2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Pour l’ensemble de la zone :

• Les constructions, ouvrages ou travaux liés aux équipements techniques de fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, et qui ne pourraient être implantés en d’autres lieux, par exemple postes de transformation électrique, ouvrages de lutte contre incendie ou de protection contre les inondations ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans l’ensemble de la zone et les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ;

• Les aménagements légers liés à la fréquentation et à l’accueil du public, tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou l’information du public, les bâtiments légers pour abriter, accueillir et informer le public, les postes d’observation. Leur emprise au sol ne peut excéder 20m².

• Les affouillements, exhaussements de sol, directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés, en aucun cas les remblais éventuels ne doivent être réalisés avec des matériaux susceptibles de présenter des risques de pollution,

• Les aménagements, ouvrages et installations directement liés à la gestion de la fréquentation du public tels que les aires de stationnement, dès lors qu’ils font l’objet d’un traitement paysager de qualité sans imperméabilisation des sols.

Rappel : Une partie de la zone est concernée par la présence de la canalisation de transport d’hydrocarbures liquides (TRAPIL). Les servitudes afférentes figurent en annexe du PLU.

A l’intérieur des secteurs N2 à N9, sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Dispositions spécifiques applicables aux secteurs N3 à N8

A l’intérieur des secteurs N3 et N9 uniquement, sont autorisées les constructions à destination de logement à condition que l’emprise au sol par bâtiment principal isolé n’excède pas 150 m². Cette dernière condition ne s’impose pas pour les extensions des constructions à destination d’habitation existantes et ayant obtenu une autorisation.

▪ 60 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en espaces verts de

pleine terre. Au sein du secteur N7, cette disposition s’applique à l’échelle de l’ensemble du secteur.

▪ Dans le secteur N3, 85 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en

espaces verts de pleine terre.

▪ Dans le secteur N9, 70 % au moins de la superficie du terrain doivent être conservés en

espaces verts de pleine terre.

▪ Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter).

Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre.

▪ Les aires de stationnement doivent être localisées et réalisées dans un souci de

limitation de l’imperméabilisation des sols. Pour cela, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Équipements d’intérêt collectif et services publics Les prescriptions relatives aux espaces libres ne s’imposent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, et notamment dans les secteurs N6 et N8.

Essences végétales Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.

Éléments du paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur. Toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements

Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, des emplacements équipés pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devront être réalisés conformément au code de la construction et de l’habitation.

Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

Uniquement N3 et N9

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Ces espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés (système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue).

• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. L’ensemble des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Destinations

Habitation

Logements Hébergement

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Commerces et activités de services

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Artisanat et commerce de détail

Normes de stationnement vélos

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements. 10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire à 100 emplacements.

Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

GLOSSAIRE et DEFINITIONS

Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement. Accès et voie nouvelle : L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes ou plusieurs logements au-delà de 3 logements.

Alignement par rapport aux voies : L’alignement désigne la limite entre le terrain privé et l’emprise de la voie publique.

Bâtiment annexe : Lorsque qu’il est fait mention de disposition particulière relative aux constructions annexes il s’agit d’une construction non affectée à l’habitation et qui n’est pas contiguë à la construction principale à usage d’habitation : garage, abri de jardin, ...

Clôture : Dispositif situé entre la limite de l’unité foncière et la limite avec le domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage.

Construction principale : Le règlement prévoit pour certains articles des dispositions spécifiques applicables aux constructions principales. Au titre du présent règlement la construction principale correspond au volume bâti à destination d’habitation qui peut comprendre un garage intégré au volume. Les éléments complémentaires ne sont pas inclus dans cette notion de bâtiment principal : il s’agit des bâtiments non contigus et non destinés à l’habitation : garage, abris de jardin, mais aussi les terrasses situées à plus de 0.6 m du terrain naturel ou les piscines. Le schéma joint montre la distinction entre construction principale et les autres éléments.

Construction principale Autres éléments complémentaires

Eaux pluviales : Sont considérées comme eaux pluviales celles qui proviennent des précipitations atmosphériques, des eaux d’arrosage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d’immeubles sans ajout de produit lessiviel.

Cependant, les eaux de pluie ayant transité sur une zone de voirie sont susceptibles d’être chargées en hydrocarbures et en métaux lourds, elles devront dans ce cas être traitées. Les eaux de source et de résurgence ne sont pas considérées comme des eaux pluviales.

Eaux usées domestiques : Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (rejets des cuisines, salles de bain, lessives) et les eaux vannes (rejets des toilettes). Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau communal doit faire l’objet d’une convention ou d’une autorisation délivrée par le Maire (article L.1331-10 du code de la santé publique).

Emplacement réservé : Ce sont les emprises de terrains privés qui sont réservées dans le PLU en vue de réaliser un équipement ou une infrastructure publique.

Emprise au sol : L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, ainsi que les rampes d’accès et les piscines. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Equipements d’infrastructure : Le terme recouvre l’ensemble des installations techniques, aménagements au sol ou en soussol, nécessaires au fonctionnement des constructions ou des services publics : voirie, réseaux, ponts, passerelles, antennes...

Équipements d’intérêt collectif et services publics : Le terme recouvre l'ensemble des constructions publiques ou privées, affectées à une activité de service au public : cela concerne des équipements administratifs mais aussi les établissements scolaires, ainsi que les équipements publics ou privés qui assurent une fonction dans les domaines suivants : santé, culture, action sociale, sport, loisirs, tourisme, etc.

Espace Boisé Classé : C’est une protection particulière instituée par les articles L 113-1 et L 113-2 du Code de l’urbanisme. Elle s’applique aux espaces boisés ou à boiser et soumet les coupes et abattages d'arbres à autorisation. La construction est interdite dans ces espaces et le caractère boisé des lieux doit être maintenu, le défrichement y est interdit.

Exploitant agricole : Pour l’application du règlement de la zone A la qualité d’exploitant agricole est définie à partir de critères fondés sur la nature des activités exercées et sur la taille de l’exploitation. Nature des activités agricoles :

Exercer des activités conformes à l’article L 311.1 du Code rural Taille de l’exploitation :

Justifier de l’exploitation effective de la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) telle que fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles. Pour les cultures spécialisées, la SMA est calculée à partir de coefficients d’équivalence fixés par l’article L312.5 du Code rural.

Façade : Côté de la construction donnant sur une limite parcellaire (limite sur l’espace public ou avec une autre parcelle) ou située à distance mais en vis-à-vis de cette limite. Un pignon constitue une façade.

Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction. Sont non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, …

Limite séparative et limite de fond de parcelle :

GLOSSAIRE ET DEFINITIONS

Le fond de parcelle est la limite séparative qui se trouve en fond de terrain, face à l’accès.

Notion d’ouvertures créant des vues :

Sont considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement :

- les fenêtres, les portes fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses situées à plus de 0,60 mètre par au point le plus bas du terrain naturel, les lucarnes, les châssis de toit;

Ne sont pas considérées comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement :

• les ouvertures en sous-sol dont la hauteur de linteau est inférieure à 0,60 m du terrain naturel, les ouvertures dont l’allège est placée à plus de 1,90 mètre de hauteur du plancher (y compris pour les ouvertures de toit), les portes pleines, les châssis fixes et verres translucides,

• les terrasses situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel, • les marches et palier des escaliers extérieurs, • les pavés de verre, • les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la

terrasse). Dans ces différents cas, les règles des façades sans vue s’appliquent.

Règlement

Passage sur le fonds d’autrui : Il s’agit d’un droit de passage dont peut disposer une personne sur un terrain qui ne lui appartient pas. Il s’agit généralement d’une servitude de droit privé établie par voie conventionnelle ou à la suite d’une décision judiciaire.

Place commandée : Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est pas accessible directement depuis la voie de desserte mais en passant par une autre place de stationnement.

Pleine terre Un espace de pleine terre est un en premier lieu espace de jardin qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Un espace est considéré comme de pleine terre au sens du présent règlement lorsque qu’il n’existe aucun élément bâti ou ouvrages sous sa surface dans une profondeur d’au moins 4 mètres. Par ailleurs n’entre pas dans la définition de la plein terre les espaces de terrasses, accès piétons, piscines et abords, circulation et stationnement des véhicules quel que soit le traitement. Les ouvrages d’infrastructures situées en profondeurs (réseaux, canalisations) ne sont pas de nature à remettre en cause un espace de pleine terre.

Point le plus haut d’une construction : Le point le plus haut d’un bâtiment est le point de la construction (faitage, acrotère…) le plus élevé par rapport au terrain naturel hors cheminées et ouvrages techniques.

Prospect : Règle de retrait entre les façades d’une construction et, d’une part, la limite avec le domaine public et, d’autre part, la limite avec les terrains qui lui sont contigus.

Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

-des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; - des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; -des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètres ; -des surfaces de planchers aménagés en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; -des surfaces de plancher des combles non aménageables ; -des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; -des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; -d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Sous-sol : Partie enterrée ou semi enterrée de la construction à condition que le niveau supérieur du sous sol n’excède pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

Terrain bâti existant : Il s’agit d’une unité foncière qui, à la date d’application du présent règlement, supporte une construction, c’est à dire un ouvrage qui, s’il était réalisé aujourd’hui, entrerait dans le champ d’application du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Terrain naturel : Il s’agit du terrain en l’état avant réalisation de tout projet y compris les travaux de terrassement.

Unité foncière : Une unité foncière est constituée par la ou les parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Unités foncières existantes à la date d’approbation du PLU : Les unités foncières existantes prises en considération par le présent règlement sont celles figurant au Cadastre (ou les fractions d’unités foncières résultant d'une division constatée par un document d'arpentage produit à l'appui d'un acte publié à la Conservation des Hypothèques) à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme.

Voies et emprises publiques : Sont considérés comme des voies ou emprises publiques une voie affectée à la circulation terrestre publique et appartenant au domaine public de la collectivité (Etat, commune, département) qui en est propriétaire. La voie ou l’emprise publique comprend non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l’emprise réservée au passage des piétons et des vélos. Les voies privées ouvertes à la circulation sont considérées comme des voies publiques au titre du présent règlement.

Voie privée ouverte à la circulation : Est considérée comme voie privée ouverte à la circulation toute voie privée dès lors qu’aucun panneau ne signale son caractère privé et n’en limite l’accès.

Règlement

BATI REMARQUABLE

ÉLÉMENTS BATIS REPÉRÉS AU TITRE DE L’ARTICLE

L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Description

Zonage

Photo

La glacière du domaine de Bellejame

N4

Cette glacière cylindrique a été édifiée au 18e siècle, par le dernier seigneur de Bellejame, Charles Thomas, marquis de Bullion.

La digue de l’Etang Neuf

N1

Cette digue fut construite, à la fin du 15e siècle, par l'amiral de Graville afin de créer l'Etang Neuf, à l'Est de la vallée. L'étang a été asséché au 17e siècle mais on peut encore voir des vestiges de la digue à proximité de la rue de la Chaussée.

L’église paroissiale

UA

A l'origine, chapelle d'un prieuré de bénédictins installés dans le village vers 1140, cette église conserve, de cette époque, la base et le premier étage du clocher. Le choeur a été reconstruit entre 1402 et 1408 par Jean de Montagu, seigneur de Marcoussis et la nef, dans la première moitié du 16e siècle, par la famille de Graville.

La ferme des Prés

UG

Cette demeure est une ancienne ferme dont les bâtiments agricoles ont disparu. Seule subsiste la maison de maître postérieure au cadastre napoléonien.

La Bailloterie

UG

Cette maison est probablement l'ancienne résidence d'un des baillis de Marcoussis. Cet édifice, qui a été rehaussé et rénové, abrite aujourd'hui un foyer logement communal pour personnes âgés.

Le lavoir

UH1

Lavoir situé rue Moutard Martin.

BATI REMARQUABLE

la Maison du Baillage

UL

Maison construite au 18e siècle, par la comtesse d'Esclignac, pour y exercer ses droits de haute et basse justice et de gruerie. La maison du baillage est aujourd'hui une propriété municipale. Elle abrite le Centre de loisirs de Marcoussis.

Le château de Montagu

UL

Construit dans les années 1400 à 1408 par Jean de Montagu, ce château a été dévasté en 1792, puis détruit mais le site et les vestiges du château, qui sont toujours visibles, sont régulièrement entretenus par l'AHM. Le site appartient, depuis 1940, à la fondation d'Auteuil.

Le hangar musée

N3

Ce hangar musée abrite du matériel agricole ancien

remis en état.

Le château d’Auteuil

UL

Bâtiment construit en 1864 par le marquis Charles

Alexandre Séraphin Victor de la Baume Pluvinel sur sa

propriété de Marcoussis, qui comprenait également les

terres et les vestiges du château de Montagu. La

propriété a été donnée, en 1940, à la fondation

d'Auteuil par Geneviève de la Baume Pluvinel.

Le château des Célestins

UL

Maison de notable construite en 1859, sur

l'emplacement du monastère des Célestins détruit en

1798. Ce "château" appartient, aujourd'hui, à la ville de

Marcoussis qui y a installé l'Ecole des Arts.

Les caves du Grand Parc

N

Le château du Chêne Rond

UP2

Maison de notable construite en 1880, sur un domaine

dont l'existence remonterait au début du 16e siècle. Ce

"château" appartient au ministère de la défense.

Le château de Bel Ebat

UI2

Maison de notable reconstruite au 19e siècle à partir

d'une habitation de maître du 17e siècle.

La ferme de Bel-Ebat

UI2

BATI REMARQUABLE

Le pavillon royal

A1

Ce pavillon de chasse fut construit en 1774 pour Louis

XV, d'après un plan fourni par le roi lui-même.

Le domaine de la Ronce

UP3

On trouve trace de ce domaine dès le 13e siècle, dans

un obituaire de l'église paroissiale de Marcoussis, mais

les bâtiments actuels datent de 1859. Le site appartient

à la commune de Bourg-la-Reine qui l'a utilisé comme

colonie de vacances mais il est maintenant désaffecté.

La ferme du Déluge

A2

La ferme du Déluge inclut la chapelle Saint Jean-

Baptiste, remontant sans doute à la fin du 12e siècle

mais partiellement reconstruite aux 14e et 17e siècles,

puis transformée en grange au 19e siècle.

Le château du Déluge

N1

Maison de notable construite en 1857, pour le Docteur

Nélaton, sur son domaine du Déluge.

Le polissoir du Bois du Déluge

N1

Ce polissoir, situé à l'ouest du bourg de Marcoussis, date

de la préhistoire. Il a été mis au jour lors des travaux de

la francilienne (N104).

Les Bornes anciennes

N1

Le porche

BATI REMARQUABLE

UP1

ARBRES REMARQUABLES

ARBRES REMARQUABLES REPÉRÉS AU TITRE DE

L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Essence et localisation

Zonage

Photo

Chêne, 61 rue du Moulin

UR

Chêne, 84 chemin du Moulin

UR

Platane, 16 rue Alfred Dubois

UA

Deux arbres remarquables dans UL le parc du complexe sportif du Grand Parc

ARBRES REMARQUABLES

Sequoia et cèdre du parc du Château de Bel Ebat

UI1 & N1

Chênes rouges d’Amérique,

A2

GAEC de la Ronce

Chêne, chemin de la Ronce

A1

Arbre, chemin de la Ronce

A1

ARBRES REMARQUABLES

Poirier, route de Beauvert

A1

Sequoia, Parc des Célestins

N1

Cèdre, peupliers et Séquoia

UL

Parc des Célestins

ARBRES REMARQUABLES

Frêne en bord de Sallemouille N1

Chêne en bord de Sallemouille N1

Saule en bord de Sallemouille N1

Saule en bord de Sallemouille A2

Marronnier en bord de

UL

Sallemouille

Chêne en bord de Sallemouille N1

Chêne en bord de Sallemouille N4