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Edifiable

Zone U1 zone urbaine d'habitat bâtie en limite de voie

Une zone urbaine à destination principale d'habitat, où les exploitations agricoles ou forestières et les dépôts de ferraille sont interdits et où les constructions se posent en limite de voie ou à 5 m au plus.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone U1

Constructions autoriséesarticle 1

« Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités »

Exploitations agricoles et forestières interdites« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; »
Dépôts de ferraille et de déchets interdits« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ; »
Installations classées interdites, sauf cas énumérés« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration à l'exception de celles mentionnées au § »
Extension limitée à 25 % de la surface existantecommerces hors des secteurs de diversité commerciale« • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, [...] et parcs résidentiels de loisirs, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014 ; »
Recul sur la voiearticle 3

« Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif* »

En limite des voies« 2.1. Les constructions* principales peuvent être édifiées : • Soit en limite des voies et des emprises d'usage collectif* ; »
5 m de recul au maximumimplantation en recul, cohérente avec les bâtiments limitrophes« 2.1. Les constructions* principales peuvent être édifiées : [...] • Soit en recul* de 5 m maximum des voies et des emprises d'usage collectif*, sous conditions de respecter les implantations des bâtiments limitrophes existants, et que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec l'espace public. 54 »
Places de stationnementarticle 8

« Stationnement »

Voir les dispositions générales« Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. »
Aucune place exigéeréhabilitation, restructuration ou extension de bâtiments existants« 2.4. Il n'est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*, de restructuration* ou d'extension* de bâtiments existants. 55 »

Le nombre de places lui-même est fixé par les dispositions générales DG 2.4, qui ne sont pas compilées ici.

Espaces libres et plantationsarticle 7

« Aménagement des espaces libres et clôtures* »

Voir les dispositions générales« Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. »

Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures.

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici. Les 3 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Le règlement de la zone U1, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 158 rubriques, avec une recherche
Rubrique U1 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Le commerce et les activités de services sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles mentionnées au § 1.2.

1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, la restauration, l’artisanat (destiné à la vente de bien ou de services) et le commerce de détail, hébergement hôtelier et touristique sauf les camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, cinéma sous conditions d’être implantés dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale ; • En dehors des secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, l’extension* de commerces et activités de services (artisanat et commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique sauf les camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs, cinéma) dans la limite de 25% de la surface existante au 1er janvier 2014 ; • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* sous réserve d’être compatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les équipements sportifs ; • Les autres équipements recevant du public ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction

53

Rubrique U1 2Mixité fonctionnelle et sociale

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2.

Rubrique U1 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.

Les constructions* principales peuvent être édifiées : • Soit en limite des voies et des emprises d’usage collectif* ; • Soit en recul* de 5 m maximum des voies et des emprises d’usage collectif*, sous conditions de respecter les implantations des bâtiments limitrophes existants, et que le recul* soit traité qualitativement et en cohérence avec l’espace public.

54

Rubrique U1 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2.

Article 7 - Coefficient de biotope par surface*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,5.

Rubrique U1 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Aménagement des espaces libres et clôtures*

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Rubrique U1 8Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.

Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*, de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants.

55

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone U1 comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Modification simplifiée n°1 approuvée le 12 décembre 2023

Sommaire

Sommaire

Dispositions générales

1-Champ d’application du règlement de Loire Forez agglomération 2-Dispositions générales 3-Dispositions communes à toutes les zones

Dispositions applicables aux zones urbaines

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.