Les versions du document d'urbanismede Marcy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2026Publiée le 30/01/2026, en vigueur69126_PLU_20260126
• PLU approuvé le 07/04/2025Publiée le 21/05/2025, retirée le 30/01/202669126_PLU_20250407
• PLU approuvé le 27/06/2022Publiée le 23/06/2023, retirée le 21/05/202569126_PLU_20220627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.