Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Mardeuil
Les 9 pièces du dossier 51344_PLU_20100625. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 9,8 Mo.
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport5,0 Mo · 51344_rapport_20080613.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables486 ko · 51344_padd_20080613.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit2,4 Mo · 51344_reglement_20100625.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Annexe sanitaire196 ko · 51344_annexe_sanitaire_20080613.pdf
- Info surf 14 1495 ko · 51344_info_surf_14_1_20080613.pdf
- Liste servitude 1154 ko · 51344_liste_servitude_1_20080613.pdf
- Liste servitude 2695 ko · 51344_liste_servitude_2_20080613.pdf
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général137 ko · 51344_prescription_surf_02_1_20080613.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
- OAP 1228 ko · 51344_orientations_amenagement_1_20100625.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.