Les versions du document d'urbanismede Mardeuil

La version publiée

• PLU approuvé le 25/06/2010Publiée le 30/11/2018, en vigueur51344_PLU_20100625

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.