Les versions du document d'urbanismede Mareil-Marly

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/05/2021Publiée le 06/06/2024, en vigueur78367_PLU_20210512
• PLU approuvé le 12/05/2021Publiée le 29/05/2024, retirée le 06/06/202478367_PLU_20210512

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.