Le règlement de Marennes, texte intégral

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : a) Les constructions à usage : - d'exploitation agricole et forestière - industriel

b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation.

c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *. - les carrières - les relais de radiotéléphonie, sauf pour un service public géré par une collectivité.

e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : a) Les constructions à usage de: - de logements sous condition que pour tout projet aboutissant à 4 logements et plus, 25% du programme de logements soit affecté au minimum à du logement en locatif aidé, sous forme d'un habitat groupé ou petit collectif - d'artisanat, de bureau et de service dans la limite de 350 m² de Surface de Plancher (SDP), - de commerce dans la limite de 350 m² de Surface de Plancher (SDP), compris surface de stockage. - d'hôtellerie dans la limite de 600 m² de Surface de Plancher (SDP), - d'Equipements publics ou collectifs,

b) L’aménagement et l'extension des constructions d'activités existantes sous condition qu'ils ne fassent pas l'objet de changement de destination * contraire au statut de la zone et dans les limites de 30 % de l'emprise au sol existante et des surfaces susvisées.

c) Les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone.

d) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone (réseaux, gaz, ...).

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Règlement de la zone Ua

e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

f) Sur le Champs de Mars, sont autorisées l'ensemble des constructions et aménagements définis aux articles 1 et 2, sous condition de respecter les polygones d'implantation tels qu'indiqués au document graphique du règlement 4-2. Dans le cas de démolition et reconstruction des constructions existantes, il est demandé que le RDC soit dédié à de l'activité économique (commerce, bureau, service).

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Les nouvelles constructions doivent s’implanter dans une bande de 30 mètres de large, comptée par rapport à l’alignement * actuel ou futur. Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, les façades doivent être implantées avec un retrait de 0 à 5 mètres compté par rapport à l’alignement * actuel ou futur.

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Règlement de la zone Ua

Règle alternative Sont toutefois autorisés au-delà de la bande d’implantation et avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l’article 4 :

• Les constructions nouvelles. • Les aménagements*, extensions et reconstructions * de bâtiments existants. • Les constructions à usage d'annexe * et de piscine *.

Sur le Champs de Mars, sont autorisées l'ensemble des constructions et aménagements définis aux articles 1 et 2, sous condition de respecter les polygones d'implantation tels qu'indiqués au document graphique du règlement 4-2.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

a) Dans la bande de 30 m de profondeur, comptée par rapport à l'alignement actuel ou futur

Limites latérales : Les constructions doivent être édifiées :

- en ordre continu d'une limite à l'autre, avec une hauteur de 4 m maximum en limites. - en ordre semi continu, à partir d'une seule limite séparative. Dans ce cas, le minimum

de distance demandé par rapport à la limite séparative est de 4 mètres, afin de favoriser la typologie de venelle présente sur la commune.

Limite de fond de parcelle : La distance de recul de la façade arrière par rapport à cette limite ne peut être inférieure à 4 m.

b) Au-delà de la bande de 30 m : Les constructions autorisées doivent s'implanter selon les règles suivantes:

Construction réalisée en limites de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-àdire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :

Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement doit être au minimum égale à 4 m.

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Règlement de la zone Ua

Règle alternative Ces dispositions ne sont pas exigées :

• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5

m minimum par rapport à la dite limite.

Sur le Champs de Mars, sont autorisées l'ensemble des constructions et aménagements définis aux articles 1 et 2, sous condition de respecter les polygones d'implantation tels qu'indiqués au document graphique du règlement 4-2.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol des constructions

Le Coefficient d’emprise au Sol est fixé à 0,50 maximum dans la bande de 30 m et à 0,20 au-delà, afin de préserver les espaces de jardins et de cours et limiter l'imperméabilisation des sols et maintenir la pleine terre.

Il n’est pas imposé de CES pour les constructions comportant un usage d’équipement public ou d’intérêt collectif et pour les parcelles concernées par les polygones d'implantation, tels qu'indiqués au document graphique du règlement 4-2.

Hauteur maximum des constructions

1 - Dans la bande de 30 m : La hauteur des constructions * est limitée à 11 mètres, soit 2 niveaux indépendants sur le rez-de-chaussée maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 9 mètres. La hauteur peut être augmentée de 1 m dans le cas de la présence d'une activité en RDC.

2- Au-delà de la bande des 30 mètres : La hauteur des constructions * autorisées est limitée à 9 mètres, soit RDC +1 et 7 m pour les constructions toitures terrasses.

3- Sur les limites latérales de propriété : La hauteur maximale autorisée est de 4 m, telle que définie à l'article Ua 4.

4- La hauteur des constructions à usage d'annexe ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.

Cette règle ne s'applique pas : • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* dans la limite de 11 mètres. • aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques.

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Règlement de la zone Ua

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places.

d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

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Règlement de la zone Ua

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées dans leur partie terminale par des dispositifs permettant de faire demi-tour. Au cas où cette placette serait destinée à la circulation de camion de ramassage des ordures ménagères, le diamètre de la placette sera au minimum de 22 mètres. Dans le cas contraire cette dimension peut être ramenée à 15 mètres.

c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée, avec un minimum de 1,50 m de large (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...), le pétitionnaire aura obligation de se référer aux zonages d'eaux usées et d'eaux pluviales joints en annexe 1.

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et de ruissellements: Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire.

Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées.

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Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Règlement de la zone Ua

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 40 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre. Ce coefficient n'est pas imposé pour les constructions comportant un usage d’équipement public ou d’intérêt collectif et pour les parcelles concernées par les polygones d'implantation, tels qu'indiqués au document graphique du règlement 4-2.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés, soit :

● Pour un logement de type Studio à T2: 2 places ● Pour un logement de type T3: 3 places ● Pour un logement de type T4 à T5: 4 places

Dans tous les cas, les projets de type individuel, collectif ou opération d'ensemble doivent avoir au moins 3 places par tranche de 100 m² de SDP par logement, complétées par 1 place visiteur pour 3 logements.

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements.

Pour les aménagements, changements de destination, extensions et réhabilitations des constructions existantes, il est demandé un minimum de 2 places par logement.

● Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 200 m², 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

● Pour les constructions à usage d'hôtellerie: 1 place par tranche de 2 chambres. 1 place pour 10 m² de la surface de plancher destinée à la restauration.

Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement.

Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité, dans un rayon de 100 m.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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ZONE Uc

Règlement de la zone Uc

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Cette zone urbaine de faible densité, concerne les secteurs d’expansion périphérique situés essentiellement le long des voies d'accès au centre bourg où prédomine l'habitat individuel. Elle correspond essentiellement aux secteurs en entrée du bourg : la route de Lyon, Grande terre, la croix de Pierre, Chartognière, …

La zone est équipée et immédiatement constructible. Elle possède une vocation multifonctionnelle à dominante d’habitat. Elle est ouverte à des activités d’accompagnement de proximité (les services et les équipements collectifs, …) et de la petite activité (bureau et artisanat uniquement) dans les mêmes limites que la zone Ua:

La zone Uc est concernée notamment par les dispositions générales suivantes :

- Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3. - Des aléas géologiques et il convient de se référer au dispositions générales du PLU

et en annexe 4 du PLU. - Une servitude de mixité sociale pour tout projet aboutissant à 5 logements et plus,

en vu de diversifier l'offre de logements, et surtout ne pas prendre du retard sur la loi SRU. Il est demandé que 20% du programme de logements soit affecté au minimum à du logement en locatif aidé, sous forme d'un habitat groupé ou petit collectif. Cette servitude permet d’attribuer une part de logements sociaux dans le cas de constructions neuves ou de changements de destination en vue de l’habitation. - Un polygone d'implantation tel qu'indiqués au document graphique du règlement 4-2.

RAPPEL S

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits

dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

classés* figurant au plan.

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Règlement de la zone Uc

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : a) Les constructions à usage : - d'exploitation agricole et forestière - industriel - de commerce - d'entrepôt

b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation.

c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.

d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *. - les carrières - les relais de radiotéléphonie, sauf pour un service public géré par une collectivité.

e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : a) Les constructions à usage : - de logements sous condition que pour tout projet aboutissant à 5 logements et plus, 20% du programme de logements soit affecté au minimum à du logement en locatif aidé, sous forme d'un habitat groupé ou petit collectif - d'artisanat, de bureau et de service dans la limite de 350 m² de Surface de Plancher (SDP), - d'hôtellerie dans la limite de 600 m² de Surface de Plancher (SDP), - d'Equipements publics ou collectifs,

b) L’aménagement et l'extension des constructions d'activités existantes sous condition qu'il n'ait pas de changement de destination * contraire au statut de la zone et dans les limite de 30 % de l'emprise au sol existante et des surfaces susvisées.

c) Les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone.

d) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone (réseaux, gaz, ...).

e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

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Règlement de la zone Uc

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, les façades doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum, compté par rapport à l’alignement présent * ou futur.

Règle alternative Sur le secteur mentionné au plan de détail 4-2, les constructions devront s'implanter dans le polygone d'implantation.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

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Construction réalisée en limites de propriété :

Règlement de la zone Uc

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-àdire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement doit être au minimum égale à 4 m.

Pour une construction à usage d'activités, les distances doivent être au minimum de 8 m.

Ces dispositions ne sont pas exigées : • Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants. • Pour les lotissements*, les permis groupés* valant division, ... assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions à la date d’approbation du PLU. Toutefois, la règle s'impose à la limite externe de ces territoires. • Sur le secteur mentionné au plan de détail 4-2, les constructions devront s'implanter dans le polygone d'implantation.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol des constructions

Le Coefficient d’emprise au Sol doit être au maximum de 0,40. Il n’est pas imposé de CES pour les constructions comportant un usage d’équipement public ou d’intérêt collectif.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions * est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur le rezde-chaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 7 mètres. La hauteur des constructions à usage d'annexe ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.

Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

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Règlement de la zone Uc

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places.

d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

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Règlement de la zone Uc

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées dans leur partie terminale par des dispositifs permettant de faire demi-tour. Au cas où cette placette serait destinée à la circulation de camion de ramassage des ordures ménagères, le diamètre de la placette sera au minimum de 22 mètres. Dans le cas contraire cette dimension peut être ramenée à 15 mètres.

c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée, avec un minimum de 1,50 m de large (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer aux zonages d'eaux usées et d'eaux pluviales joints en annexe 1.

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et de ruissellements: Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire.

Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

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Règlement de la zone Uc

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 40 % minimum de la parcelle doit être en peine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés, soit :

● Pour un logement de type Studio à T2: 2 places ● Pour un logement de type T3: 3 places ● Pour un logement de type T4 à T5: 4 places

Dans tous les cas, les projets de type individuel, collectif ou opération d'ensemble doivent avoir au moins 3 places par tranche de 100 m² de SDP par logement, complétées par 1 place visiteur pour 3 logements.

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements.

Pour les aménagements, changements de destination, extensions et réhabilitations des constructions existantes, il est demandé un minimum de 2 places par logement.

● Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 200 m², 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

● Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1 place par tranche de 2 chambres 1 place pour 10 m² de la surface de plancher destinée à la restauration.

Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement.

Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité, dans un rayon de 100 m.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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ZONE Up

Règlement de la zone Up

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone urbaine d’intérêt patrimonial et écologique à préserver correspondant au site "de la Grande Terre", rue Neuve.

La zone Up est concernée notamment par les dispositions générales suivantes : - Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Up, sauf stipulations contraires.

RAPPEL S

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits

dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

classés* figurant au plan. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Up

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après ou ne remplissant pas les conditions particulières exigées.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis sur l'ensemble des zones Ue et Uec : a) les constructions à usage :

- d'équipement d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics *, liée à la vocation de la zone.

- Les logements de fonction correspondant à un équipement public. Un logement d'une S.D.P. maximum de 80 m² peut-être autorisé par équipement public à condition que la partie habitation soit intégrée au bâtiment.

b) Les constructions nécessaires aux loisirs de plein air. c) L'extension des constructions existantes autorisées dans la zone. d) La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur

implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. e) Les affouillements et exhaussements de sol * dans la mesure où ils sont nécessaires à

des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. f) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *

(réseaux, gaz, ...)..

Est admis sur la zone Uec, l'ensemble des aménagements et constructions nécessaires au cimetière

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques peut se faire à l'alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter à l’alignement présent * ou futur, ou avec un retrait minimum de 5 m.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Ue

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limites.

Cette disposition n’est pas exigée : • pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5 m minimum par rapport à la dite limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

Emprise au Sol* des constructions Le Coefficient d’emprise au Sol doit être au maximum de 0,50.

Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m pour les équipements sportifs et 11 mètres au faîtage pour les autres constructions, soit Rez-de-chaussée +2 niveaux. Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi :

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Ue

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un arbre pour 5 places.

d) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé

de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des

caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 m.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Ue

Eaux usées : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts, le raccordement de la parcelle est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et de ruissellements : Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 30 % minimum de la parcelle doit être en peine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés : soit 2 places pour 80 m² de SDP, et 1 place par 30 m² de SDP supplémentaire.

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. ▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux

dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

ZONE Ui

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Règlement de la zone Ui

Il s'agit de zones urbaines équipées à vocation économique.

La zone Ui correspond à la ZA de la Donnière existante située entre l'A46 et la RD 149. Elle constitue un pôle d’emploi et d’activités sur la commune qu'il y a lieu de conforter. Il s'agit d'une zone équipée à vocation industrielle, artisanale, de bureau (ou commerciale pour une activité existante), d'entrepôt logistique, d'hôtel.

La zone Ui est concernée notamment par les dispositions générales suivantes : - Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Ui, sauf stipulations contraires.

RAPPEL S

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits

dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

classés* figurant au plan.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Ui

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

a) Les constructions à usage : - agricole, - d'habitation sans lien avec les activités autorisées,

- de commerce, sans lien avec une activité existante (boulangerie, supermarché, drive ... ou autre commerce de détail par exemple).

épicerie,

b) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*.

c) Les parcs d'attractions* ouverts au public.

d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - Les carrières.

e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis :

a) Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l'habitation soit intégrée à la construction à usage d'activités économiques* et sous réserve que la SDP de la construction d'habitation n'excède pas 80 m². L'emprise au sol * à usage d'habitation ne devra pas excéder 30 % de celle de la construction à usage d'activité existante et autorisée.

b) Les constructions à usage commercial sous réserve : - qu’elles constituent un espace d’exposition-vente, dans la limite de 400 m² de surface de plancher au total, à condition d’être directement liées à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface de plancher affectée à la production; - ou qu’elles soient nécessaires à la vie de la zone et aux entreprises (restaurant d'entreprise, imprimeur, ... ), dans la limite de 400 m² de surface de plancher au total, sur le même tènement.

c) Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux* dans la limite de 400 m² d'emprise ou sol.

d) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Ui

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. En zone Ui, les façades doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum, par rapport à l’alignement présent * ou futur.

Implantation par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

a) La construction et l'extension en limite sont autorisées à condition : - que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, - qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone Ui,

b) Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance de 4 m minimum de ladite limite.

Ces règles ne sont pas exigées : • Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain *.

Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à: ▪ 12 mètres au faîtage pour les tènements dont la superficie est inférieure à un hectare et 15 mètres pour les tènements dont la superficie est supérieure à un hectare. Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Ui

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi :

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un arbre pour 5 places.

d) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les haies devront être panachées d'essences locales et comporter au maximum un tiers de persistant.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé

de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des

caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 m.

b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Ui

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer aux zonages d'eaux usées et d'eaux pluviales joints en annexe 1.

Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et de ruissellements: Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 20 % minimum de la parcelle doit être en peine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minima suivantes sont notamment exigées :

• Pour les constructions à usage industriel, 1 place de stationnement pour 30 m² de SDP. • Pour les constructions à usage artisanal, 1 place de stationnement pour 50 m² de SDP. • Pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 30 m² de

SDP. • Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de Plancher dépasse 300

m², 1 place de stationnement pour 60 m² de SDP. • Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1,2 place par chambre et 1 place pour 30

m² de SDP destinée à la restauration.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone AU

Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

ZONE AU

Règlement de la zone AU

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

L'Urbanisation doit se faire sur cette zone dans le respect des prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de l'agglomération Lyonnaise et du Programme Local de l'Habitat visant une densification et une diversification de l'offre de logements, uniquement sous la forme d'un habitat groupé ou en habitat collectif.

Une seule zone est définie :

- La zone 1 AUc concerne le secteur de Pré Millet dédié aux logements. Elle est urbanisable à court terme en suivant les principes définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, en une seule opération. Elle devra comporter 30% minimum de logements en locatif aidé, avec une densité minimum de 30-35 logements / hectare.

Elle est concernée notamment par les dispositions générales suivantes :

- Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AU, sauf stipulations contraires.

RAPPEL S

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits

dans les espaces boisés classés* figurant au plan.

46

Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone AU

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : a) L'extension dans la limite de 30 % de la surface existante à la date d'approbation du

PLU et de 40 m² d'emprise au sol. b) Une annexe dans la limite de 30 m² d'emprise au sol et une piscine constituant sur le

terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et si le rejet est adapté au milieu récepteur. c) L’aménagement des constructions existantes avec ou sans de changement de destination *.

d) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone (réseaux, gaz, ...).

e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Les constructions autorisées doivent s’implanter soit à l'alignement, soit avec un retrait minimum de 5 m compté par rapport à l’alignement * actuel ou futur.

Implantation par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Construction réalisée en limites de propriété :

Règlement de la zone Up

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée.

Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-àdire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement doit être au minimum égale à 4 m.

Ces dispositions ne sont pas exigées : • Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol des constructions Le coefficient d'emprise au sol* est limité à 0,20.

Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions * est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur le rezde-chaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 7 mètres.

La hauteur des constructions à usage d'annexe ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.

Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Up

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 60 %.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places.

d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Up

- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées dans leur partie terminale par des dispositifs permettant de faire demi-tour. Au cas où cette placette serait destinée à la circulation de camion de ramassage des ordures ménagères, le diamètre de la placette sera au minimum de 22 mètres. Dans le cas contraire cette dimension peut être ramenée à 15 mètres.

c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée, avec un minimum de 1,50 m de large (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer aux zonages d'eaux usées et d'eaux pluviales joints en annexe 1.

Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales et de ruissellements : Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire.

Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Up

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 60 % minimum de la parcelle doit être en pleine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés, soit :

● Pour un logement de type Studio à T2 : 2 places ● Pour un logement de type T3 : 3 places ● Pour un logement de type T4 à T5 : 4 places

Dans tous les cas, les projets de type individuel, collectif ou opération d'ensemble doivent avoir au moins 3 places par tranche de 100 m² de SDP par logement, complétées par 1 place visiteur pour 3 logements.

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements.

Pour les aménagements, changements de destination, extensions et réhabilitations des constructions existantes, il est demandé un minimum de 2 places par logement.

● Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 200 m², 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

● Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1 place par tranche de 2 chambres 1 place pour 10 m² de la surface de plancher destinée à la restauration.

Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

ZONE Ue

Règlement de la zone Ue

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine aménagée destinée aux équipements collectifs, dédiés notamment aux activités sportives, culturelles ou de loisirs de la commune.

Cette zone concerne :

La zone Ue Située au centre bourg, elle est dédiée au renforcement des équipements d'intérêts publics ou collectifs à court ou moyen terme. Elle intègre le projet en court de "résidence senior" et la possibilité notamment d'implanter une nouvelle école.

La zone Uec Cette zone concerne le cimetière et son extension. Seuls les constructions et aménagements liés à la vocation de la zone sont autorisés.

Elles sont concernées notamment par les dispositions générales suivantes :

- Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3. - Des polygones d'implantation, tels qu'indiqués au document graphique du règlement

4-2.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones Ue et Uec, sauf stipulations contraires.

RAPPEL S

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits

dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

classés* figurant au plan.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone Ue

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont admis : En zone 1 AUc, l'ensemble des constructions autorisées et règlementées par le règlement la zone Uc, sous conditions :

- qu’elles soient compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...),

- que les opérations produisent 30% minimum de logements en locatif aidé en zone 1 AUc, avec une densité minimum de 25 logements / hectare.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. En zone 1 AUc, les constructions doivent être compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...),

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone 1 AUc, les constructions doivent être compatibles avec les principes inscrits aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) et au fur et à mesure de l’équipement de la zone (voirie, accès, assainissement, stationnement, eaux usées, eaux pluviales...),

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Emprise au sol des constructions En zone 1 AUc, se reporter au règlement de la zone Uc.

Règlement de la zone AU

Hauteur maximum des constructions En zone 1 AUc, se reporter au règlement de la zone Uc.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

En zone 1 AUc, se reporter au règlement de la zone Uc.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées En zone 1 AUc, se reporter au règlement de la zone Uc.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

En zone 1 AUc, se reporter au règlement de la zone Uc.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie Non règlementé

Réalisation d'aires de stationnement En zone 1 AUc, se reporter au règlement de la zone Uc.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique et aux OAP.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone A

Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

ZONE A

Règlement de la zone A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.

La zone A concerne les secteurs identifiés pour assurer le renforcement de l'activité agricole situés dans la plaine (Gravier, Pillon, Chazelle, le Champ, la Grande Terre, Maréchaudiere, Condamine, Terre de la Croix, ...) ou les Balmes (Pont Haut, le Taillis des Mures, Guindanière, les Flottes, Taillis de Mûre, ...), ainsi que les sites existants implantés dans le village.

Un sous secteur Ae est dédié au site de la SPA, dans lequel les constructions nouvelles sont interdites.

Un sous secteur Ael correspond au stade chemin du Poizat avec une vocation d’équipement d'intérêt collectif de loisirs, sportifs et de plein air.

Ces zones sont notamment concernées par :

- Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3. - Des aléas géologiques et il convient de se référer au dispositions générales du PLU et

en annexe 4 du PLU. - L'inventaire du patrimoine agricole aux dispositions générales - Les travaux et aménagements liés aux infrastructures autoroutières et ferrées - Le périmètre de protection du captage en eau du Fromental dont le règlement est joint en

annexe 12.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones A et Ae, sauf stipulations contraires.

RAPPEL S

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits

dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

classés* figurant au plan.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone A

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 - Sont admis dans la zone A uniquement : a) Les constructions, extensions, aménagements et installations nécessaires à l'exploitation agricole*; ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agrées.

b) Les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont nécessaires aux exploitations agricoles *, dans la limite de 200 m² de S.D.P*. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole * est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et les bâtiments techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation.

c) Les extensions aux habitations existantes sous réserve : • d'une extension par habitation existante à la date d'approbation du PLU • que la surface de plancher de l'habitation soit au minimum de 80 m² clos et couvert à la date d'approbation du PLU • que la surface de l'extension ne dépasse pas 40 m² de Surface de Plancher et 20 m² d'emprise au Sol, dans la limite de 200 m² la S.D.P* après extension.

d) Les annexes * aux habitations existantes sous réserve : • que la Surface de Plancher de l'habitation soit au minimum de 80 m², clos et couvert à la date d'approbation du PLU • que la surface totale des annexes ne dépasse pas simultanément 25 m² au total de S.D.P* et d'emprise au sol par tènement. • qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante.

e) Les piscines constituant sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante et sous réserves qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante et d'un rejet adapté au milieu récepteur.

f) Les changements de destination dans le volume existant des bâtiments inventoriés et repérés au plan de zonage, en vue de l’habitation, d’une activité de bureau ou de services.

g) Les travaux et aménagements liés aux infrastructures autoroutières et ferrées.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone A

2 - Sont admis dans la zone Ae uniquement, l'aménagement dans le volume des constructions existantes et sans changement de destination

3 - Sont admis dans la zone Ael uniquement, les aménagements, constructions, extensions et annexes à usage :

- d'équipement d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics *, liés à la vocation de la zone.

- Les logements de fonction correspondant à un équipement public. Un logement d'une S.D.P. maximum de 80 m² peut-être autorisé par équipement public à condition que la partie habitation soit intégrée au bâtiment.

4 - Sont admis dans l'ensemble des zones A et Ae : - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *, compatibles avec le caractère de la zone et la préservation de son caractère naturel ou de sa fonctionnalité agricole (réseaux, gaz, ...). Les antennes de téléphonie mobile non intégrées à un volume bâti sont notamment interdites. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (ex: retenue collinaire pour l'activité agricole) et le maintien de la fonction hydraulique des cours d'eau. Sont interdits les déblais, remblais, dépôts de terre. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume* initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. - Les aménagements des cours et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques: préservation des axes d'écoulement, maintien des ripisylves et de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau et des rus, interdiction des ouvrages empêchant la libre circulation de la faune piscicole, - Les zones humides devront être maintenues, tout comme leur fonctionnement hydraulique, en amont ou en aval.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Sur l’ensemble des zones A, le retrait minimum est de 5 m, par rapport à l'alignement* actuel ou futur.

Sont toutefois autorisés à l'alignement ou avec un retrait de 1 m par rapport à l'alignement* actuel ou futur, les travaux suivants dans le respect de l’article A 4:

• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics *.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone A

Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limites. Cette disposition n’est pas exigée :

• pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5 m

minimum par rapport à la dite limite.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol des constructions

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 20 % en zone A. Le Coefficient d’emprise au Sol est limité à 50 % en zone Ael.

Hauteur maximum des constructions

En zone A, la hauteur * maximale est portée à 12 m pour les bâtiments à usage agricole et à 9 m pour les constructions à usage d’habitation .

En zone Ael, la hauteur * maximale des constructions est fixée à 15 m pour les équipements sportifs et 11 mètres au faîtage pour les autres constructions, soit Rez-dechaussée +2 niveaux.

Cette disposition ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone A

c) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

d) En zone Ael, les espaces libres devront être végétalisés à 40% Les parkings automobiles seront plantés d'un arbre pour 5 places.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé

de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : a) Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des

constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire.

b) En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer aux zonages d'eaux usées et d'eaux pluviales joints en annexe 1.

Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone A

c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales et de ruissellements : Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire.

Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau, la vidange des eaux doit se faire par une entreprise agrée.

Nota

: Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 50 % minimum de la parcelle doit être en peine terre. En zone Ael, cette proportion doit être de 30 % minimum.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés : soit 2 places pour 80 m² de SDP, et 1 place par 30 m² de SDP supplémentaire.

▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.

Equipement et voirie

Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone N

Titre 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières dites "zones N"

Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

ZONE N

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Règlement de la zone N

Il s'agit de la zone naturelle et forestière à protéger. Sur la commune la zone N se décline en trois sous zonages :

La zone N Cette zone est à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,

notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone Ne Cette zone concerne l'aménagement d'un bassin pour la gestion des eaux pluviales sur la Combe des Fausses.

La zone Nzh Cette zone concerne les zones humides inventoriées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sur le territoire communal. Elle bénéficie d'un règlement spécifique.

Les zones N peuvent être concernées par :

- Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3. - Des aléas géologiques et il convient de se référer au dispositions générales du PLU et

en annexe 4 du PLU. - Les travaux et aménagements liés aux infrastructures autoroutières et ferrées - Le périmètre de protection du captage en eau du Fromental dont le règlement est joint

en annexe 12. - L'inventaire du patrimoine agricole

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones N, sauf stipulations contraires.

RAPPEL S

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits

dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés

classés* figurant au plan. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone N

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1- Sont admis uniquement en zone N : a) Les extensions aux habitations existantes sous réserve : • d'une extension par habitation existante à la date d'approbation du PLU. • que la surface de plancher de l'habitation soit au minimum de 80 m² clos et couvert à la date d'approbation du PLU. • que la surface de l'extension ne dépasse pas 40 m² de Surface de Plancher et 20 m² d'emprise au Sol, dans la limite de 200 m² la S.D.P* après extension.

b) Les annexes * aux habitations existantes sous réserve : • que la Surface de Plancher de l'habitation soit au minimum de 80 m², clos et couvert à la date d'approbation du PLU. • que la surface totale des annexes ne dépasse pas simultanément 40 m² au total de S.D.P* et 20 m² d'emprise au sol par tènement. • qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante.

c) Les constructions à usage : - De piscine constituant sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante et sous réserves qu'elles soient édifiées en totalité en deçà d'une distance de 20 m de l'habitation existante et d'un rejet adapté au milieu récepteur.

d) Les changements de destination dans le volume existant des bâtiments inventoriés et repérés au plan de zonage, en vue de l’habitation, d’une activité de bureau ou de services.

e) Autres : - L’aménagement* des constructions existantes sans changement de destination sous réserve qu'il s'agisse d'utilisations de sol autorisées et de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande. - Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *, compatibles avec le caractère de la zone et la préservation de son caractère naturel ou de sa fonctionnalité agricole (réseaux, gaz, ...). Les antennes de téléphonie mobile non intégrées à un volume bâti sont notamment interdites. - Les locaux techniques nécessaires à l'exploitation forestière. - Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone (ex: retenue collinaire pour l'activité agricole,) et le maintien de la fonction hydraulique des cours d'eau. Sont interdits les déblais, remblais, dépôts de terre. - La reconstruction des bâtiments dans leur volume* initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone N

- Les aménagements des cours et de leurs abords devront maintenir les continuités biologiques: préservation des axes d'écoulement, maintien des ripisylves et de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau et des rus, interdiction des ouvrages empêchant la libre circulation de la faune piscicole.

- Les zones humides devront être maintenues, tout comme leur fonctionnement hydraulique, en amont ou en aval.

2 - Sont admis en zone Ne uniquement : L'ensemble des travaux déblais, remblais, aménagements et constructions nécessaires à la réalisation d'un bassin de gestion des eaux pluviales.

3 - Sont admis en zone Nzh uniquement : L'ensemble des travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Ainsi, toute zone humide protégée et identifiée ne devra être ni comblée, ni drainée (en amont ou en aval), ni être le support d’une construction. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement et exhaussement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Implantation par rapport aux voies et emprises

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement*.

Sont toutefois autorisés à l'alignement ou avec un retrait de 1 m par rapport à l'alignement* actuel ou futur, les travaux suivants dans le respect de l’article N 4:

• Les ouvrages techniques d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics *.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 m.

Cette règle n'est pas imposée pour : • Les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Emprise au sol des constructions En zone N, l'emprise au sol* des constructions est limité à 20 %.

Règlement de la zone N

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres.

Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Se reporter au titre 6.

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi :

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

b) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations.

c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.

d) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations dans la proportion d'au moins 50 %.

e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

Desserte des terrains par les voies publiques et privées

« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé

de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone N

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif

Eau : a) Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des

constructions à ce réseau est obligatoire. b) En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant

l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer aux zonages d'eaux usées et d'eaux pluviales joints en annexe 1.

Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur. c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. d) Dans tous les cas, l'assainissement devra être conforme à la législation en vigueur.

Eau : a) Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des

constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire. b) En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant

l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Assainissement : Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur. c) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

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Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Règlement de la zone N

Eaux pluviales et de ruissellements : Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire.

Eaux de piscine : Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. En l'absence de réseau, la vidange des eaux doit se faire par une entreprise agrée.

Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.

Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie

Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 50 % minimum de la parcelle doit être en peine terre.

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés : soit 2 places pour 80 m² de SDP, et 1 place par 30 m² de SDP supplémentaire.

▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. ▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux

dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.