Les versions du document d'urbanismede Margency
Les 4 versions publiées
- PLU approuvé le 18/09/2025Publiée le 18/12/2025, en vigueur95369_PLU_20250918
- PLU approuvé le 18/09/2025Publiée le 03/11/2025, retirée le 18/12/202595369_PLU_20250918
- PLU approuvé le 16/05/2019Publiée le 09/07/2019, retirée le 03/11/202595369_PLU_20190516
- PLU approuvé le 21/02/2019Publiée le 12/03/2019, retirée le 28/05/201995369_PLU_20190221
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.