Les règles pour construire sur la parcelle CE 28 à Marignane
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Chemin des Bergeronnettes 13700 Marignane
- Référence cadastrale
- CE 28
- Surface du terrain
- 1 911 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol65 % d'emprise au solla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale3 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue4 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives3 m minimum, et au moins la moitié du déniveléla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsUn arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terreles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 1 714 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : à 4 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 3 m au moins de la limite avec le voisin, en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, en l'absence de polygone constructible au règlement graphique.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 565 % d'emprise au sol
Condition en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
– Emprise au sol des constructions*
dans les autres zones, 65 % de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Rubrique 43 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumétrie des constructions
... polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 34 m
Le terrain borde la rue sur 31,1 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des emprises publiques ou des voies, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 4 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 33 m minimum, et au moins la moitié du dénivelé
Condition en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... le plus proche d'une limite séparative est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit : ������������ ������ ≥ ������������ ������ ≥ 3 ������è������������������������ 2 L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 7a Les constructions ...
Espaces libres
Rubrique 7Un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
– Qualité des espaces libres
f) Les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 200 m².
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE (secteur UEb2)
Usage
Commerce et activité de service admis sous condition, cinéma interdit
en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb1p, UEb2 et UEb2m
les constructions interdites
6 cas particuliers
Dépôts et stockages en plein air admis s'ils sont liés à une construction autoriséeLa phrase du règlement
« Conditions relatives aux constructions, activités, [...] dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d'hivernage) à condition qu'ils soient liés à une construction autorisée dans la zone. »
400 m² de surface de plancher au plus par sous-destinationen zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb1p, UEb2 et UEb2m, pôle de vie délimité au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« et que, lorsque le pôle de vie est délimité sur le règlement graphique, [...] et touristique », 2 000 m² ; o pour chacune des autres sous-destinations, 400 m². »
2 000 m² pour l'hébergement hôtelier et touristiqueen zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb1p, UEb2 et UEb2m, pôle de vie délimité au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« et que, lorsque le pôle de vie est délimité sur le règlement graphique, [...] pas : o pour la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique* », 2 000 m² ; o pour chacune des autres sous-destinations, 400 m². »
4 000 m² pour l'ensemble du commerce et des activités de serviceen zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb1p, UEb2 et UEb2m, pôle de vie localisé dans une OAP sectorielleLa phrase du règlement
« et la surface de plancher totale des constructions de la destination « Commerce et activité de service » ne pourra pas dépasser 4 000 m². »
Établissements de formation professionnelle admisen zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb1p, UEb2 et UEb2mLa phrase du règlement
« e) En UEa et UEb, sont admises les constructions de la sous-destination « Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » à condition qu'elles correspondent à des établissements de formation professionnelle qui, excepté sur le site Valentine Vallée Verte, doivent être liés à des activités présentes dans la zone. »
Nouvelles constructions de la même sous-destination permises sur le même terrainen zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb1p, UEb2 et UEb2m, sur un terrain où un équipement d'intérêt collectif existait à l'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« f) En UEa et UEb, lorsque la destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » est existante sur un terrain à la date d'approbation du PLUI, de nouvelles constructions de la même sous-destination sont permises sur le même terrain*. , En outre, en UEa : g) En UEa, sont admises les constructions de la sous-destination « Bureau » à condition qu'elles soient liées à une construction d'une autre sous-destination autorisée ou admise dans la ... »
Le tableau des destinations de l'article 1a distingue les colonnes UEa, UEb et UEc ; il se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres sont données ci-dessous.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
18 m de hauteur de façade
en zones UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur totale au plus égale à la hauteur de façade + 3 mLa phrase du règlement
« ... polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible. Le texte ne chiffre la hauteur que pour les sous-secteurs qu'il énumère : un terrain classé UEa n'y trouve aucun chiffre.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 4 « VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
65 % d'emprise au sol
en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement graphique prime : un polygone constructible remplace ces pourcentages.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 5 « – Emprise au sol des constructions* »
Recul sur la rue
4 m de recul minimum
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisinesLa phrase du règlement
« ... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques ou des voies plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ... »
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumquand la voie porte la limite de zones que l'article énumèreLa phrase du règlement
« PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025 b) Lorsque le terrain est bordé d'une emprise publique ou d'une voie sur laquelle est positionnée une limite d'une zone UB, UCt, UC1, UC2, UC3, UC4, UP, UM, AU1 ou AUH, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des terrains opposés par rapport à cette emprise publique ou voie, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m ... »
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
Article UE 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
3 m minimum, et au moins la moitié du dénivelé
en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
3 m minimum, et au moins le déniveléen l'absence de polygone constructible au règlement graphique, quand la limite séparative suit les limites de zones que l'article énumèreLa phrase du règlement
« e) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, [...] ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit : ������ ≥ ������������ ������������ ������ ≥ 3 ������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain du projet. »
10 m de long et 2,5 m de haut en limitesauf quand le terrain est riverain des limites de zones que l'article énumèreLa phrase du règlement
« ... souterrains ou semi-enterrés peuvent être implantées contre une limite séparative, aux conditions : - qu'elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade »
Deux de ces retraits dépendent du classement du terrain voisin, et l'article les énumère en toutes lettres : le retrait égal au dénivelé vise les limites de zones UB, UCt, UC1 à UC4, UP, UM, AU1 et AUH ; les rampes en limite sont exclues le long des zones UA, UB, UC, UD, UM et AU, hors AUE. Ces listes se lisent dans l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre pour 4 places de stationnement en plein air
en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, aires en plein air
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places comptées à environ 500 m à pied du terrainLa phrase du règlement
« Nombre de places de stationnement a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon : les destinations et sous-destinations des constructions ; et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent ... »
Nombre de places fixé par les tableaux du règlementselon la destination et selon que le terrain est ou non en zone de bonne desserteLa phrase du règlement
« ... stationnement a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon : les destinations et sous-destinations des constructions ; et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les ... »
Le nombre de places est fixé par des tableaux du règlement, selon que le terrain est dans la zone de bonne desserte ou en dehors. Le document fait foi.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 8 « – Stationnement »
Espaces verts
15 % du terrain en pleine terre
en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb1p, UEb2 et UEb2m
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terreLa phrase du règlement
« f) Les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 200 m². »
Deux tiers de la longueur sur voie végétalisésLa phrase du règlement
« Dans ce dénombrement : ... à l'article 11 g) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques ou voies sont végétalisés sur au moins deux tiers de leur longueur. »
Les espaces végétalisés exigés ne peuvent pas servir de stationnementLa phrase du règlement
« h) Les espaces végétalisés exigés par les articles 10b et 10c ne peuvent pas être utilisés comme aire de stationnement. »
Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voiequand la construction est implantée à 4 m au moins de la voieLa phrase du règlement
« Lorsque ces espaces sont d'une profondeur suffisante - c'est-à-dire quand les constructions* sont implantées à une distance des emprises publiques ou des voies supérieure ou égale à 4 mètres »
La plantation d'arbres dans la bande sur voie ne s'applique pas quand la longueur du terrain sur l'emprise publique ou la voie est inférieure à 20 mètres.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 7 « – Qualité des espaces libres »
Zone UE (secteur UEc2)
Usage
Dépôts et stockages en plein air admis s'ils sont liés à une construction autorisée
les constructions interdites
Précisions du règlement
Le tableau des destinations de l'article 1a distingue les colonnes UEa, UEb et UEc ; il se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres sont données ci-dessous.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
18 m de hauteur de façade
en zones UEa2, UEb2, UEb2m et UEc2
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur totale au plus égale à la hauteur de façade + 3 mLa phrase du règlement
« ... polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur de façade, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces valeurs ne s'appliquent qu'en l'absence de prescription de hauteur ou de polygone constructible. Le texte ne chiffre la hauteur que pour les sous-secteurs qu'il énumère : un terrain classé UEa n'y trouve aucun chiffre.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 4 « VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
65 % d'emprise au sol
en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement graphique prime : un polygone constructible remplace ces pourcentages.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 5 « – Emprise au sol des constructions* »
Recul sur la rue
4 m de recul minimum
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Recul plus faible ou nul admispour préserver un élément protégé, ou par harmonie avec les constructions voisinesLa phrase du règlement
« ... ~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l'article 6a Les constructions sont implantées à des distances des emprises publiques ou des voies plus faibles (pouvant même être nulles, conduisant ainsi à une implantation à l'alignement) ou plus importantes que celles précisées ci-avant : pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L151-19 ou L151-23 du code de l'urbanisme ou protégé au titre des ... »
Recul lié au dénivelé, 4 m minimumquand la voie porte la limite de zones que l'article énumèreLa phrase du règlement
« PLUi approuvé le 19 décembre 2019 Modification n°4 approuvée le 6 Octobre 2025 b) Lorsque le terrain est bordé d'une emprise publique ou d'une voie sur laquelle est positionnée une limite d'une zone UB, UCt, UC1, UC2, UC3, UC4, UP, UM, AU1 ou AUH, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites des terrains opposés par rapport à cette emprise publique ou voie, existante ou future, est supérieure ou égale aux deux tiers de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points, avec un minimum de 4m ... »
Le règlement graphique prime : implantation imposée, marge de recul ou polygone constructible remplacent cette règle quand ils existent.
Article UE 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
3 m minimum, et au moins la moitié du dénivelé
en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, en l'absence de polygone constructible au règlement graphique
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
3 m minimum, et au moins le déniveléen l'absence de polygone constructible au règlement graphique, quand la limite séparative suit les limites de zones que l'article énumèreLa phrase du règlement
« e) En l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, [...] ou égale à la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit : ������ ≥ ������������ ������������ ������ ≥ 3 ������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain du projet. »
10 m de long et 2,5 m de haut en limitesauf quand le terrain est riverain des limites de zones que l'article énumèreLa phrase du règlement
« ... souterrains ou semi-enterrés peuvent être implantées contre une limite séparative, aux conditions : - qu'elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade »
Deux de ces retraits dépendent du classement du terrain voisin, et l'article les énumère en toutes lettres : le retrait égal au dénivelé vise les limites de zones UB, UCt, UC1 à UC4, UP, UM, AU1 et AUH ; les rampes en limite sont exclues le long des zones UA, UB, UC, UD, UM et AU, hors AUE. Ces listes se lisent dans l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre pour 4 places de stationnement en plein air
en zones UEa, UEa1, UEa2, UEb1, UEb1m, UEb2, UEb2m, UEc1 et UEc2, aires en plein air
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places comptées à environ 500 m à pied du terrainLa phrase du règlement
« Nombre de places de stationnement a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon : les destinations et sous-destinations des constructions ; et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent ... »
Nombre de places fixé par les tableaux du règlementselon la destination et selon que le terrain est ou non en zone de bonne desserteLa phrase du règlement
« ... stationnement a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon : les destinations et sous-destinations des constructions ; et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les ... »
Le nombre de places est fixé par des tableaux du règlement, selon que le terrain est dans la zone de bonne desserte ou en dehors. Le document fait foi.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 8 « – Stationnement »
Espaces verts
20 % du terrain en pleine terre
en zones UEc1 et UEc2
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Un arbre de haute tige par tranche de 200 m² de pleine terreLa phrase du règlement
« f) Les espaces de pleine terre sont plantés d'arbres de haute tige, à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 200 m². »
Deux tiers de la longueur sur voie végétalisésLa phrase du règlement
« Dans ce dénombrement : ... à l'article 11 g) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques ou voies sont végétalisés sur au moins deux tiers de leur longueur. »
Les espaces végétalisés exigés ne peuvent pas servir de stationnementLa phrase du règlement
« h) Les espaces végétalisés exigés par les articles 10b et 10c ne peuvent pas être utilisés comme aire de stationnement. »
Arbres de haute tige en pleine terre dans la bande sur voiequand la construction est implantée à 4 m au moins de la voieLa phrase du règlement
« Lorsque ces espaces sont d'une profondeur suffisante - c'est-à-dire quand les constructions* sont implantées à une distance des emprises publiques ou des voies supérieure ou égale à 4 mètres »
La plantation d'arbres dans la bande sur voie ne s'applique pas quand la longueur du terrain sur l'emprise publique ou la voie est inférieure à 20 mètres.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 7 « – Qualité des espaces libres »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-MVT - Tunnel du Rove [ Gignac-la-Nerthe, Marignane ] 1997Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
- PPRN-RGA - Marignane 2014Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRN-I - BV Cadière et affluents [ Marignane ] 2022 Révision 1Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR ROUGE : interdictionR ROUGE : interdiction
- PPRT - Stogaz 2015Risque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementB1 ZONE A RISQUES "B1" : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Marignane.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MarignaneEnveloppe des zonages réglementairesActe : MARIGNANE_20100025
Prescriptions du plan
5 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Inondation - inconstructibleR
- 02Inondation - prescription renforcéeB1
- 02Inondation - prescription simpleB2
- 05Emplacement réservé pour voirie numéro MGN-006-40 ayant pour objet : RD9 - AVENUE DU 8 MAI 1945MGN
- 48Zonage pluvial 1
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU)
- infoEspace proche du rivage
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Marignane, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 911 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2019, 420 m² créésAnnulé, CH DES BERGERONETTES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral13054000CE0028
Relevé LiDAR le nuage de points, 15,1 M de points (juin 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CE 01, 49 ko