Les versions du document d'urbanismede Marignier

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 25/02/2026Publiée le 12/03/2026, en vigueur74164_PLU_20260225
• PLU approuvé le 10/04/2024Publiée le 24/05/2024, retirée le 12/03/202674164_PLU_20240410
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 11/01/2024, retirée le 24/05/202474164_PLU_20231212
• PLU approuvé le 09/12/2019Publiée le 11/02/2020, retirée le 11/01/202474164_PLU_20191209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.