PLUi de Marillac-le-Franc
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 11/03/2024
- 7 zones
- 49 articles
- INSEE 16209
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200068914_PLUI_20240311_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Lecture
- 794 pages, 7 zones, 49 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Autres zones
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Marillac-le-Franc
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 24permis de construire
- 0déclarations préalables
- 20logements créés
- 1autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 110 rue de La-Rochefoucauld, 16110 Marillac-le-Franc
- Téléphone
- 05 45 63 54 10
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Marillac-le-Franc ?
Le document opposable est 200068914_PLUI_20240311_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Marillac-le-Franc ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUBS, UAS, UBS, UCS, UES, UMS, UXS. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marillac-le-Franc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marillac-le-Franc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marillac-le-Franc ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marillac-le-Franc ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marillac-le-Franc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Marillac-le-Franc, calculées sur les contours de l'IGN.- Yvrac-et-Malleyrand559 hab.
- La Rochefoucauld-en-Angoumois4 025 hab.
- Taponnat-Fleurignac1 593 hab.
- Saint-Sornin844 hab.
- Moulins-sur-Tardoire821 hab.
La commune
- Population
- 825 habitants
- Code postal
- 16110
- Code INSEE
- 16209
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 427 sur 427 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.