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Edifiable

PLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200068914_PLUI_20240311_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2024
Lecture
794 pages, 7 zones, 49 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA : Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueNLm : Secteur naturel dédié aux loisirs motoriseeAp : Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructibleUgv : Zone d'accueil des gens du voyageN : Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciensUC : Zone urbaine diffuse, aérée, dilatéeUX : Zone à vocation d activitésNs : Secteur naturel soumis au règlement d'un SPR1AUbs : Secteur d'urbanisation à court ou moyen terme soumis au règlement d'un SPRUCs : Secteur urbain diffus, aéré, dilaté soumis au règlement d'un SPRUB : Zone urbaine mixte1AUb : Zone d'urbanisation à court ou moyen termeNp : Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue paysager ou environnementalAs : Secteur agricole soumis au règlement d'un SPRAps : Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible et soumis au règlement d'un SPRUBs : Secteur urbain mixte soumis au règlement d'un SPRNx : Secteur naturel dédié au stockageUA : Zone urbaine "ancienne", denseUEs : Secteur à vocation d équipements d intérêts collectifs soumis au règlement d'un SPRNps : Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue paysager ou environnemental et soumis au règlement d'un SPRUK : Zone d'accueil des campingsUMs : Zone de renouvellement urbain et soumis au règlement d'un SPRUE : Zone à vocation d équipements d intérêts collectifsUAs : secteur urbain "ancien", dense soumis au règlement d'un SPRUXs : Secteur à vocation d activités soumis au règlement d'un SPRNEs : Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectif soumis au règlement d'un SPRNLs : Secteur naturel dédié aux loisirs soumis au règlement d'un SPRUXc : Zone à vocation d activités et commercesNL : Secteur naturel dédié aux loisirsUXf : Zone à vocation d activités et stockage materiel forainsUXcs : Zone à vocation d activités et commerces, soumis au règlement d'un SPRNE : Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectifNer : Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelables
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à La Rochefoucauld-en-Angoumois en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

142 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 142 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Émile-Roux, 16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois
Téléphone
05 45 62 02 61
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.larochefoucauldenangoumois.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 49 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

Le document opposable est 200068914_PLUI_20240311_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUBS, UAS, UBS, UCS, UES, UMS, UXS. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Rochefoucauld-en-Angoumois est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

142 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 172 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Rochefoucauld-en-Angoumois, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 025 habitants
Code postal
16110
Code INSEE
16281
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
3 125 sur 3 142 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.