Aller au contenu
Edifiable

Construire à Bunzacles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 11/03/2024
  • 7 zones
Plan de zonage
Np : Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue paysager ou environnementalAc : Secteur dans lequel sont autorisés l'exploitation de carrièreA : Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu il convient de protéger pour garantir l avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueAp : Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructibleUC : Zone urbaine diffuse, aérée, dilatéeN : Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens1AUa : Zone d'urbanisation à court ou moyen termeAps : Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible et soumis au règlement d'un SPRUA : Zone urbaine "ancienne", denseUE : Zone à vocation d équipements d intérêts collectifsNE : Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectifUX : Zone à vocation d activitésNer : Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelablesAs : Secteur agricole soumis au règlement d'un SPRNps : Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue paysager ou environnemental et soumis au règlement d'un SPRNx : Secteur naturel dédié au stockageUB : Zone urbaine mixteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

6

Autres zones

1

Votre projet à Bunzac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Le Bourg, 16110 Bunzac
Téléphone
05 45 70 35 13
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h.

Bunzac en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bunzac ?

Le document opposable est 200068914_PLUI_20240311_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bunzac ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUBS, UAS, UBS, UCS, UES, UMS, UXS. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bunzac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bunzac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bunzac ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bunzac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bunzac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200068914_PLUI_20240311_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2024
Contenu
794 pages, 7 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 562 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
16067
Code postal
16110
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
254 locaux raccordables sur 254 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.