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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AC 252 à Marin

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 826b Route de Thonon 74200 Marin

Référence cadastrale
AC 252
Surface du terrain
1 293 m²
Zonage
Zones UH3, UH1
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
43,23 m4,65 m22,51 m4,43 m15,93 m12,36 m13,21 m22,26 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AC 252, MarinDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone UH3 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UH3.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR de la commune de MarinRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementXgp1 Zone à risque fort : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Marin.

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 03Zones délimitées en application des articles R.421-26 à R.421-29 du Code de l'Urbanisme à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir.
    • 07Groupement bâti d'intérêt patrimonial ou architectural.

  • Informations annexées au plan

    3 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoL'ensemble de la commune est soumise à un risque d'exposition au plomb (Arrêté N°2011192-0030 du 11 juillet 2011).
    • infoPérimètres à l'intérieur desquels s'applique le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) en application de l'article L211.1.
    • infoL'ensemble de la commune est soumise à un risque de sismicité moyenne (zone4) (Arrêté N°2015014-0005 du 14 janvier 2015).

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    4 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Marin, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 2 décembre 2016, 206 m² créés, 2 logementsChantier ouvert, MORUEL

Toutes les autorisations délivrées à Marin

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral74166000AC0252

Planche du zonage le plan, 22 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,3 M de points (juillet 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AC 01, 117 ko