Les versions du document d'urbanismede Marin

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/07/2025Publiée le 25/08/2025, en vigueur74166_PLU_20250708
• PLU approuvé le 28/05/2024Publiée le 13/06/2024, retirée le 25/08/202574166_PLU_20240528
• PLU approuvé le 22/05/2018Publiée le 31/05/2018, retirée le 13/06/202474166_PLU_20180522

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.