Zone UEZone urbaine à Maringues

ARTICLE UE 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : En zone Ue :

Destination sous-destination interdit autorise#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

X administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

X et services publics d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorise sous conditions#

X

• Les logements sont autorisés uniquement dans le cadre : o D’une extension dans la limite de 30 % de l’emprise au sol et de 200 m² de surface de plancher au total (existant + extension), o D’annexes, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol au total (y compris les piscines).

En zone Uei : DESTINATION

PLUI-H PLAINE LIMAGNE - Règlement

Envoyé en préfecture le 21/01/20Z2o6ne Ue

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le

Sous-destination interdit autorise autorise sous conditions#

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X et forestières · Exploitations forestières · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X · Hôtel · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipement sportif · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X primaire, secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

• Les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés sont autorisés dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Sont autorisés sous conditions : - Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements, - Les installations nécessaires aux équipements sportifs ou de loisirs, dont les aires de jeux, sont autorisés.

Non réglementé.

Envoyé en préfecture le 21/01/20Z2o6ne Ue

Reçu en préfecture le 21/01/2026

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernées par le présent article.

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

Se reporter aux marges de recul délimitées sur le plan de zonage et, le cas échéant, à la disposition générale n°11.

En dehors des marges de recul : Non réglementé.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Non réglementé.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé.

4. Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

La hauteur maximum des constructions autorisée est de 15 m à l’égout.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti.

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures Non réglementé.

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2. Les clôtures#

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Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtimenItDs :e0t63n-2e00p0a71s19c9o-n20s2ti6t0u1e20r,-CpCaPrL_le20u2r6s_02_1-DE matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant.

Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m à l’alignement et à 1,80 m en limite séparative. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant.

Les clôtures sont constituées : - D’un mur de clôture ; - Ou d’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublé d’un grillage souple ; - Ou d’un mur ou muret de soubassement d’une hauteur maximum de 1,20 m, surmonté d’un grillage, d’un barreaudage ou d’un dispositif à claire-voie.

3. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

Se reporter à la disposition générale n°13.

CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple.

Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site : - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs17 de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, o ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface, - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs18 de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50% de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12.

17 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager 18 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager.

PLUI-H PLAINE LIMAGNE - Règlement

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Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité. En plus, il est imposé :

• la réalisation d’au moins 1 emplacement vélo par tranche de 50 m² d’emprise au sol ; - Un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides pour tout espace de stationnement supérieur ou égale à 20 places.