Les versions du document d'urbanismede Maringues
Les 5 versions publiées
- PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur200071199_PLUi_20260120
- PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 24/02/2026, retirée le 26/02/2026200071199_PLUi_20260120
- PLU approuvé le 18/09/2018Publiée le 07/12/2018, retirée le 24/02/202663210_PLU_20180918
- PLU approuvé le 28/03/2018Publiée le 28/06/2018, retirée le 07/12/201863210_PLU_20180328
- PLU approuvé le 08/01/2014Publiée, retirée le 28/06/201863210_PLU_20140108
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.