Les versions du document d'urbanismede Mariol
Les 3 versions publiées
- PLU approuvé le 11/09/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur03163_PLU_20260911
- PLU approuvé le 08/01/2026Publiée le 25/06/2026, retirée le 01/10/202603163_PLU_20260108
- PLU approuvé le 07/12/2023Publiée le 17/06/2024, retirée le 25/06/202603163_PLU_20231207
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.