Les versions du document d'urbanismede Marle

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/12/2023Publiée le 18/04/2024, en vigueur02468_PLU_20231219
• PLU approuvé le 19/12/2023Publiée le 12/04/2024, retirée le 15/04/202402468_PLU_20231219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.