Les versions du document d'urbanismede Marlenheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 28/11/2022Publiée le 03/01/2023, en vigueur67282_PLU_20221128
• PLU approuvé le 28/11/2022Publiée le 08/12/2022, retirée le 03/01/202367282_PLU_20221128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.