Construire à Marmagneles règles du PLU

En vigueur depuis le 18/05/2011
Révision en cours

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Marmagne

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Rupture de barrage
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 2 route de Fontenay, 21500 Marmagne
Téléphone: 03 80 89 43 22
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 14 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Marmagne en chiffres

195habitants
5permis de construire depuis 2013
2logements créés depuis 2013

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marmagne ?

Le document opposable est 21389_PLU_20110518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 mai 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marmagne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marmagne ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marmagne ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marmagne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Nogent-lès-Montbard153 hab.
Touillon461 hab.
Montbard4 639 hab.
Fain-lès-Montbard269 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 21389_PLU_20110518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/05/2011
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 361 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 21389
Code postal: 21500
Département: Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 147 locaux raccordables sur 147 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.