Rubrique NP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Article 1.1 destinations#
Exploitation agricole
et forestière
Habitation
Commerce et
activité de service
Équipements
d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Sous-destinations autorisee#
Autorisee sous condition interdite#
Exploitation agricole · NP · Exploitation forestière · NP · Logement · NP · Hébergement · NP · Artisanat et commerce de détail · NP · Restauration · NP · Commerce de gros · NP
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
NP
Hébergement hôtelier et touristique
NP
Cinéma
NP
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
NP · NP · NP · Salles d’art et de spectacles · NP · Equipements sportifs · NP
Autres équipements recevant du public
NP · Industrie · NP · Entrepôt · NP · Bureau · NP · Centre de congrès et d’exposition · NP
Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions#
Et activités#
- La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
o
o
Des constructions et installations de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics,
Des constructions et installations de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.
Rubrique NP 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Fonctionnelle
🗹 Mixité des destinations pour une même construction
🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle
- Mixité fonctionnelle limitée
Sociale
Sans objet.
Piece n°4.b : reglement ecrit#
Non règlementé.
- Implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions ou installations autorisées devront être implantées à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 10 mètres de l’axe des autres voies. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et en cas d’extension ou de reconstruction.
Rubrique NP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur.
Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.
Les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit :
o
D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale,
o
D’une haie végétale pluri-variétale.
Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela, le type de clôtures édifié sera conforme aux prescriptions du Plan de Prévention du Risque inondation.
Toutes les clôtures, à plus de 150 mètres d’une habitation et posées après 1992 devront être des clôtures non vulnérantes posées à 0,30 mètre au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre.
Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
Rubrique NP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.
Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).