Les versions du document d'urbanismede Marnaz

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/09/2022Publiée le 17/10/2022, en vigueur74169_PLU_20220927
• PLU approuvé le 19/12/2017Publiée le 31/05/2018, retirée le 17/10/202274169_PLU_20171219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.